Encadrement des lobbies : ce que la France peut apprendre de l’UE

Les révélations « Uber Files » trahissent le besoin d’une législation actualisée pour mieux encadrer l’accès des lobbies aux responsables politiques et rendre plus transparente l’action publique. Les règles en vigueur dans les institutions européennes peuvent indiquer la marche à suivre.

L’enquête journalistique « Uber Files » a mis en évidence le fossé entre l’action publique d’un responsable politique et les démarchages opaques de représentants d’intérêts au sein des cabinets ministériels.

Alors ministre de l’Economie, Emmanuel Macron aurait été un « partenaire » d’Uber afin d’accompagner son développement économique dans l’Hexagone, allant à l’encontre de la ligne directrice de son propre gouvernement, selon Le Monde, qui a participé à l’enquête.

Les accusations ne se sont pas faites attendre, le Rassemblement National et la NUPES se rejoignant sur le fait que l’affaire était « un scandale d’Etat », dans les mots d’Aurélien Taché, député écologiste. Face à cette « collusion », nombreux sont les parlementaires d’opposition à estimer qu’une commission d’enquête parlementaire et l’ouverture d’une instruction judiciaire s’imposeraient.

Pourtant, les faits sont têtus et, au vu des révélations, la connivence entre un ministre de l’Économie et une entreprise privée n’a rien d’illégale. Aucun fait de corruption n’est aujourd’hui avéré.

Et, dans les mots d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises : « le ministre de l’Économie a fait son travail. Il a reçu Uber, mais il a aussi reçu Netflix, Airbnb, Tesla ou encore Doctolib », estimant qu’il est du rôle du ministre de rencontrer les acteurs économiques les plus importants et au plus haut niveau. Circulez, il n’y a rien à voir.

Demande légitime pour plus de transparence

L’absence de délit pénal ne doit pas en revanche permettre d’éviter un débat crucial autour de la transparence en politique, alors que la confiance entre citoyens et décideurs publics est au plus bas.

C’est ce qu’estime Sylvain Waserman, ancien député de la majorité et Vice-président de l’Assemblée nationale en charge des lobbies. Contacté par EURACTIV France, il estime que les « Uber Files » ne sont pas en tant que tel un scandale, mais « il y a une légitime attente citoyenne » à améliorer « l’éthique » des acteurs publics lors de rencontres avec des représentants d’intérêts.

M. Waserman salue donc les efforts entrepris au sein de la loi « Sapin II » de 2016, qui inscrit dans la loi la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts, sur lequel tout lobby est tenu de s’inscrire, sous risque de sanction.

« Il est impératif de dialoguer avec des lobbies, malgré l’archaïsme de certains politiciens qui laissent penser que toute rencontre est une source de corruption potentielle », explique-t-il à EURACTIV. Néanmoins, « des conditions de jugement libre et non faussé » sont nécessaires : « tout responsable politique doit, au vu des analyses des différents lobbies, prendre des décisions dans l’intérêt général ».

C’est dans ce souci de trouver un juste milieu que M. Waserman a publié un rapport à ce sujet en 2021, qui préconise notamment la publication des agendas des parlementaires et le sourcing des amendements – alors que les « Uber Files » ont révélé la rédaction d’amendements « clé en main » par Uber, selon Le Monde. Une pratique courante lors de démarchages de parlementaires.

Les institutions européennes comme source d’inspiration

Une préconisation qui prend toute son inspiration des règles déontologiques de la Commission européenne. Selon l’article 7 du code de conduite des membres de la Commission européenne, les commissaires ne peuvent rencontrer que des organisations « enregistrées dans le registre de transparence ». Ils sont tenus de rendre publics leurs rendez-vous et « des informations sur ces réunions ».

Si la recommandation de M. Waserman se limite aux parlementaires, elle pourrait être étendue aux ministres, afin de mettre fin au paradoxe du moment qui fait dire à M. Macron qu’il « assume » sa relation avec Uber sans pour autant être prêt à permettre une plus grande transparence autour des réunions qu’il a pu avoir avec l’entreprise américaine lorsqu’il était à Bercy.

Une pratique aussi jugée satisfaisante au sein du Parlement européen, où 58 % des eurodéputés français mettent leurs rencontres avec des lobbies sur leur agenda public, selon un décompte de Transparency International France (TI-F) datant de 2020.

« Un peu plus de transparence aurait pu éviter une crise », abonde Kévin Gernier, chargé de plaidoyer chez TI-F. « L’UE est pionnière sur les questions de transparence en politique », explique-t-il à EURACTIV : s’inspirer de ce qui est fait à Bruxelles peut permettre un débat sain et constructif en France.

M. Waserman insiste aussi sur une réforme du répertoire des représentants d’intérêts, qui passerait par une révision du décret d’application de la loi « Sapin II » afin de renforcer la granularité des informations demandées.

Une recommandation dans la droite lignée des avancées européennes : alors que le répertoire français reste « trop flou », celui de Bruxelles met à bon escient « l’accent sur ce que les lobbies ‘font’ plutôt que ce qu’ils ‘sont’ ».

Ainsi, les lobbyistes à Bruxelles doivent indiquer le montant des dépenses, l’objet des activités de lobbying et la nature du démarchage. Contrairement à la France, les lobbyistes doivent aussi « présenter les principales propositions législatives ou les politiques de l’UE » qu’ils ciblent, selon une analyse de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

Passer outre « l’inertie et l’hostilité franche »

La réglementation européenne n’est pas pour autant parfaite. Les « Uber Files » ont remis au cœur du débat la question épineuse des conflits d’intérêts, alors que l’ancienne commissaire européenne chargée de la concurrence Neelie Kroes aurait entretenu des relations proches avec Uber avant la fin de son mandat – faisant fi des dix-huit mois de battement imposés aux commissaires avant d’intégrer le privé.

La médiatique « affaire Barroso », du nom de l’ancien président de la Commission européenne José Manuel Barroso, qui avait pris des fonctions chez Goldman Sachs à la suite de son mandat, avait dès 2018 mis en exergue le flou des règles déontologiques qui, en plus des 18 mois de battement, demandent aux anciens commissaires d’agir « avec intégrité et discrétion » – sans en définir les contours précis.

La médiatrice européenne avait à l’époque estimée que la Commission européenne avait fait preuve de « mauvaise gestion », alors que des mesures « fortes et exemplaires » avaient été demandées par un collectif de 150 000 citoyens pour éviter ce mélange des genres.

Un débat qui n’est pas nouveau en France, alors que la pratique dite de « pantouflage », qui voit des responsables politiques et hauts fonctionnaires partir vers le secteur privé, revient régulièrement sur le devant de la scène – malgré les pouvoirs accrus de la HATVP en la matière.

Enfin, malgré l’appel à plus de transparence depuis les révélations de l’enquête internationale, M. Gernier note une certaine réticence à avancer sur ce sujet : « nous faisons face à un mélange d’inertie et d’hostilité franche » de la part de certains responsables publics, notamment Eric Dupont-Moretti et l’ancien Secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume, qui se serait mobilisé pour vider le décret d’application de 2016 de sa substance.

Les choses peuvent en revanche changer du côté des députés, en faveur d’une plus grande transparence. « Les députés en ont marre d’être sujet à une suspicion permanente » de la part de leurs concitoyens, explique l’ancien député.

Une proposition de loi allant dans ce sens serait en train d’être préparée par des députés écologistes, selon certaines sources contactées par EURACTIV.

Se tourner vers les institutions européennes, en triant le bon grain de l’ivraie, peut donner des idées aux législateurs français. Et faire que « Uber Files », plus qu’une crise politique, permette des changements en profondeur.