Face à la crise énergétique, les pays membres en ordre dispersé

Les mesures d’urgence proposées par Bruxelles pour faire face à la crise énergétique risquent, sur le temps, de créer de réelles fragmentations entre pays membres. Les capitales européennes font pression pour obtenir davantage d’exemptions et de flexibilité, ce que la Commission européenne voulait éviter.

Les ministres européens de l’Énergie se réuniront à Bruxelles vendredi (30 septembre) pour discuter des mesures d’urgence présentées le 14 septembre pour faire face à la crise énergétique.

Ces mesures comprennent un plafonnement des revenus de 180 euros par mégawattheure pour la production d’électricité bon marché et un prélèvement de 33 % sur les bénéfices supérieurs aux niveaux habituels des entreprises de combustibles fossiles. Le but est de faire usage de ces revenus pour protéger les consommateurs vulnérables et investir dans les technologies vertes.

Toutefois, alors que la proposition visait à créer une approche uniforme dans toute l’Europe, Bruxelles a laissé une marge de manœuvre aux capitales européennes pour la mise en œuvre des mesures. C’est notamment le cas pour le maintien des plafonds existants et la mise en place de nouveaux plafonds.

Les amendements rédigés par la République tchèque, qui occupe actuellement la présidence tournante des pays de l’UE, pourraient maintenant donner encore plus de latitude aux pays de l’UE pour diverger.

Chercher des nouvelles marges de manœuvre

Ces changements, consultés par EURACTIV, incluent la possibilité pour les pays de « fixer un plafond spécifique » sur les revenus du charbon, de fixer une limite de revenus plus élevée pour les producteurs dont les coûts d’investissement et d’exploitation sont « supérieurs au plafond de l’Union », et d’exempter la production d’énergie utilisée aux heures de pointe comme « fournisseur de dernier recours ».

Parallèlement à ces changements, plus de 15 pays « cherchent encore à obtenir plus de marge de manœuvre dans les différentes parties des trois propositions pour prendre en compte les mesures nationales déjà en place », selon un diplomate européen, à l’issue d’une réunion du groupe de travail lundi.

La présidence tchèque de l’UE devrait présenter une troisième révision mardi (27 septembre) en début de journée, avant que les pays de l’UE ne poursuivent leurs discussions mercredi, voire jeudi, afin de trouver un terrain d’entente.

Les entreprises et les observateurs du marché de l’énergie craignent toutefois que ces divergences ne mettent fin à l’approche uniforme envisagée par la Commission, créant des distorsions sur le marché et affectant la confiance des investisseurs.

« Un plafond européen pour les revenus de l’énergie éolienne devrait être précisément cela — un plafond unique à l’échelle de l’UE. Permettre aux pays de s’en écarter et d’avoir des plafonds plus bas crée de la confusion et de l’incertitude — et ralentira les investissements dont nous avons tant besoin », a déclaré Giles Dickson, représentant du secteur éolien.

La proposition de la Commission met même en évidence les dangers d’avoir des « plafonds non coordonnés » qui « peuvent conduire à des distorsions importantes entre les producteurs dans l’Union, étant donné que les producteurs sont en concurrence dans toute l’UE sur un marché de l’électricité couplé ».

À pays différent, demandes différentes

En Roumanie, les entreprises du secteur de l’énergie déplorent déjà que les plafonds de prix du gaz et de l’électricité pour les ménages, les PME et les institutions publiques, comme les écoles et les hôpitaux, portent atteinte à leur activité, car ils sont fixés en dessous des prix du marché.

Malgré cela, certains pays de l’UE ont déjà exprimé leur soutien aux mesures proposées par la Commission concernant les revenus. Ainsi, Berlin s’est prononcé en faveur du plafonnement des revenus de l’électricité bon marché. Le ministre des Finances et du Climat, Robert Habeck, a déclaré que l’Allemagne mettrait en œuvre cette mesure avec ou sans l’UE.

En Autriche, le ministre de la Protection des consommateurs Johannes Rauch a salué les nouvelles propositions, tandis que la ministre de l’Énergie Leonore Gewessler a déclaré que « des solutions européennes et communes sont nécessaires pour résoudre les problèmes du marché européen ».

Le président français Emmanuel Macron a quant à lui fait part de son soutien à la contribution de solidarité. La France bénéficierait également du plafonnement des revenus, qui l’aiderait à financer son nouveau bouclier limitant la hausse des factures d’électricité des ménages à plus de 15 %.

Parallèlement, en Italie, la contribution de solidarité était déjà envisagée dans le décret sur les aides du pays, lancé en mars pour taxer les surprofits des entreprises énergétiques et les utiliser pour financer des mesures de soutien aux ménages et aux entreprises. De nombreuses entreprises ont toutefois refusé de payer. Alors que le gouvernement espérait récolter 10,5 milliards d’euros, la mesure ne devrait rapporter que 1,23 milliard d’euros.

Des pays «continuent d’analyser» les propositions

D’autres pays étudient encore les propositions. Le gouvernement finlandais n’a pas encore arrêté sa position, selon Eero Karjalainen, expert en énergie auprès de la Première ministre.

« La Finlande est favorable à des actions rapides au niveau de l’UE afin de résoudre les problèmes qui sont apparus dans le fonctionnement des marchés de l’énergie. La Finlande est ouverte à la discussion sur différentes mesures visant à atténuer les prix élevés et les incertitudes sur le marché de l’énergie », a-t-il ajouté.

De même, le gouvernement portugais continue d’analyser les propositions, selon le ministre de l’Environnement du pays, Duarte Cordeiro. Le Premier ministre António Costa a toutefois déjà déclaré qu’il soutiendrait la proposition de la Commission européenne d’imposer au moins 33 % des surprofits des entreprises énergétiques.

Parallèlement, Varsovie est restée discrète sur les mesures fiscales. Le gouvernement polonais n’a par exemple pas encore commenté la contribution de solidarité des entreprises de combustibles fossiles. Cela pourrait tenir au fait que l’État détient des parts importantes dans les quatre principaux fournisseurs d’énergie du pays.

Sofia s’est également montrée discrète. Il semblerait logique que la Bulgarie s’oppose aux restrictions de prix, étant donné qu’elle est le troisième exportateur d’électricité vers l’UE cette année et qu’elle a tiré près de 1,3 milliard d’euros de ses exportations d’électricité au cours des six premiers mois de 2022.

Les ministres de l’Énergie se réuniront vendredi dans l’espoir d’approuver les plans, mais il reste beaucoup de travail à faire pour parvenir à une approche commune.

[Niko Kurmayer, Shrikesh Laxmidas, Francesco Stati, Paul Messad, Bartosz Sieniawski, Pekka Vänttinen, Bogdan Neagu et Krasen Nikolov ont contribué à cet article.]