Géorgie : l’UE peine à adopter une position commune après l’adoption de la loi sur les agents étrangers
Alors que les manifestations se multiplient à Tbilissi, les États membres de l’UE ne sont pas parvenus à s’entendre sur une déclaration commune condamnant l’adoption par le gouvernement géorgien de la loi sur les agents étrangers.
Alors que les manifestations se multiplient à Tbilissi, les États membres de l’UE ne sont pas parvenus à s’entendre sur une déclaration commune condamnant l’adoption par le gouvernement géorgien de la loi sur les agents étrangers, qui, selon Bruxelles, va à l’encontre des valeurs européennes et entrave le processus d’adhésion de la Géorgie.
Les députés géorgiens ont adopté cette loi controversée à 84 vois pour et 30 voix contre. La nouvelle législation qualifie d’agents étrangers des centaines d’organisations de la société civile et d’organes de presse.
En effet, selon le texte, les organisations qui reçoivent plus de 20 % de leur financement de l’étranger devront s’enregistrer en tant qu’« organisations servant les intérêts d’une puissance étrangère ».
Les détracteurs de cette nouvelle législation craignent qu’elle ne soit utilisée par le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, pour réprimer les opposants au gouvernement, en particulier avant les élections législatives qui se tiendront en octobre.
Descendus dans la rue pour protester contre la proposition de loi, les manifestants ont exprimé leur inquiétude quant au fait que cette dernière ramènerait la Géorgie sous l’influence de la Russie et constituerait une menace pour le processus d’adhésion du pays à l’Union européenne.
Bien que la présidente Salomé Zourabichvili ait annoncé qu’elle opposerait son veto à la loi si elle était adoptée par le parlement, le parti au pouvoir peut passer outre ce veto en recueillant une majorité simple de 76 voix. Mme Zourabichvili dispose à présent de 10 jours pour agir.
Pas de déclaration des 27
Alors qu’une déclaration commune des Vingt-Sept condamnant l’adoption du projet de loi était négociée entre les États membres de l’UE depuis lundi (13 mai), elle ne s’est finalement pas concrétisée.
La Hongrie, soutenue par la Slovaquie, s’y est opposée, car elle estime, selon plusieurs diplomates de l’UE, « qu’il n’est pas bon que l’UE s’immisce dans la politique intérieure d’un pays tiers ».
Même la version édulcorée de la déclaration diffusée mardi n’a pas pu faire l’objet d’un accord. On tente actuellement d’élaborer une déclaration commune qui devrait être cosignée par le chef de la diplomatie de l’UE Josep Borrell et le commissaire à l’Élargissement, Olivér Várhelyi, mais celle-ci n’a pas encore été rendue publique.
Dans une lettre, rapportée par Euractiv, douze ministres des Affaires étrangères de l’UE ont appelé les deux hauts responsables à évaluer l’impact de la loi géorgienne sur les agents étrangers sur le processus d’adhésion du pays avant le vote final au parlement géorgien.
« Si 12 États membres de l’UE laissent entendre que l’adoption de la loi devrait avoir des conséquences sur le processus d’adhésion de Tbilissi, il s’agit d’un signe clair », a déclaré un diplomate de l’UE.
« Il faut maintenant que quelque chose se passe, sinon nous risquons de normaliser tous les reculs [démocratiques] », a affirmé un autre diplomate de l’UE.
Selon plusieurs autres diplomates de l’UE, les États membres pourraient envisager prochainement des « mesures plus immédiates » pour répondre à la situation.
Il pourrait s’agir de restreindre la libéralisation des visas pour les Géorgiens ou de convoquer un nouveau Conseil d’association UE-Géorgie à Bruxelles, où la partie géorgienne serait invitée à discuter.
« Nous ne parlons pas de sanctions, ce serait trop radical à ce stade », a précisé un troisième diplomate de l’UE, ajoutant que « toutefois, nous devons garder des options sur la table ».
Mardi matin, alors que les députés géorgiens débattaient encore de la législation, l’UE a prévenu Tbilissi que l’adoption du projet de loi entraverait ses efforts pour adhérer à l’Union européenne.
« Les États membres de l’UE sont très clairs sur le fait que si cette loi est adoptée, elle constituera un obstacle sérieux pour les perspectives européennes de la Géorgie », a annoncé Peter Stano, principal porte-parole de l’UE pour les affaires étrangères, à des journalistes à Bruxelles.
Le président du Conseil européen, Charles Michel, a expliqué qu’il avait demandé au Premier ministre géorgien, Irakli Kobakhidze, lors d’un récent appel, de « s’en tenir aux principes de l’État de droit, aux principes démocratiques et de répondre aux attentes de la population ».
« Je ne suis pas favorable à des sanctions — à ce stade, la priorité devrait être le dialogue, le dialogue politique », a toutefois ajouté Charles Michel lors d’une table ronde en marge du Sommet de Copenhague pour la démocratie.
[Édité par Anna Martino]
