L’encadrement de la Bulgarie et la Roumanie par la Commission en perte de vitesse
Avec un sentiment de déjà vu, la Commission européenne a critiqué hier (23 mars) la Bulgarie et la Roumanie en raison de déficiences majoritairement liées à leurs systèmes judiciaires. Il s'agissait de la sixième (et non la dernière) série de rapports publiés par l'exécutif de l'UE visant à encourager les administrations des deux pays à renforcer leurs systèmes défaillants de mise en application des lois.
Avec un sentiment de déjà vu, la Commission européenne a critiqué hier (23 mars) la Bulgarie et la Roumanie en raison de déficiences majoritairement liées à leurs systèmes judiciaires. Il s'agissait de la sixième (et non la dernière) série de rapports publiés par l'exécutif de l'UE visant à encourager les administrations des deux pays à renforcer leurs systèmes défaillants de mise en application des lois.
Lors d'occasions similaires dans le passé, la salle de presse était remplie de journalistes, mais très peu d’entre eux étaient présents cette fois-ci car c’est un porte-parole de la Commission qui présentait le rapport.
Une explication possible du faible intérêt pour les rapports de surveillance de cette année peut s'expliquer par le fait que l'UE ne peut plus utiliser de "clause de sauvegarde" à l'encontre des deux nouveaux entrants de l’Union. Depuis le 1er janvier 2010, trois ans après l'entrée de la Roumanie et la Bulgarie dans l'UE, elle n'a pas été à même d'utiliser la clause.
La Commission peut aboyer, mais elle ne peut pas mordre, a dit un journaliste occidental à ses collègues de Sofia et Bucarest.
Bulgarie : toujours pas de convictions à haut niveau
Malgré les efforts très médiatisés pour lutter contre le crime organisé (EURACTIV 12/02/10), la Commission estime que le système judiciaire bulgare continue de produire des résultats très limités dans les graves affaires de corruption. Entre temps, un terrible meurtre a eu lieu en janvier 2010 (EURACTIV 08/01/10).
Un suivi administratif plus rapide et plus complet des préoccupations de la Commission concernant les irrégularités, les conflits d'intérêt et la fraude dans l'attribution des fonds de l'UE doit être mis en place avant la prochaine évaluation, selon le rapport.
Le porte-parole de la Commission a affirmé qu'un montant substantiel des fonds européens gelés pour la Bulgarie avait été débloqué, mais Sofia risque toujours de perdre les aides de l'UE en matière environnementale en raison de problèmes avec les passations de marché.
Le premier ministre bulgare Boyko Borissov a récemment déclaré que son pays pourrait perdre jusqu'à 20 % de financements indispensables de l'UE en raison de carences environnementales, blâmant ses opposants politiques pour ces problèmes (EURACTIV 26/01/10).
Roumanie : période de stagnation en raison des élections
La Commission a déploré le fait que ces six derniers mois, la Roumanie n'ait pas été capable de soutenir l'élan réformateur qu'elle avait déclenché mi 2009. La difficulté à mettre en place un nouveau gouvernement (EURACTIV 14/10/09) et les élections présidentielles récentes (EURACTIV 07/12/10) semblent avoir retardé les réformes, selon le rapport de l'exécutif de l'UE.
La récente période électorale a engendré un retard des discussions parlementaires sur la rédaction des codes civil et de procédure pénale, dont l'adoption sera une avancée vitale dans le processus de réforme, explique le document, mettant en avant la fait que les compétences du système judiciaires ont fait l'objet de tensions par des réductions de personnel et des contestations.
Interrogé sur la valeur ajoutée du mécanisme de coopération et de vérification, étant donné que la Bulgarie et la Roumanie semblent n'avoir réalisé que de modestes progrès depuis leur entrée, le porte-parole de la Commission a insisté pour dire que le mécanisme avait permis à Bruxelles de maintenir une discussion ouverte avec Sofia et Bucarest. Les progrès de ce mécanisme sont considérables mais beaucoup de travail reste à faire, a-t-il affirmé.
Interrogé pour savoir combien de temps il serait maintenu, il a dit que la Commission ne pouvait pas donner de délai car tout dépendait des deux gouvernements.
Une bonne leçon pour les futurs élargissements
EURACTIV a demandé au représentant de la Commission si les leçons tirées de l’expérience de la Bulgarie et de la Roumanie présageaient de système de contrôle similaires pour la Croatie – le prochain pays en route pour l'adhésion à l'UE- et les autres pays des Balkans occidentaux assaillis par la corruption et dont les systèmes judiciaires sont déficients. Il a répondu que chaque cas devait être considéré selon ses propres caractéristiques.
Si une décision est prise pour d'autres pays, franchement, nous devrons l'évaluer au moment de l'adhésion. Ce que nous voulons clairement c'est que les réformes nécessaires – le commissaire à l'élargissement Štefan Füle travaille là-dessus- soient en réalité entreprises avant l'adhésion, a-t-il affirmé.
Je ne vais pas anticiper ce que sera la situation de la Croatie au moment de son adhésion, a-t-il ajouté.
