EXCLUSIF : La Commission européenne envisage une dette commune et des subventions bilatérales pour financer l’Ukraine
L’option privilégiée par la Commission européenne pour soutenir l’effort de guerre de Kiev reste le « prêt de réparation » de 140 milliards d’euros financé par les avoirs russes immobilisés — une option actuellement bloquée par la Belgique.
La Commission européenne envisage de combler le déficit de financement de l’Ukraine avec des fonds provenant de la dette commune de l’UE et des subventions bilatérales des États membres, selon trois personnes au fait du dossier.
Ces deux possibilités seront exposées dans un document de la Commission présentant les options de financement pour Kiev qui doit être distribué aux capitales dans les semaines à venir. Elles s’ajoutent à l’option du « prêt de réparation », basé sur les avoirs russes immobilisés.
Cette dernière proposition vise à utiliser 140 milliards d’euros d’actifs souverains russes immobilisés détenus par Euroclear, une chambre de compensation basée à Bruxelles, afin de soutenir l’effort de guerre et la reconstruction de l’Ukraine.
Selon les sources, le prêt de réparation est l’option privilégiée par la Commission, malgré le blocage de la Belgique, qui a refusé de soutenir le projet lors du dernier sommet des dirigeants de l’UE à Bruxelles en octobre.
De nombreux États membres, dont l’Allemagne et les pays baltes, partagent les réticences belges.
La Belgique est parvenue à édulcorer les conclusions du Conseil du mois dernier, les États membres ayant finalement simplement chargé la Commission de rédiger une liste d’« options » pour soutenir Kiev financièrement. Les conclusions ne mentionnaient pas spécifiquement l’utilisation des actifs russes gelés après l’invasion de l’Ukraine par Moscou en 2022.
Le Premier ministre belge Bart De Wever s’est engagé à bloquer le programme de prêts de réparation à moins que d’autres États membres ne partagent les risques juridiques et financiers, et que d’autres États de l’UE n’exploitent eux aussi les actifs souverains russes détenus dans leurs propres juridictions.
La Commission estime que 25 milliards d’euros d’actifs souverains russes sont détenus dans l’UE en dehors de la Belgique. L’Allemagne, la France et le Luxembourg figurent parmi les autres États membres qui détiendraient une partie de ces actifs.
Bart De Wever a également émis l’idée d’utiliser la dette commune pour soutenir Kiev après le Conseil du mois dernier.
« Le grand avantage de la dette, c’est que vous la connaissez. Vous savez combien elle s’élève. Vous savez combien de temps vous devrez la supporter. Vous savez exactement qui en est responsable », avait expliqué le Premier ministre belge.
La possibilité d’emprunt conjoint présentée dans le document de la Commission ne cherchera pas à garantir le prêt en utilisant le budget à long terme de l’UE, car la marge de manœuvre est insuffisante pour le faire, ont déclaré les personnes au fait de la question.
Le document sur les options est encore en cours d’examen et pourrait encore être modifié, ont-elles précisé.
Le Fonds monétaire international (FMI) évalue le déficit budgétaire de l’Ukraine à environ 65 milliards de dollars (55 milliards d’euros) pour 2026 et 2027. Les estimations de la Commission sont basées sur celles de l’organisation financière internationale.
Les fonctionnaires de la Commission et de la Belgique devraient avoir des discussions techniques sur le prêt de réparation vendredi, ont indiqué les sources.
Des discussions politiques de haut niveau ne sont pas prévues pour l’instant, mais pourraient bien avoir lieu dans un avenir proche.
La prochaine réunion des dirigeants européens est prévue à Bruxelles les 18 et 19 décembre.
