L’avenir du budget européen débattu à Bruxelles

Pour la première fois, des représentants des parlements nationaux, des gouvernements et de l’UE se réuniront à Bruxelles pour parler du budget 2014-2020. Une conférence de plus ou un signe de l’émergence d’une gouvernance économique européenne ?

D’ici la mi-2013, l’Union européenne doit s’être dotée d’un nouveau cadre financer pour la période 2014-2020. En juin dernier, la Commission a publié son projet qui n’avait pas manqué de provoquer des réactions acerbes des États.

Opposition classique

Une augmentation de 5% a été proposée ce qui porterait le budget européen à 1025 milliards d’euros sur sept ans. Cette revalorisation reste relative puisqu’en terme de PIB, l’enveloppe communautaire ne représenterait que 1,05% de la moyenne européenne, contre 1,07 pour la période précédente (2007-2013).

Le Parlement européen soutient cette position. Il considère que l’application du Traité de Lisbonne a augmenté ses compétences et domaines d’intervention. La création de « ressources propres » sous la forme, par exemple, de taxes sur les transactions financières fait aussi partie des points d’achoppement. Certaines capitales sont favorables à cette idée, à condition que le revenu soit déduit de leur contribution. D’autres sont franchement hostiles à ce projet. 

Austérité pour tous 

Quoi qu’il en soit certains États ne veulent pas entendre parler d’une augmentation du budget communautaire, surtout les contributeurs nets comme la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. A l’heure de l’austérité nationale, l’UE doit, selon eux, faire de même. 

Pour tenter de rapprocher les positions de chacun, une idée a lentement conquis les esprits  : organiser une conférence qui réunirait l’ensemble des gouvernements, des parlements nationaux et des acteurs européens pour débattre de l’avenir budgétaire d’une UE tiraillée de toutes parts et en faire un sujet public.

Pilotée par le Parlement, la Commission et la Présidence polonaise de l’UE, la rencontre se déroulera finalement les 20 et 21 octobre à Bruxelles.

Un des pères du projet

Une petite victoire pour l’eurodéputé UMP Alain Lamassoure, président de la commission budget du Parlement, et l’un des « pères » de cette idée. « L’objectif est qu’il y ait des débats sur le financement de l’agenda 2020 et sur les ressources propres de l’UE », explique-t-il.  

« On ne va pas arriver en demandant plus d’argent ou de mutualiser certains budgets. Il faut faire de la pédagogie, expliquer les enjeux de la relance de l’économie européenne sur la période 2014-2020», ajoute-t-il. Selon les parlementaires, elle doit succéder à l’austérité actuelle pour permettre à la croissance de repartir. 

Petits groupes

Il faut qu’il n’y ait « aucun tabou » pendant ces deux jours, a déclaré Konrad Nicklewicz, porte parole de la présidence polonaise. « Avant le Traité de Lisbonne, les budgets étaient décidés à huit-clos par les États. Aujourd’hui, la situation a changé. Il faut que les citoyens soient représentés et qu’une réelle discussion ait lieu. »

Après une ouverture officielle le jeudi matin, les participants seront divisés en trois ateliers qui se dérouleront à huis clos pour permettre des discussions plus franches.

Inutile et indispensable

Avec plus d’une quarantaine de délégations, difficile cependant d’espérer voir émerger une position commune. Pour Nicolas-Jean Bréhon, économiste à la Fondation Robert Schuman et spécialiste du budget européen, cette conférence est aussi « inutile qu’indispensable ».

« Il y aura 40 monologues puisque toutes les délégations voudront parler. Aucune construction ne peut se faire avec autant de participants. Le travail se fait en petit comité, à deux ou trois. Il faut que la base soit solide. Mais il est vrai que ça permet aussi aux gens de se rencontrer, de se connaître ». 

La France sera représentée par son ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, le député UMP Yves Bur et la sénatrice socialiste Bernadette Bourzai.  

Créer une dynamique

Les officiels européens sont tout à fait conscients de la faiblesse de ce format. La présidence polonaise se veut très prudente sur les résultats immédiats. L’idée est plus de créer une dynamique qui pourra permettre l’organisation d’autres rendez-vous de ce type. 

De son côté, l’exécutif européen se défend de vouloir utiliser l’événement pour faire la promotion de ses idées. « La Commission y va pour écouter les parlementaires nationaux », affirme Patrizio Fiorilli, porte parole du commissaire européen au Budget. « Et répondre aux questions ». 

Créer des convergences

Au cabinet de Jean Leonetti on veut profiter de l’occasion pour « confronter les positions » de chacun. « Le ministre participera à l’atelier sur les dépenses car il nous parait important de faire passer notre message » indique son entourage. La France défend sa position de stagnation du budget européen en demandant, dans le même temps, une plus grande efficacité dans les dépenses.

Pour Alain Lamassoure, ce pragmatisme budgétaire ne passe pas uniquement par l’UE, mais aussi par une plus grande coordination des finances nationales. Il y a quelques semaines, il a rencontré la ministre française du Budget, Valérie Pécresse à laquelle il a soufflé l’idée « d’ouvrir ses livres de comptes à ses partenaires européens » pour éviter que chacun ne finance les mêmes choses de son côté. La ministre se serait « montrée très intéressée par cette idée ». 

Aucune déclaration commune n’est attendue à l’issue de la conférence qui se clôturera vendredi à la mi-journée.