Interdiction du gaz russe : Budapest menace de prendre des « mesures juridiques » contre la Commission européenne
L’interdiction du gaz russe par la Commission pourrait conduire l’exécutif devant les tribunaux.
LUXEMBOURG — Budapest contestera l’interdiction européenne du gaz russe et pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a affirmé lundi 20 octobre Péter Szijjártó, ministre hongrois des Affaires étrangères, à l’issue d’une réunion des ministres de l’Énergie à Luxembourg. La Hongrie, qui s’est engagée à importer du gaz russe jusqu’en 2036, considère cette mesure comme une violation directe des traités de l’UE.
« Il s’agit d’une violation flagrante d[es] traité[s] de l’Union européenne », a déclaré Péter Szijjártó en marge d’une réunion des ministres de l’Énergie du bloc.
L’interdiction est considérée comme une loi ordinaire, ce qui signifie qu’elle sera adoptée avec une majorité d’au moins 55 % des États de l’UE. Elle s’est heurtée au refus catégorique de la Hongrie et de la Slovaquie, qui affirment toutes deux qu’elles devraient pouvoir y opposer leur veto.
« Il ne s’agit pas d’une mesure commerciale par son contenu », a expliqué Peter Szijjártó à Luxembourg. Or, dans le cadre de la politique étrangère, les décisions doivent être prises à l’unanimité des États membres lors de l’adoption de sanctions, a-t-il souligné.
Les États membres de l’UE peuvent contester toute action de l’Union au Luxembourg, où se trouve la plus haute juridiction de l’Union : la CJUE.
De son côté, Bruxelles se défend. « La base juridique de notre proposition est tout à fait claire », a assuré lundi le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jørgensen, en réponse aux commentaires de Peter Szijjártó.
Selon lui, la Russie a montré qu’elle n’était pas un partenaire commercial fiable, ce qui en fait un « cas clair » de mesures commerciales, a ajouté Dans Jørgensen.
La présidence danoise du Conseil de l’UE a également apporté son soutien à la Commission. « Le service juridique a également répondu à la question », a déclaré Lars Aagaard, ministre danois de l’Énergie, qui préside les négociations avec les ministres. « Si d’autres pays disposent des ressources nécessaires pour agir au niveau du système juridique, ils sont invités à le faire. »
