Géopolitique des télécoms : UE, Chine, États-Unis, la vision de Thierry Breton

Le commissaire Thierry Breton a soutenu la nécessité de trouver un modèle européen de financement des investissements dans le secteur des télécoms et a plaidé en faveur d’un contrôle et d’une sécurité accrus des infrastructures réseau, compte tenu de l’importance géopolitique croissante du secteur et de la concurrence avec les États-Unis et la Chine.

Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, a partagé son point de vue sur le nouveau règlement des infrastructures réseau, le Digital Networks Act (DNA), qui devrait redéfinir la géopolitique des télécommunications de l’UE, après que la Commission européenne ait officiellement publié les résultats d’une consultation exploratoire sur l’avenir des télécommunications mardi (10 octobre).

« Alors qu’une course mondiale à la technologie est en cours […] nous devons nous assurer que nos réseaux sont à la hauteur en termes de vitesse de transmission, de capacité de stockage, de puissance de calcul et d’interopérabilité », a écrit le commissaire.

La déclaration de M. Breton a été analysée par les organisations des opérateurs de télécoms GSMA et ETNO, qui ont déclaré qu’elles la considéraient comme une incitation à « trouver un nouveau modèle de financement » des opérateurs de télécommunications et à « reconnaître la valeur stratégique » du secteur en termes de souveraineté numérique.

Alessandro Gropelli, directeur général adjoint et membre du conseil d’administration d’ETNO, a déclaré à Euractiv que le « péage numérique » (fair share) était l’une des réponses pour que l’UE puisse « réparer la relation entre les petites entreprises [européennes] de télécommunications réglementées et les Big Tech [des États-Unis] ».

La Commission a annoncé le 15 juin qu’il était justifié de restreindre ou d’exclure les entreprises chinoises « Huawei et ZTE des infrastructures réseau de 5G » européennes, car elles « représentent de fait des risques matériellement plus élevés que d’autres fournisseurs de 5G ».

Le « péage numérique » : la taxe contre la Big Tech américaine

La GSMA et l’ETNO ont salué l’engagement de M. Breton à « trouver un modèle de financement de l’énorme investissement nécessaire » dans le secteur des télécommunications, en une allusion au débat sur le principe « péage numérique », selon lequel les plus grands générateurs de trafic devraient participer aux investissements dans les infrastructures réseau.

Le principe de « péage numérique » conduirait à une taxation indirecte des Big Tech américaines comme Netflix, Google, Amazon ou Meta (la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp).

Cependant, Daniel Friedlaender, vice-président senior et directeur de CCIA Europe, une organisation représentant les intérêts des entreprises susmentionnées, a conclu de la consultation exploratoire de la Commission qu’« une fois pour toutes, cette consultation prouve que la grande majorité des parties prenantes sont d’accord : l’introduction du péage numérique serait une intrusion réglementaire inutile et préjudiciable ».

Innocenzo Genna, un expert juridique des télécommunications, a déclaré à Euractiv qu’il avait également constaté que la proposition de « péage numérique »  perdait de sa dynamique, considérant que la consultation de la Commission avait révélé que la proposition n’était que peu soutenue.

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE/BEREC) a précédemment fait part de ses critiques sur le débat du « péage numérique » , et seuls deux États membres — la France et l’Espagne — ont exprimé officiellement leur soutien.

Les autres pays de l’UE n’ont pas été convaincus de la nécessité d’une telle taxation, dont ils craignaient qu’elle n’entraîne une hausse des coûts d’abonnement pour les utilisateurs finaux de services américains, comme les utilisateurs européens de Netflix par exemple.

« Fournisseurs à haut risque » : la lutte contre les entreprises chinoises d’infrastructures réseau

« Dans le monde interconnecté actuel, avec des tensions géopolitiques croissantes, nous devons garantir un contrôle total sur nos processus de prise de décision dans […] notre infrastructure réseau de l’UE. L’UE a parcouru un long chemin dans la sécurisation de ses réseaux 5G », a écrit M. Breton mardi (10 octobre).

La Commission a décidé de restreindre ou d’interdire les infrastructures de télécommunications chinoises, en particulier celles de Huawei et ZTE, en juin, exhortant les États membres à faire de même.

Cependant, M. Genna a déclaré à Euractiv que « le besoin d’augmenter le niveau de sécurité des réseaux est essentiel parce que tout s’y passe désormais », tout en partageant des doutes sur la raison pour laquelle Huawei et ZTE ont été ciblés.

À la recherche de la voie européenne dans le secteur des télécoms

Un expert en télécommunications a déclaré à Euractiv que le principe du « péage numérique »  et de l’exclusion des fournisseurs à haut risque, dont il a averti qu’elle aurait un coût, allaient de pair avec une géopolitique des marchés des télécommunications.

M. Breton affirme qu’il y a un besoin urgent de redéfinir l’ADN des règles de l’UE en matière de télécommunications, suggérant d’assouplir la réglementation des opérateurs de télécommunications.

Cependant, cette position est critiquée par Cláudio Teixeira, responsable juridique de l’organisation indépendante des consommateurs BEUC, qui a déclaré à Euractiv que « bien que les Big Tech doivent être dénoncées pour les dommages causés au marché numérique et à la société dans son ensemble, la solution n’est pas de permettre aux opérateurs de télécommunications de devenir également trop grands, trop puissants et trop peu nombreux, au détriment de la concurrence et du bien-être des consommateurs ».

De son côté, l’Association européenne des télécommunications concurrentielles (ECTA) a déclaré à Euractiv qu’elle croyait en la réussite de l’UE en matière de concurrence, car celle-ci « alimente l’investissement, le bien-être des consommateurs et l’innovation ».

L’ECTA, le BEUC et M. Genna partagent le point de vue selon lequel l’UE ne devrait pas consolider son marché des télécommunications en donnant plus de pouvoir aux opérateurs historiques (Vodafone, Orange, Deutsche Telekom) et en renonçant à son principe de concurrence à des fins géopolitiques.

L’ECTA conclu que l’UE « devrait trouver sa propre voie, en renforçant ses propres valeurs, comme elle l’a fait pour la modération des contenus illégaux en ligne avec le DSA [Digital Services Act], pour la réglementation du marché numérique avec le DMA [Digital Markets Act], et pour la protection des données personnelles avec le RGPD ».