L'accord sur les allégations de santé unanimement salué [FR]

Les organisations de protection des consommateurs et l’industrie alimentaire saluent le compromis entre le Conseil et le Parlement sur les allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires.

Le 16 mai 2006, le Parlement a décidé, en seconde lecture, de durcir les règles relatives aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

L’accord entre le Conseil et le Parlement:

• réintroduit l’Article 4 sur « les profils nutritionnels » (visant à empêcher le recours à des allégations de santé pour des produits alimentaires contenant une quantité élevée de sucre, de sel ou de graisse) mais indique que les profils nutritionnels seront définis par la Commission en consultation avec les organismes de l’industrie alimentaire et les associations de protection des consommateurs à partir des informations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),

• précise que les aliments contenant un niveau élevé de plus d’un des trois composants matière grasse, sucre ou sel ne pourront pas porter d’allégation nutritionnelle sur leur emballage (un produit alimentaire riche en matière grasse et en sucre ne peut pas prétendre être pauvre en sel), 

•  oblige un fabricant qui souhaite mettre une allégation nutritionnelle sur l’emballage d’une denrée, par exemple « pauvre en sel », à indiquer également si cette denrée est riche en matière grasse ou en sucre.

Toutes les nouvelles allégations de santé portant sur les denrées alimentaires devront désormais être enregistrées auprès de l’EFSA. L’EFSA dispose de 5 à 7 mois pour vérifier une nouvelle allégation avant de l’autoriser sur le marché. Un ‘registre’ des allégations de santé autorisées sera tenu. Les fabricants n’ont donc pas besoin de suivre le processus d’autorisation à chaque fois qu’ils souhaitent introduire sur le marché un produit avec une allégation de santé spécifique, mais peuvent consulter le registre pour savoir quelles règles doivent être observées pour une allégation spécifique déjà autorisée.

En tant que mesure transitoire, les allégations nutritionnelles existantes (comme « pauvre en matière grasse ») pourront rester sur le marché pendant deux ans, les allégations de santé (comme « réduit le cholestérol ») pendant trois ans.