Itinérance : les tarifs de téléchargement à l’étranger plafonnés

La commission de l’Industrie du Parlement a adopté un rapport qui prévoit des plafonds de facturation pour les consommateurs à partir de 2012.

Dans sa stratégie numérique pour 2015, la Commission européenne s’est fixé comme objectif de faire converger les tarifs appliqués au frais d’itinérance (sms, internet et téléphone) appliqués au plan national de ceux pratiqués par les opérateurs pour les consommateurs situés à l’étranger. 

Dans ce contexte, les parlementaires européens de la commission industrie ont adopté, mardi 28 février, un rapport qui prévoit une série de plafond à partir de 2012 pour les sms et les appels téléphoniques. 

Pour la première les frais de téléchargement internet (data roaming) sont plafonnés à 0,5 euros par mégabyte à partir de juillet 2012, 0,3 à partir de juillet 2013 et 0,20 un an après. 

Les élus ont également proposé de demander aux opérateurs de fournir des offres de services d’itinérance séparés aux consommateurs à partir du 1er mars 2014. 

Dans un communiqué, le groupe des Verts/ALE a déclaré que les tarifs adoptés pour Internet étaient « peu ambitieux ».