L’UE s’oppose aux tarifs téléphoniques à la minute

Il y aurait 20% de différence entre les minutes réellement utilisées et le temps facturé pour les appels effectués au-delà des frontières européennes, selon un rapport rendu public par la Commission européenne. Ces résultats ouvrent la voie à de futures réglementations dans ce domaine.

En bref  :

Le premier rapport du Groupe des régulateurs européens (ERG), évaluant la mise en œuvre du règlement européen sur l’itinérance internationale, a été présenté le 17 janvier dernier. 

Le règlement en question a mis en place un plafonnement pour les prix facturés dans le cadre des communications téléphoniques effectuées au-delà des frontières européennes.

Dans son rapport, l’ERG évalue la différence entre les minutes facturées et le temps réellement passé en communication à 20%. Ainsi, la Commission européenne estim, qu’« un consommateur qui passe un appel d’une durée de 20 secondes se voit facturé le prix d’un appel d’une minute entière ».

Ces évaluations ne visent que les communications téléphoniques en itinérance internationale. Or celles-ci ne représentent qu’une part relativement marginale de la facture des consommateurs.

Néanmoins, les frais relatifs à ces appels sont de plus en plus significatifs. En outre, ils demeurent la seule partie de la facture sur laquelle l’UE peut exercer son pouvoir de régulation. La Commission considère en effet que la concurrence est suffisante dans ce secteur pour soumettre les frais généraux de téléphonie mobile aux forces du marché.

S’agissant des tarifs d’itinérance internationale, Viviane Reding, commissaire en charge des Télécommunications, a cependant pu imposer des mesures réglementaires en juin 2007. Leur caractère intrinsèquement transfrontalier, et les frais exorbitants souvent appliqués, justifiaient un règlement à l’échelle européenne.

La Commission pourrait désormais en faire autant pour les tarifs relatifs aux SMS et aux services de téléchargement ou de transmission de données en itinérance, actuellement exclus du règlement communautaire.

Elle espère en effet qu’une telle mesure provoque la mise en place de débats et même de mesures de protection du consommateur dans les États membres.

L’ERG a fait un premier pas dans cette direction, puisque le groupe exige que les opérateurs européens établissent des compte-rendus chiffrés pour la prochaine collecte de données, qui a commencé en octobre 2007 et prendra fin en mars 2008. Le prochain rapport d’évaluation est prévu pour le mois de juillet.

A cet égard, la Commission a approuvé l’initiative prise par l’ERG et a annoncé, dans son communiqué de presse, qu’elle « se prononcerait à la fin de cette année sur le fait de savoir si la réglementation des tarifs de ces services est aussi nécessaire. »

Reste néanmoins à savoir si tous les opérateurs européens pourront réunir ces données. En raison de capacités technologiques limitées, certains opérateurs sont actuellement incapables de donner des chiffres précis et se fondent sur des estimations.

Le rapport, qui rassemble les données réunies avant et juste après la mise en œuvre du règlement européen sur l’itinérance internationale (c’est-à-dire entre avril et septembre 2007), observe une baisse des prix dans ce secteur, notamment pour les appels émis et reçus à l’étranger.

A l’inverse, les frais demeurent stables pour les SMS ou les transmissions et téléchargement de données. A la lecture du rapport, Viviane Reding a donc déclaré qu’elle « restait préoccupée par les prix des SMS ou des services de téléchargement ou de transmission de données en itinérance ». « Nous surveillerons de très près les développements dans ces domaines et nous y répondrons de manière appropriée d’ici la fin de l’année 2008 ».