L’UE propose un plan fédéral avant le sommet

Un texte d’Herman Van Rompuy, José Manuel Barroso, Jean-Claude Juncker et Mario Draghi combine, sur le long terme, la solidarité, la discipline budgétaire et la coordination des politiques économiques de la zone euro.

Jusqu’ici, le signal envoyé aux marchés reposait sur des plans d’urgence bouclés au petit matin et dont l’effet sur les investisseurs durait rarement plus de deux jours.

Asphyxiés par le très court terme, les conseils européens ont perdu de vue leur fonction initiale, celle de fixer un cap politique de long terme. 

Dans un document de sept pages, MM. Barroso, Van Rompuy, Draghi et Juncker tentent donc de relancer la machine en proposant une Union très poussée, qui ferait la synthèse entre les outils de solidarité, de discipline budgétaire et de coordination des politiques économiques. 

« Je ne vais pas prononcer le mot qui commence par F et qui finit par AL, mais c’est un ’saut’ de cet ordre que nous proposons », ironise un fonctionnaire européen. 

Le premier pilier de cette stratégie repose sur l’Union bancaire. Elle sera tout d’abord fondée sur une supervision des banques des 17 pays de la zone euro par la BCE en lien avec l’autorité européenne des banques pour couvrir les États hors de la zone euro.

Pour éviter les retraits massifs des liquidités des clients des banques (bank run), comme en Grèce, la création d’une garantie des dépôts des épargnants européens est proposée. Enfin, un fonds abondé par les banques et débloqué en cas de coup dur pourrait voir le jour.

Le but est de couper le lien entre l’argent public et les plans de sauvetage des banques, explique un responsable de la Commission. En fonction de l’accueil reçu par les 27, des propositions pourraient être faites dès cet automne.

Trésor européen

Le deuxième pilier repose sur l’Union budgétaire qui, cette fois-ci, nécessite une révision des traités. La Commission ne donne pas de calendrier mais aimerait que des échéances soient définies en décembre.

A terme, l’objectif est de parvenir à une mutualisation des dettes des États. En attendant, les pays de la zone euro sont invités à coordonner leurs plans d’émission de dette publique, afin de parvenir à des obligations communes de court terme (Eurobills) ou à la constitution d’un fonds d’amortissement.

Un trésor européen serait créé, disposant de pouvoirs accrus sur les budgets nationaux. La zone euro se réserverait le droit d’exiger des « changements dans les enveloppes budgétaires », sans compromettre « l’équité sociale ».

Une manière de regarder dans le détail les choix politiques nationaux et de les contrer s’ils vont à l’encontre de la stabilité économique. Aujourd’hui, les recommandations de la Commission sur les politiques publiques des États ne sont pas contraignantes. Seuls les objectifs budgétaires comptent.  

Un tel saut fédéral ouvrirait inéluctablement un nouveau chantier institutionnel afin de « renforcer les contrôles démocratiques » sur les États et la Commission, souligne une source bruxelloise. En clair, il faudrait accroître les pouvoirs du parlement européen et des parlements nationaux.