L'UE propose de nouvelles mesures pour lutter contre la drogue

Aujourd'hui (25 octobre), la Commission européenne présentera de nouvelles propositions visant à lutter contre la consommation croissante de drogue en Europe. L'exécutif européen a l'intention de contrer l'arrivée de nouvelles substances sur le marché et l'utilisation de produits légaux dans la production de drogues telles que la cocaïne et l'héroïne.

Les autorités doivent aujourd'hui s'engager sur plusieurs fronts s'agissant de la lutte contre la drogue. Par le passé, elles se concentraient sur la production, le trafic, la vente et la consommation d'un nombre limité de substances illégales.

Le nombre de drogues disponibles a crû de façon exponentielle. Aujourd'hui, le marché se retrouve inondé par des substances fabriquées par des amateurs (les « drogues de confection ») ou des substances disponibles légalement en pharmacie, voire en supermarchés, qui peuvent être transformées en drogues puissantes (les « euphorisants légaux »).

Les autorités européennes ont recensé 115 nouvelles substances entre 2005 et 2010, et ce nombre ne fait que croître d'année en année. En 2010, les Etats membres ont identifié 41 nouvelles drogues, contre seulement six en 2005.

En outre, de nombreux produits chimiques légaux sont utilisés dans la fabrication de drogues très répandues. « Aucune drogue ne peut être fabriquée sans produits chimiques », a souligné un représentant officiel de la Commission. Certains de ces produits se trouvent facilement, comme le phosphore rouge, présent dans la partie inflammable des allumettes, mais également utilisé dans la fabrication de la méthamphétamine.

Impact sur les substances légales

La commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, prévoit de renforcer la législation existante et d'introduire de nouvelles réglementations afin de lutter contre l'utilisation de substances légales à des fins illégales. Dans le même temps, l'exécutif européen souhaite également lutter contre l'arrivée de nouvelles drogues sur le marché, selon un document consulté par EURACTIV.

Le principal problème est de trouver le moyen de lutter contre l’utilisation illégale de produits disponibles à la vente, sans affecter le marché. Une source proche du dossier a expliqué qu'une analyse d'impact était en cours pour classifier ces différentes substances sur la base de leur utilisation légale et de leur potentielle utilisation dans la fabrication de substances illicites.

« Nous espérons qu'elle sera terminée d'ici le début de l'année prochaine », a déclaré ce représentant officiel de l'UE. L'idée serait de créer un nouveau registre pour les substances chimiques, même si aucune décision n'a encore été prise de manière définitive.

Par le passé, le secteur des produits chimiques était opposé à la mise en oeuvre de la législation REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) visant à classer les substances chimiques utilisées dans l'UE. Il est plus que probable que de nombreuses voix s'élèveront contre la mise en place d'un nouveau registre mentionnant les utilisations illégales potentielles.

L'approche sera différente pour chaque substance spécifique. Par exemple, l'anhydride acétique est connu pour être l'un des principaux ingrédients de l'héroïne. Il peut être acheté en toute légalité, car il s'agit aussi d'un élément entrant dans la composition des pellicules photographiques. « Dans la mesure où aucune autre utilisation légale n'est connue pour cette substance, il serait relativement simple d'identifier les acheteurs qui ne comptent pas utiliser ce produit à des fins illicites », a expliqué cette même source.

« Nous n'allons pas réglementer l'utilisation de l'eau parce qu'elle est utilisée pour fabriquer de la cocaïne. Mais si un produit n'est utilisé que pour une activité légale ou une activité illégale, nous saurons quoi faire », a-t-il ajouté.

La Commission prévoit d'agir en renforçant les contrôles et la rapidité de réaction, mais elle prendra en compte les preuves scientifiques sur les risques posés par ces substances », peut-on lire dans une communication de l'exécutif européen.

Il sera plus difficile de repérer les utilisations illégales des autres produits. Les médicaments sans ordonnance pouvant être utilisés comme des drogues illégales (les « euphorisants légaux ») sont eux aussi difficiles à contrôler.

Le représentant officiel de l'UE interrogé à ce sujet a donné en exemple le Sudafed, un médicament qui lutte contre les effets du rhume, produit par une branche de Johnson & Johnson, en vente en Irlande et au Royaume-Uni. Le Sudafed contient une substance qui peut aussi être utilisée comme une amphétamine.

Des règles plus strictes contre le trafic et en matière de confiscation des biens

Les revendeurs de drogues exploitent le marché commun européen et se révèlent assez doués pour utiliser des techniques leur permettant de contourner la loi.

La Commission souhaite donc réviser la législation actuelle pour l'adapter à cette évolution. « Nous voulons nous assurer que les outils existants soient renforcés », a affirmé notre source.

La Commission a pour objectif de viser le trafic de drogues transfrontalier et les réseaux criminels organisés en améliorant la définition des infractions et des sanctions, peut-être via une classification plus détaillée des sanctions, a-t-il expliqué.

La confiscation de biens serait un autre moyen d'agir, selon cette source. « Avant la fin de l'année, nous comptons proposer une nouvelle législation afin de renforcer le Code pénal pour saisir les biens issus d'activités criminelles liées au trafic de drogues ».