Garanties sociales et aides publiques : les chevaux de bataille des socialistes européens

Les Socialistes et Démocrates européens (S&D) devraient réitérer leurs appels à des garanties sociales et à un soutien public solide pour faire face aux défis économiques actuels, en proposant une série de sources de revenus supplémentaires pour le financement du budget de l’UE.

Le projet de plan du parti pour la législature 2024-2029, consulté par Euractiv, sera rendu public jeudi (4 juillet).

Les priorités globales du groupe S&D, le deuxième plus grand groupe au Parlement européen, en termes de politique économique contrastent fortement avec celles du plus grand groupe de l’hémicycle, le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, également attendues cette semaine.

Financement public

Les socialistes mettront l’accent sur la garantie d’un rôle continu pour le financement public au niveau de l’UE afin de faire face aux défis économiques actuels.

« NextGenerationEU et sa facilité pour la reprise et la résilience (FRR) fournissent un soutien à l’investissement sans précédent pour la transformation économique, sociale, numérique et écologique en cours de l’UE. L’UE doit créer les conditions et les instruments nécessaires pour garantir suffisamment d’investissements privés et publics pour sa transformation en cours au-delà de [2026]. » 

« Au cœur de cet effort devrait se trouver une capacité d’investissement permanente à partir de 2027, que nous estimons à au moins 1 % du PIB de l’UE par an en financement d’investissement public supplémentaire », peut-on lire dans le projet de document.

Cette capacité d’investissement « devrait avoir un large champ d’application afin d’éviter un déficit de financement dans les biens publics européens — y compris les transitions écologique et numérique, l’industrie, la fabrication de technologies propres, l’énergie, […] les politiques environnementales et d’adaptation sociales […] et l’investissement social. »

Il est précisé que les fonds à l’échelle de l’UE devraient également viser à « combler le déficit de financement existant avec les principaux acteurs mondiaux, y compris les États-Unis et la Chine ».

Le groupe a également souligné que ces ressources « doivent s’ajouter aux ressources allouées à une politique de cohésion solide et réformée », ce qui justifierait des flux de revenus élargis pour les « ressources propres » existantes de l’Union.

Les socialistes ont fait valoir que ces flux supplémentaires pourraient être facilement obtenus grâce à une taxation plus efficace des plus-values, des transactions financières et des bénéfices exceptionnels des entreprises.

« Les revenus des travailleurs restent l’une des principales sources de financement public dans l’UE », à hauteur de 51,4 %, souligne le groupe. « En revanche, les recettes provenant de l’impôt sur le capital ne représentent que 8,5 % du PIB. Les gouvernements taxent moins les revenus du capital que les revenus du travail. »

« Plusieurs initiatives fiscales peuvent à la fois créer des sociétés moins inégales et fournir de nouveaux revenus publics nécessaires pour financer la transition aux niveaux national et européen, notamment par le biais de nouvelles ressources propres qui renforcent le budget de l’UE », ajoute le groupe.

L’aspect social et local

Contrairement à la feuille de route du PPE pour le prochain mandat, qui prévoit de dédier au moins 70 % des dépenses de l’Union à la « compétitivité », le centre gauche demandera l’ajout d’une clause « sociale » à toutes les dépenses de l’UE, car « la dimension sociale des dépenses de l’UE devient un critère transversal pour tous les domaines d’action ».

En outre, le groupe demandera aux co-législateurs de l’UE de maintenir les différentes composantes du budget de l’UE « étroitement coordonnées, ancrées dans la gestion partagée, la décentralisation, […] et une approche locale ».

Cet appel s’oppose aux pressions récentes visant à transformer les dépenses agricoles et de cohésion de l’Union en un processus d’allocation ex ante, semblable à celui de la facilité pour la reprise et la résilience, impliquant uniquement la Commission européenne et les gouvernements nationaux, plutôt que les autorités locales et régionales.

Entre autres priorités, le groupe demandera une directive pour une transition juste « garantissant des mécanismes de soutien fiables pour les travailleurs victimes des changements économiques », qui devrait être « accompagnée d’une réforme du paquet sur le droit des sociétés de l’UE ».

Le projet de document mentionne également « un nouveau plan européen pour une industrie verte, capable de réaliser une réindustrialisation compétitive et écologique de l’Europe, fondé sur des emplois de qualité, des prix de l’énergie abordables, un plan industriel du Pacte vert, un “BuyGreenandEuropeanAct” s’appuyant sur le règlement pour une industrie zéro net […] et une autonomie stratégique avancée, en particulier dans les industries critiques ».

Max Griera a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]