En rétablissant l’État de droit, l’opposition polonaise débloquerait les fonds de relance de l’UE

Si l’opposition polonaise parvient à former un gouvernement, les relations de la Pologne et de l’UE pourraient bien s’améliorer par rapport à ces dernières années, au cours desquelles le parti conservateur Droit et Justice (PiS) au pouvoir a enclenché un bras de fer de longue haleine avec la Commission européenne.

Contrairement à la plupart des États membres, la Pologne n’a toujours pas reçu un seul centime de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), l’instrument de subventions pour la reprise post-pandémie de l’UE, les montants ayant été bloqués par la Commission en raison de la situation de l’État de droit dans le pays.

En effet, depuis l’arrivée au pouvoir du PiS en 2015, l’exécutif de l’UE critique les réformes du gouvernement polonais, notamment celle lié au système judiciaire, qui est contraire au droit européen.

Pour recevoir la première tranche de fonds, Varsovie doit convaincre la Commission que l’État de droit en Pologne, et donc les intérêts budgétaires de l’UE, ne sont plus menacés.

Durant la campagne électorale, les fonds de relance étaient devenus un point de central. Le PiS n’étant pas parvenu à un accord avec la Commission sur la question, il s’agissait de l’un des arguments principaux de l’opposition contre le parti au pouvoir.

Et l’enjeu est de taille : 58 milliards d’euros, soit 10 % du PIB du pays.

Les partis d’opposition, qui ont une réelle chance d’évincer le PiS s’ils s’unissent pour former un gouvernement suite aux résultats obtenus lors des élections de dimanche (15 octobre), ont déjà annoncé vouloir changer le statu quo et rétablir les relations entre la Commission et la Pologne, mais également certains autres États membres.

« Le jour suivant les élections, j’irai [à Bruxelles] et je débloquerai l’argent du plan de relance, et nous le sentirons tous », avait promis Donald Tusk, ancien président du Conseil européen et actuel dirigeant du principal parti d’opposition, la Plateforme civique (PO), lors d’un rassemblement au mois d’août.

Bien que cette promesse n’ait pas été tenue, Aleksander Miszalski, député de la PO, a expliqué à la chaîne publique TVP Info que « le jour suivant les élections » était une métaphore et a qualifié de « ridicule » le fait que quelqu’un ait pu prendre les mots de M. Tusk au pied de la lettre.

« Il faut au moins un gouvernement et une majorité à la Diète [la chambre des représentants de Pologne] pour adopter des lois appropriées et soumettre des demandes pertinentes », a-t-il indiqué.

Katarzyna Lubnauer, une autre députée de la Coalition civique (KO), une coalition de partis fondée par le PO, a confirmé que l’annonce de M. Tusk devait être perçue comme une métaphore.

Interrogée par la radio privée ZET, elle a insisté sur le fait qu’il ne serait possible de faire une déclaration qu’après la nomination du nouveau Premier ministre, qui serait chargé de former un gouvernement, par le président Andrzej Duda.

« Il s’agissait clairement d’une déclaration imprécise, car l’argent ne peut pas être débloqué en un jour », a ajouté Władysław Teofil Bartoszewski, député élu sur la liste du parti de centre droit la Troisième voie, partenaire de coalition potentiel du PO si l’opposition actuelle devait former un gouvernement.

Des réformes nécessaires

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a déclaré au Financial Times qu’il y avait une chance que la Pologne reçoive les fonds de relance.

Si Varsovie rétablit le respect de l’État de droit et du système judiciaire, il sera alors possible de débloquer les fonds de relance, a indiqué le commissaire.

Pour cela, des mesures concrètes sont toutefois nécessaires, et les fonds ne seront débloqués que lorsque de véritables changements auront été apportés.

Pour que la Pologne bénéficie de l’instrument de l’UE, une nouvelle loi sur la Cour suprême est nécessaire de toute urgence, a souligné M. Bartoszewski. Ainsi, il pourrait s’agir du premier projet de loi adopté par le nouveau parlement, a-t-il souligné.

Si la KO arrivait au pouvoir, elle adopterait « un projet de loi acceptable pour Bruxelles, qui commencerait », ce qui permettrait de débloquer les fonds a-t-il déclaré.

Enfin, ajoute M. Bartoszewski, il est possible que la Pologne reçoive la première tranche des fonds européens pour la reprise post-pandémie avant la fin de l’année.

[Édité par Anne-Sophie Gayet & Daniel Eck]