La banque de détail et l'assurance des entreprises sous l'oeil de Bruxelles [FR]

La Commission va mener des enquêtes approfondies dans les secteurs de la banque de détail et de l’assurance des entreprises afin de détecter d’éventuels manquements aux règles de concurrence. 

La Commissaire en charge du portefeuille de la concurrence, Neelie Kroes, entend appuyer les initiatives de son collègue Charlie McCreevy visant à parachever la création d’un marché unique des services financiers : à cette fin, Mme Kroes a annoncé l’ouverture de deux enquêtes approfondies concernant deux secteurs spécifiques – la banque de détail et l’assurance des entreprises.  

S’attachant, depuis son entrée en fonctions, à veiller à la bonne mise en oeuvre du plan d’action sur les services financiers (voir EURACTIV, 3 mai 2005), le Commissaire McCreevy s’est notamment efforcé de supprimer les barrières réglementaires faisant obstacle aux transactions transfrontalières dans le secteur.  En annonçant l’ouverture de deux enquêtes sectorielles, la DG Concurrence confère un poids supplémentaire à la démarche de M. McCreevy, dans la mesure où les services de la Commissaire Kroes sont dotés de pouvoirs d’investigation et de contrôle étendus – incluant celui d’entamer des procédures à l’encontre de certaines entreprises jugées coupables d’entorses aux règles de concurrence.  

L’une des deux enquête annoncées lundi 13 juin portera sur le secteur de la banque de détail : elles visera notamment à déterminer si des différences importantes de facturation existent d’un pays et d’une banque à l’autre concernant les opérations de retrait et de paiement effectuées à l’étranger. L’enquête portant sur le secteur de l’assurance des entreprises sera ouverte dans quelques mois (avant la fin de l’année 2005). Un rapport provisoire doit être publié dans le courant du dernier trimestre 2005.