Les Vingt-Sept s’orientent vers une interdiction totale du gaz russe d’ici 2028
Malgré les réserves exprimées en dernière minute par la France, l’Italie et l’Espagne, liées à des questions de sécurité juridique et au nouveau mécanisme de contrôle des cargaisons de GNL, un consensus semble se dessiner parmi les États membres. Les Vingt-Sept devraient entériner une échéance fixée à 2028 pour mettre fin à toute importation de gaz russe.
Les doutes susceptibles de bloquer l’accord exprimés par Paris ont été rejetés par la Commission européenne. Lors d’une récente réunion diplomatique, l’exécutif européen a souligné que seules 8 % au maximum des cargaisons de GNL, soit environ 70 à 80 navires par an, seraient soumis à une autorisation préalable, ont confirmé séparément trois responsables nationaux présents.
« Il y aura une solide majorité » au Conseil de l’UE, assurait un haut diplomate européen avant la réunion des ministres de l’Énergie à Luxembourg ce lundi 20 octobre.
Le texte que le Conseil s’apprête à adopter entérine le calendrier proposé par la Commission. Les achats ponctuels de gaz russe seront interdits à partir du 1er janvier 2026, tandis que les contrats à court terme devront cesser au plus tard le 17 juin de la même année. Les contrats à long terme encore en vigueur seront, eux, résiliés à compter du 1er janvier 2028.
Le pétrole, un dossier plus épineux
Le cas du pétrole russe, qui continue de transiter vers la Slovaquie et la Hongrie, demeure plus complexe. Il ne fait pas l’objet d’une interdiction explicite dans la proposition actuelle, mais la Commission invite les États membres à élaborer des plans de sortie d’ici fin 2027.
La position que devrait prendre le Conseil mettrait les gouvernements en conflit avec le Parlement européen, où une majorité de députés européens souhaitent une interdiction totale des importations de gaz à partir du 1er janvier 2027, et une interdiction pour le pétrole un an plus tôt.
Certains diplomates estiment qu’il pourrait être difficile d’empêcher le pétrole russe d’entrer sur le marché de l’UE.
« La Russie a clairement démontré qu’elle était un partenaire peu fiable, capable de couper l’approvisionnement en gaz de l’Europe », a souligné un diplomate européen.
Mais, a ajouté un autre, les livraisons de pétrole sont restées plus stables, notamment via l’oléoduc Droujba, hérité de l’ère soviétique. Cela rend les choses « plus difficiles ».
Le premier cycle de négociations interinstitutionnelles pourrait débuter en novembre. Compte tenu des délais proposés, les gouvernements et les députés européens souhaitent parvenir à un accord avant la fin de l’année.
