L'UE prévoit de lourdes amendes pour les banquiers

Les banquiers pourraient devoir payer des amendes supérieures à cinq millions d'euros en cas d'infraction. C'est ce que prévoit un projet européen visant à aligner les pays de l'UE sur le régime plus stricte de la Grande-Bretagne en matière de réglementation des banques.

Ce projet de loi prévoit des sanctions plus strictes, non seulement pour les banques, mais aussi pour les banquiers, s'ils cachent des informations aux régulateurs ou enfreignent les règles de plafonnement des bonus.

Cette loi relèverait le niveau des amendes en Europe et permettrait d'augmenter les pénalités dans les pays qui étaient plus laxistes en termes de réglementation des banques avant la crise financière. Il s'agit notamment de l'Irlande et de la plus grande puissance économique de l'Union, l'Allemagne.

Avec ce qui est l'une des réformes les plus considérables depuis l'imposition de limites pour les bonus des banquiers européens, les fonctionnaires travaillant pour Michel Barnier ont présenté des projets visant à normaliser ces amendes, selon Reuters.

Ils décrivent de nouvelles règles qui permettraient aux pays de l'UE d'imposer aux banquiers des amendes individuelles allant jusqu'à cinq millions d'euros ou égales à 10 % de leur salaire et bonus, en fonction des cas.

Le document propose également de donner aux autorités nationales le pouvoir de pénaliser les banques à hauteur de maximum 10 % de leur chiffre d'affaires.

Ces règles, si elles entrent en vigueur, augmenteront considérablement les pouvoirs des autorités irlandaises, qui ne peuvent imposer à des individus une amende supérieure à 500 000 euros. En Allemagne, la pénalité maximum pour une institution est d'un million d'euros.

L'autorité chargée des services financiers (FSA) en Grande-Bretagne, quant à elle, a le droit d'imposer des pénalités illimitées aux banques ou à leurs employés. D'ailleurs, l'année dernière, elle a contraint JP Morgan à payer 33 millions de livres sterling pour ne pas avoir séparé l'argent des clients de celui de la banque.

La FSA a également condamné deux directeurs de la Northern Rock pour avoir minimisé l'importance de leurs problèmes, bien que les 504 000 livres sterling d'amende demandées à l'ancien directeur général adjoint, David Baker,  ne représentent qu'une partie du montant proposé par les nouvelles règles de la Commission européenne.

Les fonctionnaires espèrent que ces sanctions européennes apporteront de l'eau au moulin des réformes vouées à contrôler la finance. Ils souhaitent également qu'elles découragent les banques qui souhaitent se délocaliser dans des pays avec des règles moins strictes, comme l'a fait la banque allemande Depfa en s'installant à Dublin avant de devoir recourir à un renflouement de l'Etat pour ne pas faire faillite.

« Un directeur de banque pourrait être sanctionné s'il est responsable d'une infraction, s'il décide, par exemple, de ne pas communiquer des informations financières défavorables à ses superviseurs  », a expliqué un fonctionnaire proche du dossier.

« Dans la plupart des cas, des sanctions seront également imposées aux banques ».

EURACTIV avec Reuters

Article traduit de l'anglais par EURACTIV