IA : la Commission n'a pas coordonné efficacement les investissements, selon la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne a souligné dans un rapport l’échec de la Commission européenne à coordonner efficacement l’augmentation prévue des investissements dans l’IA comme prévu par les leaders mondiaux entre 2018 et 2022.

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La CCE a interrogé les responsables concernés à la Commission et au Fonds européen d’investissement, ainsi que 23 autorités nationales des États membres, dont 20 responsables de la politique IA. La Cour a également examiné des documents de la Commission et s’est penchée sur dix projets d’IA financés par Horizon 2020, le programme de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation.

Dans son rapport publié mercredi (29 mai), la Cour des comptes européenne (CCE) a souligné l’échec de la Commission européenne à coordonner efficacement l’augmentation prévue des investissements dans l’intelligence artificielle (IA) au même niveau qu’envisagé par les leaders mondiaux entre 2018 et 2022.

En 2018, la Commission avait qualifié l’IA de « technologie stratégique majeure du XXIe siècle », en lançant une initiative pour stimuler les investissements et l’adoption de cette technologie dans les secteurs privé et public.

Des plans publiés en 2018 et 2021 visaient à combler l’écart avec les concurrents. Toutefois, la Cour a noté que l’écart entre les investissements américains et européens avait doublé en 2020, d’après un rapport technique de 2022 du Centre commun de recherche de la Commission.

Malheureusement, l’écart s’est encore creusé depuis. De fait, en 2023, les États-Unis ont enregistré 62,5 milliards d’euros d’investissements privés, soit sept fois plus que les 9 milliards d’euros de l’UE et du Royaume-Uni, selon un rapport de recherche de mars 2024 du Parlement européen, citant une autre étude de l’Université de Stanford. Cette étude a révélé une baisse de 44 % des investissements privés en IA dans l’UE entre 2022 et 2023.

La CCE a interrogé les responsables concernés à la Commission et au Fonds européen d’investissement, ainsi que 23 autorités nationales des États membres, dont 20 responsables de la politique IA. La Cour a également examiné des documents de la Commission et s’est penchée sur dix projets d’IA financés par Horizon 2020, le programme de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation.

La Cour a déclaré que les objectifs fixés étaient trop vagues et n’attribuaient pas de priorités de recherche ou d’objectifs spécifiques aux États membres pour guider les investissements. De plus, les objectifs n’ont pas été révisés malgré l’accroissement de l’écart d’investissement avec les États-Unis.

La CCE a également critiqué la coordination inefficace avec les autorités nationales et le fait que seulement un groupe d’experts par État membre soit chargé de coordonner les plans.

La Commission n’a pas non plus examiné de manière exhaustive la manière dont les plans d’IA de 2018 et 2021 ont été mis en œuvre dans les États membres, comme il était prévu initialement.

« En réponse au rapport de la CCE, la Commission a déjà pris plusieurs mesures et s’est engagée très activement dans la préparation de la mise en œuvre » de la législation sur l’intelligence artificielle (AI Act), y compris la mise en place du bureau de l’IA, selon un fonctionnaire de l’exécutif.

Le fonctionnaire a également souligné les nouvelles mesures visant à stimuler l’investissement dans l’IA : un paquet d’innovation visant à créer « un investissement global, public et privé, supplémentaire d’environ 4 milliards d’euros jusqu’en 2027 » dans l’IA générative a été annoncé en janvier 2024.

La Commission a également « mis les supercalculateurs européens à la disposition des start-ups européennes innovatrices dans le domaine de l’IA pour former leurs modèles d’IA dignes de confiance » après le discours sur l’état de l’Union de 2023 de Mme von der Leyen. Les programmes Horizon et Europe numérique investissent chaque année un milliard d’euros dans la recherche sur l’IA, et la Commission prévoit d’attirer « plus de 20 milliards d’euros d’investissements annuels » dans l’UE au cours de la prochaine décennie.

Selon le site web de l’initiative, la Commission prévoit d’investir 2,1 milliards d’euros dans l’IA entre 2021 et 2027 dans le cadre de son programme pour une Europe numérique.

Pour la suite, la Cour recommande de renforcer la planification de la manière dont l’UE et les États membres peuvent atteindre les objectifs d’investissement et d’établir un cadre de suivi pour évaluer les progrès.

La mise en œuvre de réglementations telles que le règlement sur la gouvernance des données (Data governance Act, DGA), qui établit des règles pour un marché unique des données, et la législation sur l’IA, qui régit l’utilisation de la technologie en fonction des risques, est également importante, selon la CCE.

[Édité par Anna Martino]