EXCLUSIF : la Commission va appeler à une réduction « sans précédent » de la bureaucratie
La Commission européenne va appeler à une réduction « sans précédent » de la bureaucratie pour stimuler l’économie de l’Union ces cinq prochaines années, selon une ébauche de la « Boussole pour la compétitivité » de l’exécutif de l’Union européenne (UE), consultée par Euractiv.
La Commission européenne va appeler à une réduction « sans précédent » de la bureaucratie pour stimuler l’économie de l’Union ces cinq prochaines années, selon une ébauche de la « Boussole pour la compétitivité » de l’exécutif de l’Union européenne (UE), consultée par Euractiv.
Le plan, dont la publication a été reportée à mercredi prochain suite à la pneumonie de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, appelle également à une plus grande coordination économique entre les institutions de l’UE, les États membres et les entreprises.
Euractiv a pu consulter le projet de la deuxième initiative phare de la Commission von der Leyen.
Le mantra de la Commission : « Simplifier et accélérer ».
Le plan vise à rationaliser les réglementations, à réduire les formalités administratives et à accroître la flexibilité. Dans certains domaines, les politiques seront accélérées et améliorées. Dans d’autres, une nouvelle approche permettra de relever de nouveaux défis, selon le document.
Il propose également « un alignement plus étroit entre les secteurs public et privé » pour faire face aux menaces croissantes qui pèsent sur les infrastructures numériques et physiques de l’UE. Le plan prévoit aussi la « préférence européenne » dans les appels d’offres pour les marchés publics dans les secteurs stratégiquement critiques, et une « plateforme » commune de l’UE pour faciliter l’achat conjoint de matières premières critiques.
« Sans un changement urgent de vitesse et d’approche, l’avenir de l’UE en tant que puissance économique, destination d’investissement et centre de production est en jeu », indique le document. Il est également indiqué que « le risque de désindustrialisation et de difficultés économiques » a été un enjeu majeur pour les électeurs lors des élections européennes de juin dernier.
Une simplification radicale
Selon le plan, la charge réglementaire des entreprises sera allégée par l’introduction par la Commission du « Simplification Omnibus » le 26 février prochain. Est prévue une « simplification de grande envergure » dans une série de domaines, ainsi qu’une réduction des « demandes excessives de rapports » auxquelles sont confrontées les plus petites entreprises.
Le document appelle également à un régime « réglementaire adapté » pour les entreprises dites « moyennes ». Les entreprises concernées sont donc plus grandes que les petites et moyennes entreprises (PME), mais plus petites que les grandes multinationales. Le plan inclut également un « 28e régime juridique » spécial pour les entreprises actives dans plusieurs États membres.
Il est écrit que la Commission prendra les « mesures nécessaires » pour tenir sa promesse de réduire les obligations de déclaration de 25 % pour toutes les entreprises privées (et de 35 % pour les PME). « La simplification doit s’appuyer sur une compréhension du fonctionnement pratique des chaînes de valeur et sur un système réglementaire basé sur la confiance et les incitations plutôt que sur un contrôle détaillé », ajoute le texte.
Appels à la compétitivité
La Commission proposera également un nouvel « outil de coordination de la compétitivité » qui aidera les États membres à coopérer sur des projets d’intérêt stratégique commun. Réitérant une proposition mentionnée par Ursula von der Leyen avant sa réélection en tant que présidente de la Commission en juillet dernier, le projet propose également la création d’un « Fonds de compétitivité » spécial dans le prochain budget de l’UE de sept ans. L’objectif est de stimuler les investissements dans l’intelligence artificielle, l’espace, les technologies propres et les biotechnologies.
Dans le secteur financier, la Commission s’efforcera de « débloquer le financement bancaire » en cherchant à « relancer » le marché de la titrisation dans l’Union.
Elle recommande également des « mesures ambitieuses » pour « une supervision beaucoup plus unifiée », la suppression des obstacles fiscaux à l’investissement transfrontalier et une consolidation des marchés boursiers, ainsi que des bourses et des fonds plus « axés sur le marché ».
L’article a été mis à jour.
[LG/AB]
