Ingénierie financière : les régions françaises peinent à combler leur retard

Face à la réduction des dépenses, l’UE propose une alternative aux subventions : les outils financiers. Confrontées aux arcanes du capital-risque et des garanties, les collectivités tiennent à garder la maîtrise des fonds régionaux européens.

A l’heure où l’Europe rivalise d’idées pour surmonter la débâcle économique, la crise conduit l’ensemble des pouvoirs publics (UE, Etat, collectivités) à écrire une nouvelle page dans le financement de l’économie.

Ancré dans la culture française, le recours à la subvention semble aujourd’hui passé de mode face à la montée en puissance des outils financiers et la compression des dépenses publiques. Le dernier conseil européen des 27 et 28 juin a confirmé cette tendance, en privilégiant l’augmentation du volume de prêts aux PME via la transformation des traditionnels fonds structurels en garanties.

En France, la Banque publique d’investissement se présente comme l’opérateur naturel de la mise en oeuvre de ce plan, dont l’ampleur et le périmètre restent encore en suspens. Mais d’aucuns spéculent déjà sur les conséquences pour les Régions, appelées à gérer une bonne partie des fonds régionaux européens à partir de 2014.

Effet bonneteau

Dans son interprétation autoritaire, le plan pourrait amener l’Etat à amputer l’enveloppe de chaque région pour constituer un fonds de garantie sous l’égide de Bpifrance. Une solution « intellectuellement plus simple », admet un expert, mais contraire au statut « d’autorité de gestion » obtenu de haute lutte par les Conseils régionaux.

Ces derniers n’accepteront jamais cet « effet bonneteau », poursuit la même source, car cela revient à « siphonner par-derrière » les montants que le président François Hollande s’est engagé à transférer.

En clair, si l’ingénierie financière monte en puissance, les élus tiennent tout de même à garder la main sur le gouvernail de leur politique de développement territorial. Adossée à une somme précise de fonds européens, elle doit être mise au service de secteurs et profils de PME à définir localement.

Un équilibre doit donc être trouvé, même si la tendance de fond se confirme : les collectivités sont sommées de changer de logiciel. Car elles partent de loin.

En France, depuis 2007, seuls 2,2% du fonds européen de développement économique régional (Feder), soit 128 millions d’euros, ont été utilisés sous la forme de garanties, capital-investissement ou prêts.

Bilan modeste

D’autres pays ont opéré ce virage dès les années 1990. En Grande-Bretagne ou en Allemagne, l’utilisation du Feder au profit d’outils financiers atteint respectivement 10% et 8,5% des enveloppes nationales. Outre-Manche, l’administration se montre plus encline à travailler avec la sphère financière (banques, capital-risqueurs), quand l’Allemagne s’appuie sur ses banques publiques locales, bras financier des Länder.

En comparaison, l’Hexagone affiche un bilan modeste, en deçà des capacités offertes. Dans le détail, on constate que la plupart des régions tentent de se frotter à ces outils : 17 régions françaises ont par exemple  utilisé une partie de leurs fonds européens pour renforcer les capitaux propres des PME et 11 les ont mobilisés dans le but d’abonder un fonds de garantie géré par Oséo, pour des montants d’intervention variant de 15 millions d’euros (Bourgogne) à 509 millions (Ile-de-France).

Les outils européens, baptisés « Jeremie » et « Jessica » sont en revanche marginalisés. Ce dernier programme, au service d’enjeux bien identifiés par la population, comme les transports urbains, la réhabilitation thermique des logements ou la reconversion des friches industrielles, est tout bonnement inutilisé sur le territoire français.

Quatre études ont été lancées par la Banque européenne d’investissement dans le Nord-Pas-de-Calais, en Lorraine, en Ile-de-France et dans la métropole marseillaise. Des territoires dont les besoins se mariaient bien avec les objectifs du dispositif Jessica. Toutes sont restées lettre morte. Le programme « n’est pas bien vendu par la Commission européenne et n’est pas relayé par l’Etat », observe un expert.

La situation bien différente en Angleterre, où le maire de Londres Boris Johnson en a fait la vitrine de sa politique de développement durable  : depuis 2009, un « green fund » de 116 millions d’euros, constitué pour moitié de Feder, finance des sites de recyclage et un programme de rénovation de logements sociaux.

« Cela nécessite des compétences stratégiques d’investissement et de suivi de remboursement qui effraient les responsables des préfectures. A Londres, le projet a marché, car ils se sont entourés de professionnels de la finance », ajoute le même spécialiste.

La finance Ikea

Le programme Jeremie, dédié aux PME, est mis en oeuvre dans trois régions métropolitaines.

Lire l’article sur les expériences en Paca, Languedoc-Roussillon et Auvergne

Une expérimentation qui n’a pas eu d’effet d’entraînement à plus grande échelle, car le dispositif prête le flanc à plusieurs critiques : le coût de gestion facturé par le Fonds européen d’investissement serait trop élevé, la pertinence d’un fonds holding abondant les différents outils (prêts, garanties, avances remboursables, capital-investissement) soulève des interrogations et certains élus craignent d’être dépossédés des prises de décision.

D’une région à l’autre, la situation diffère : si la convention signée entre le Fonds européen d’investissement et le Languedoc-Roussillon permet à ce dernier de garder les coudées franches, la région Paca aurait beaucoup moins de latitude…

A l’avenir, un mode d’emploi devra être trouvé, pour que les collectivités puissent bénéficier d’outils adaptés à leurs besoins, sans tomber complètement dans le sur-mesure. « On ne va pas faire 22 outils sur les garanties bancaires », explique-t-on à Bpifrance. L’idée est plutôt d’emprunter le modèle de « l’étagère Ikea » transformable en « armoire à pharmacie », à partir des mêmes planches et vis.

Des négociations auront inévitablement lieu avec chaque exécutif régional, afin de déminer les malentendus. Une source proche du dossier anticipe le débat : c’est aux équipes de Bpifrance « d’aller au-devant des régions pour adapter leur offre aux besoins des territoires, et non l’inverse ».