Elargissement : la course d'obstacles à venir [FR]

L’agenda de la rentrée concernant l’élargissement est chargé. Parmi les questions épineuses figurent la relation entre la Turquie et Chypre, les adhésions de la Bulgarie et de la Roumanie et la définition de la ‘capacité d’absorption’ de l’UE.

• Décision concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Les rapports de suivi définitifs sur la Bulgarie et la Roumanie doivent être publiés le 26 septembre 2006. Il s’agit d’un moment capital pour les deux pays, car ces derniers rapports vont décider si l’adhésion pleine et entière se fera le 1er janvier 2007 ou si elle sera reportée au 1er janvier 2008.

Les derniers rapports de suivi du 16 mai 2006 ont confirmé les progrès des deux pays qui doivent mettre en oeuvre les mesures nécessaires afin de remplir les critères de Copenhague. Dans le même temps, il reste quelques domaines qui suscitent l’inquiétude de la Commission. L’UE pourrait avoir recours à une ‘clause de sauvegarde’ lui permettant de reporter l’adhésion des deux pays en 2008 si elle considère qu’il y a un « risque sérieux » que la Roumanie et la Bulgarie ne parviennent pas à mettre en oeuvre les réformes demandées dès 2007.

• Le conflit entre Chypre et la Turquie sur l’accès aux ports et aux aéroports

La Présidence finlandaise a pressé la Turquie de trouver une solution au conflit qui l’oppose à Chypre d’ici fin 2006. En effet, Ankara refuse toujours l’accès à ses ports et aéroports aux bâteaux et avions chypriotes. Chypre s’était opposée à l’ouverture et la fermeture du premier des 35 chapitres de négociations entre l’UE et la Turquie, à moins qu’Ankara n’accepte de reconnaître l’ensemble des nouveaux membres de l’UE, y compris Chypre. Ce conflit devrait occuper une place importante dans le prochain rapport de suivi de la Commission sur la Turquie.

Néanmoins, la Turquie entrant en période électorale, il semble difficile pour le parti au pouvoir, le parti de la Justice et du Développement, de prendre des mesures d’envergure sur cette question. De plus, le soutien de l’opinion turque à l’intégration dans l’UE n’a cessé de diminuer depuis le début des négociations en octobre 2005.

• Document de stratégie pour l’élargissement et rapports de suivi pour les pays candidats

Le 24 octobre 2006, la Commission publiera son document de stratégie pour l’élargissement, ainsi que les rapport des suivi pour la Croatie, la Turquie, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne république yougoslave de Macédoine, la servie et Monténégro / Kosovo.

• Rapport sur la capacité d’absorption

En parallèle à son rapport de suivi sur la Turquie, la Commission présentera un rapport spécial sur la question de la ‘capacité d’absorption’. Le débat a été lancé après l’utilisation de cette expression par les Chrétiens-Démocrates autrichiens et allemands afin d’illustrer les limites au processus d’élargissement de l’UE, notamment en ce qui concerne la Turquie. La Commission a repris ce terme dans son document de stratégie pour l’enlargissement de 2005 et devra désormais le définir et l’officialiser dans son rapport spécial. La Commission devrait proposer un document de travail au Conseil européen de décembre concernant le futur élargissement de l’UE et sa capacité à accepter de nouveaux membres. A la différence des critères de Copenhague, la capacité d’absorption n’est pas une condition officielle pour l’adhésion. Cependant, en fonction de l’évolution du débat, elle pourrait devenir un critère de facto.