L'avenir du processus d'élargissement est en suspens [FR]

Pour plusieurs Etats membres, la question spécifique de lancer un débat à travers l’UE sur les futurs élargissements ne semble pas être une des priorités du programme de travail de la prochaine présidence autrichienne. Cependant, des observateurs soulignent que l’UE ne pourra pas éternellement reporter ce débat.

La position mitigée de l’Union au sujet de son futur élargissement s’explique par plusieurs raisons complexes:

• a lassitude par rapport aux élargissements: l’adoption de dix nouveaux Etats membres s’est avérée un exercice pénible pour l’ensemble des 25 et a laissé derrière elle le sentiment que l’élargissement en 2004 a peut-être eu lieu trop tôt et trop vite 

• la capacité d’absorption: il n’existe aucun accord entre les 25 Etats membres sur le nombre de membres que l’Union peut accepter, en fonction de sa situation sur les plans économique et politique et de son cadre institutionnel et administratif 

• le fait que l’UE n’a toujours pas décidé s’il vaut mieux « approfondir » l’intégration européenne ou « s’élargir » à de nouveaux Etats membres

• les débats en cours pour déterminer si l’Union doit mener des réformes pour la libéralisation de son économie ou doit plutôt se concentrer sur la protection sociale et la défense commerciale

• les désaccords ou conflits personnels entre les dirigeants européens
• le rejet de la constitution européenne lors des référendums français et néerlandais, qui a été en partie interprété comme une réaction négative à l’élargissement de l’UE
• les débats sous-jacents sur l’identité fédéraliste ou intergouvernementale de l’Union
• le ressentiment populaire à travers l’Europe vis-à-vis de l’expansion de l’UE

• la stagnation économique dans la plupart des Etats membres, ainsi que les conflits persistants dans les domaines du commerce et des finances et les exemples récurrents de retour au protectionisme et au nationalisme.

Selon certains analystes, il est clair que l’idée d’une Europe unie n’est pas encore totalement intégrée dans l’Union. Elle prend forme petit à petit, mais continue d’être fortement influencée par les intérêts particuliers des Etats membres, souvent contradictoires. Avec 25 membres, l’UE est déjà le plus grand conglomérat au monde dans le domaine du commerce, mais ses Etats membres ont encore du mal à définir les intérêts de l’Union et à établir la liste des priorités en ce qui concerne la politique étrangère, de sécurité et de défense en dépassant leurs intérêts nationaux particuliers. La quête d’une identité européenne est en cours. 

Dans une perspective à long terme d’accueillir de nouveaux pays d’Europe de l’Est, l’UE pourrait s’élargir ainsi à la Turquie, l’Ukraine, certains Etats méditerranéens et encore davantage. Alors qu’il semble y avoir un accord de principe parmi les Etats membres sur la signification géostratégique des futurs élargissements de l’Union, ce sont les détails pratiques qui permettent de définir clairement si une vision peut devenir réalité et comment. 

Hésitants, les Etats membres sont prêts de réaliser qu’il leur faut relever le défi de trouver un accord commun sur la définition exacte de « l’Europe », les limites de ses futures frontières et l’ensemble des valeurs auxquelles l’Union doit adhérer. 

A la suite de l’échec du projet de constitution, le récent compromis sur le budget à long terme de l’UE constitue une étape essentielle dans cette direction (voir EURACTIV 19 décembre 2005). L’accord de longue haleine sur le budget pour la période 2007-2013 a été salué par les dix nouveaux Etats membres, qui peuvent désormais faire des projets et compter, dans une certaine mesure, sur les fonds qu’ils recevront. Selon le compromis obtenu par les 25 dirigeants européens le 17 décembre 2005 à Bruxelles, le budget de l’Union pour la période 2007-2013 correspond à 1,045% du revenu national brut de l’Union, ce qui équivaut à 862 milliards d’euros, dont environ 100 milliards seront alloués aux 10 nouveaux Etats membres. La Pologne, qui est le plus grand des nouveaux pays membres, recevra près de 60 milliards d’euros. Sous sa forme finale, l’accord sur le budget est parvenu à rendre le sourire aux dirigeants de presque tous les nouveaux adhérents. 

Concernant les conséquences de cet accord sur les futurs élargissements de l’Union, la situation reste floue. Le plus grand des pays candidats est de loin la Turquie. Les parties concernées s’accordent sur le fait que les négociations d’adhésion de la Turquie pourraient durer au moins dix ans, ce qui signifie (sur le plan financier) que l’adhésion finale de la Turquie figurera parmi les sujets évoqués lors du débat sur le prochain budget à long terme de l’Union, qui doit être adopté dans dix ans. Entre-temps, la Bulgarie et la Roumanie doivent adhérer à l’UE en janvier 2007, suivi de la Croatie deux ans après. Ces prochains élargissements ont été pris en compte dans le budget, bien que l’UE dispose de fonds communautaires pour la prochaine période financière relativement moins élevés pour subvenir aux besoins de ses 25 Etats membres, auxquels s’ajouteront un, deux ou trois nouveaux pays.

Pour montrer son implication dans le processus d’élargissement de l’Union, le Conseil a décidé, au cours du sommet de Bruxelles des 15-16 décembre 2005,d’accorder le statut de pays candidat à l’ancienne république yougoslave de Macédoine. Cependant, aucune date n’a été indiquée concernant le début des négociations d’adhésion et cette décision peut donc être considérée pour l’instant comme symbolique. 

Par ailleurs, lors d’un récent rapport Eurobaromètre, les citoyens européens eux-mêmes (notamment en Autriche, en France, en Allemagne et au Luxembourg) ont exprimé leur « réticence, voire opposition franche à un futur élargissement ». Le soutien général aux futurs élargissements de l’UE est tombé à 49%.

Malgré les appels de plusieurs Etats membres, la question spécifique de lancer un débat à travers l’UE sur les futurs élargissements ne semble pas être une des priorités du programme de travail de la prochaine présidence autrichienne. Cependant, des observateurs soulignent que l’UE ne pourra pas éternellement reporter ce débat. C’est la règle de l’unanimité qui s’applique sur les questions relatives à l’élargissement.