Les députés européens contrecarrent l'enquête du Parquet sur une eurodéputée

Les députés européens ont rejeté une demande visant à lever l’immunité d’Angelika Niebler, députée de longue date et cheffe de la délégation de l’Union chrétienne-sociale (CSU) au sein du Parti populaire européen.

Une majorité de députés européens – 309 au total – a soutenu une recommandation de la commission des affaires juridiques (JURI), qui s’était auparavant prononcée contre la levée de l’immunité parlementaire de Niebler, sur la base d’une demande du Parquet européen.

Niebler est une figure bien connue à Bruxelles et l’une des personnalités les plus influentes de la CSU au Parlement européen, où elle siège depuis 1999 et où elle dirige aujourd’hui la délégation du parti bavarois au sein du PPE.

Selon les allégations, Niebler aurait indûment réclamé le remboursement de frais de déplacement, utilisé du personnel parlementaire pour des tâches sans rapport avec son travail officiel et rémunéré, par l’intermédiaire de son bureau au Parlement européen, un assistant qui aurait travaillé pour un ancien député européen du même parti, ont indiqué des sources parlementaires à Euractiv. Niebler a nié toute malversation.

En mai, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a estimé qu’il existait de sérieux doutes quant aux motivations de la procédure engagée contre Niebler, et a averti qu’elle pourrait avoir été motivée par des considérations politiques visant à nuire à sa réputation.

Cette affaire a suscité un malaise au sein du Parlement et a incité certains députés européens qui avaient initialement soutenu Niebler en commission à reconsidérer leur position avant le vote en plénière, ont confié plusieurs sources parlementaires à Euractiv.

Selon des responsables, certains députés européens n’ont pas dévoilé leur jeu avant le vote à bulletin secret, espérant que cela permettrait un revirement de dernière minute en faveur de la levée de son immunité, mais cette tentative a finalement échoué.

« Elle s’est montrée très habile en promettant la transparence, puis en organisant une majorité [pour la protéger] », a fait remarquer un membre du PPE.

L’immunité parlementaire protège les députés européens contre toute poursuite judiciaire. En rejetant la demande de levée de l’immunité de Niebler, les députés empêchent le Parquet européen de poursuivre son enquête sur l’abus présumé de fonds publics.

Le traitement des affaires d’immunité parlementaire est de plus en plus politisé au sein du Parlement européen. La décision de faire passer le vote à bulletin secret n’est pas non plus sans précédent, ce qui reflète des tensions plus générales sur la manière dont les affaires d’immunité politiquement sensibles sont gérées au sein de l’institution.

En octobre, Euractiv a révélé que le Parlement européen s’était opposé aux procureurs belges dans le cadre d’enquêtes pour corruption et trafic d’influence impliquant des députés, arguant que certaines demandes étaient trop générales et insuffisamment étayées.

L’année dernière, le Parlement européen a voté à bulletin secret pour protéger Ilaria Salis de poursuites en Hongrie, où elle faisait l’objet d’accusations liées à des affrontements avec des manifestants d’extrême droite lors d’un rassemblement à Budapest en 2023 – une affaire qui a ravivé la controverse sur l’immunité parlementaire.

Niebler a été contactée pour commenter cette affaire.

Eddy Wax et Elisa Braun ont contribué à cet article.

(bw)