Fonds de souveraineté européenne : la France, meilleure alliée de l'industrie de la défense

L’industrie de défense européenne fait tout pour pouvoir bénéficier du nouveau Fonds de souveraineté européenne, dont les contours doivent être présentés le 20 juin. Elle a trouvé un allié de taille pour faire valoir ses intérêts : la France.

Alors que les capacités de production européenne d’armes et de munitions doivent augmenter de manière exponentielle pour soutenir les efforts de l’Ukraine dans sa lutte contre l’invasion russe, l’industrie a besoin d’aide pour trouver de nouveaux financements.

Depuis peu, elle fait donc pression auprès de la Commission pour entrer dans le champ d’application du Fonds de souveraineté européenne.

Ce Fonds, dont les détails devraient être présentés mardi (20 juin), a été initialement annoncé dans le cadre du « plan industriel du Pacte vert » de la Commission européenne, publié en février, afin de limiter les risques de fragmentation du marché unique découlant de l’assouplissement des aides d’État.

Il viserait à soutenir l’investissement et le développement de technologies essentielles à la transition numérique et écologique, selon un document de la Commission.

Une plateforme de financement à l’échelle européenne permettrait aux États membres dont les marges budgétaires sont limitées de plus facilement investir dans des projets de grande envergure, et de soutenir des projets multi-pays.

Alors que la Commission européenne est encore en train de peaufiner les derniers détails, l’industrie de la défense a trouvé en la France l’allié parfait pour faire valoir ses intérêts.

« Nous sommes totalement ouverts à l’idée » que les industriels de la défense bénéficient du Fonds de souveraineté, a déclaré à EURACTIV une source française, spécialiste du sujet.

La France et Thierry Breton, même combat

La France a été un fervent partisan de l’intégration des industries de défense dans le champ d’application du nouveau fonds, ainsi que d’autres secteurs critiques, y compris l’énergie et la santé, probablement en raison de la présence des entreprises de défense Dassault et Thalès sur le marché national.

Un point de vue que le commissaire européen au Marché intérieur et à la Défense, Thierry Breton, nommé par Paris, a partagé dans un article de blog en septembre 2022.

Le fonds européen de 500 millions d’euros destiné à stimuler les achats communs d’équipements militaires, EDIRPA, « est de faible ampleur », écrivait-il alors, de sorte que « nous devons joindre l’acte à la parole et mobiliser un budget beaucoup plus important ».

« Financer l’industrie de la défense », a déclaré M. Breton lors d’une audition à l’Assemblée nationale début juin, « c’est financer notre souveraineté, notre autonomie et notre démocratie ».

Créer une « défense européenne crédible »

« L’indépendance stratégique des entreprises de défense européennes dépend, entre autres, de leur capacité à obtenir suffisamment de matières premières ou de composants clés à court terme », sans retour sur investissement immédiat, a déclaré à EURACTIV Jean-Marc Vesco, cofondateur du cabinet de conseil en défense, C&V Consulting.

Il a ajouté que les coûts initiaux de tels investissements représentaient des « risques financiers énormes », que le Fonds européen de souveraineté aurait le potentiel d’amortir.

La capacité de financement de l’UE en matière de défense est aujourd’hui limitée : son budget, en effet, ne peut être utilisé pour des opérations militaires.

Une nouvelle source de financement à l’échelle de l’UE pourrait donc aider à répondre aux besoins d’argents urgents des industriels, d’autant plus que le budget alloué à la Facilité européenne pour la paix (FEP) est en train de s’épuiser.

Plusieurs sources de l’industrie de la défense ont confirmé à EURACTIV, sous couvert d’anonymat, que bénéficier du Fonds de souveraineté aurait aussi l’avantage de rassurer les investisseurs privés, autrement réticents à financer de tels projets.

En effet, les États membres doivent intervenir et financer des activités « mais ce modèle n’est pas viable » économiquement, a déclaré André Lahousse de la Direction française de l’armement lors de la conférence du groupe de réflexion ARES qui s’est tenue au début du mois d’avril à Bruxelles.

Esa Rautalinko, PDG de Patria, un groupe de défense finlandais, a aussi prévenu lors du même événement que l’exclusion continue de l’industrie de la défense d’investissements privés mettait en danger toute création d’une défense européenne crédible.

Le fonds pourrait également, en combinaison avec d’autres, financer de grands projets de défense d’intérêt européen commun, dans une démarche similaire à celle des projets importants d’intérêt européen commun (IPCEI).

« Une autre idée pourrait être de placer le financement sous le contrôle des agences européennes, ou d’empêcher la vente d’entreprises de défense d’importance stratégique vers des pays tiers », a également déclaré M. Vesco, reprenant l’idée de M. Breton selon laquelle l’UE devrait racheter les entreprises d’« importance systémique ».

Voix dissonantes

Si la France et l’industrie de défence partagent le même point de vue, des voix dissonantes au sein de la Commission européenne se font entendre.

« Il serait assez extraordinaire de sélectionner l’industrie de la défense » pour bénéficier du fonds de souveraineté de l’UE, a déclaré un diplomate européen à EURACTIV, qui pense que ce secteur ne répond pas à l’objectif du fonds tel qu’il a été conçu.

Au lieu de cela, il est là pour soutenir « les technologies et les innovations où l’UE a besoin d’intensifier » son développement, comme les semi-conducteurs ou l’intelligence artificielle, ont-ils déclaré.

« En outre, l’UE et les États membres ont déjà dépensé des sommes considérables pour l’industrie de la défense », a-t-il ajouté, faisant référence à de nombreuses initiatives telles que la FEP, la loi sur le soutien à la production de munitions (ASAP), ou EDIRPA.

Et une source française de conclure sobrement, quelques jours seulement avant la présentation de la Commission : « les négociations se poursuivent ».