Huawei-gate : une commission parlementaire se prononce en faveur de la levée de l'immunité d'un député européen
Cette décision constitue un revers pour l'enquête Huawei-gate
La commission des affaires juridiques du Parlement européen n’a approuvé la levée de l’immunité que pour l’un des quatre députés européens visés par une enquête pénale belge sur des activités de lobbying liées à Huawei à Bruxelles.
La décision prise mercredi risque de susciter la controverse, car elle pourrait entraver l’enquête dite Huawei-gate et doit encore être confirmée par un vote de l’ensemble du Parlement dans le courant du mois.
Selon trois responsables au fait du vote confidentiel, la commission a voté par 14 voix contre 11 en faveur de la levée de l’immunité du député européen Fulvio Martusciello, membre du Parti populaire européen.
Les demandes de levée d’immunité concernant les députés européens du PPE Salvatore De Meo et Nikola Minchev, ainsi que le député socialiste Daniel Attard, n’ont pas recueilli un soutien suffisant.
L’enquête Huawei-gate a été lancée en 2025 après que les autorités belges ont procédé à une série de perquisitions dans le cadre d’une enquête sur des pratiques de lobbying présumées irrégulières liées à l’entreprise technologique chinoise Huawei au sein du Parlement européen.
Martusciello, qui dirige la délégation italienne du PPE, est apparu comme une figure centrale de l’enquête. Les procureurs belges examinent, entre autres, deux lettres signées par plusieurs députés européens en 2021 concernant le marché européen de la 5G, un secteur dans lequel Huawei cherchait à renforcer sa position. Le député a nié toute malversation.
La commission a voté par 18 voix contre 7 contre la levée de l’immunité du député du PPE Salvatore De Meo, tandis que la demande concernant le député libéral Nikola Minchev a été rejetée par 14 voix contre 10. Pour le député socialiste Daniel Attard, la commission a voté par 19 voix contre 6 en faveur de la recommandation du rapporteur, qui conseillait de ne pas lever son immunité.
Une demande de levée de l’immunité parlementaire n’implique pas la culpabilité ni ne prouve l’existence d’un acte répréhensible, et sa levée permet aux autorités judiciaires de mener des enquêtes.
Ce vote intervient à un moment où les affaires d’immunité parlementaire deviennent de plus en plus un terrain d’affrontement politique, plusieurs décisions récentes soulevant des questions sur la manière dont le Parlement européen traite les demandes émanant des autorités judiciaires.
Le mois dernier, le Parlement a rejeté, de manière controversée, une demande du Parquet européen visant à lever l’immunité de la députée du PPE Angelika Niebler.
Cette décision a suscité des critiques selon lesquelles des considérations politiques pourraient prendre le pas sur ce qui est censé être une évaluation juridique et procédurale, et un nombre croissant de députés européens de tous bords ont appelé à une révision des procédures d’immunité du Parlement.
Elisa Braun et Eddy Wax ont contribué à cet article
(bw)
