Huawei-gate : une commission parlementaire se prononce en faveur de la levée de l'immunité d'un député européen
La commission des affaires juridiques du Parlement européen n'a approuvé la levée de l'immunité que...
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Immunité Parlementaire
Les députés européens contrecarrent l'enquête du Parquet sur une eurodéputée
Les députés européens ont rejeté une demande visant à lever l'immunité d'Angelika Niebler, députée de...
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L’affaire Rima Hassan interroge l’immunité des députés européens et leur liberté d’expression
L'arrestation de la députée européenne française Rima Hassan est en passe de devenir un cas...
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Contrôle policier sur une députée européenne suite au signalement d’un pays tiers
La police italienne a procédé samedi matin à un « contrôle préventif » auprès de...
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Qatargate : les eurodéputés protègent Gualmini et lèvent l’immunité de Moretti
Le vote à Strasbourg détermine si les procureurs belges peuvent interroger et éventuellement inculper les...
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Qatargate : la commission des Affaires juridiques du Parlement protège Elisabetta Gualmini mais lève l’immunité d’Alessandra Moretti
Mercredi 3 décembre, les membres de la commission JURI ont approuvé la levée de l’immunité d’Alessandra Moretti...
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EXCLUSIF : Un eurodéputé néonazi grec a perçu des milliers d’euros du Parlement européen après une condamnation pénale
Lorsque plusieurs responsables néonazis du parti Aube dorée ont été reconnus coupables d’organisation criminelle, de...
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