L'UE s'attaque à la fraude sur le marché du carbone
Les ministres des Finances de l'UE ont approuvé mardi (16 mars) une directive visant à s'attaquer à la fraude à la TVA sur les marchés du carbone en permettant aux Etats membres de déplacer la taxe sur l'utilisateur final.
Les ministres des Finances de l'UE ont approuvé mardi (16 mars) une directive visant à s'attaquer à la fraude à la TVA sur les marchés du carbone en permettant aux Etats membres de déplacer la taxe sur l'utilisateur final.