La Banque européenne d’investissement pourrait étendre ses critères de prêt à la défense

La Banque européenne d’investissement (BEI) pourrait commencer à assouplir ses critères de prêt dès jeudi (21 mars), date à laquelle elle espère recevoir le feu vert final dont elle a besoin de la part des 27 États membres pour débloquer davantage d’investissements directs pour le domaine de la défense.

L’organisme de prêt de l’UE se prépare à présenter un plan d’action concret pour étendre son mandat d’investissement au-delà de sa portée actuelle, qui se limite aux équipements à double usage (civil et militaire), alors que les dirigeants de l’UE — qui se réuniront jeudi et vendredi (21-22 mars) pour décider des priorités politiques pour les trois prochains mois — semblent prêts à lui donner formellement la possibilité de le faire.

Selon une série de conclusions préliminaires consultées par Euractiv qui doivent encore être finalisées et débattues, les chefs d’État et de gouvernement pourraient demander à la banque d’investissement de l’UE d’adapter sa politique de prêt à l’industrie de la défense et sa définition actuelle des biens à double usage, en complément des mesures similaires prises par la Commission et le Parlement au cours du mois dernier.

Si le Parlement, la Commission et le Conseil approuvent le fait « d’aller au-delà du double usage », alors la BEI devra présenter une « proposition », a expliqué une source proche du dossier lundi (18 mars).

« Jeudi marquera un tournant, et [la Banque] se basera sur la formulation du Conseil », a ajouté la source.

Une lettre signée par 14 États membres lundi indique que les dirigeants de l’UE pourraient demander à la BEI d’investir dans des produits de défense de base, l’exhortant à « explorer différentes possibilités […] au-delà des projets à double usage existants ».

« Cela impliquerait de discuter et de réévaluer les définitions actuelles des projets à double usage et la liste des activités exclues, ainsi que de reconsidérer sa politique de prêt à l’industrie de la défense et d’autres éléments restrictifs », indique la lettre, initialement rapportée par le Financial Times.

Les signataires, sous la direction de la Finlande, regroupent les poids lourds du secteur, la France et l’Allemagne, ainsi que la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède.

Trois options sur la table — et aucune n’est exclue

La BEI envisagerait trois scénarios différents pour modifier sa mission d’investissement traditionnelle, sans exclure la possibilité nettement plus radicale de recourir au financement direct de munitions et d’armes.

Alors que le débat sur l’élargissement de la mission de prêt de la Banque à des investissements plus liés à la défense s’est intensifié au cours des derniers mois, la BEI s’est jusqu’à présent abstenue de confirmer cette possibilité.

L’option la plus conservatrice qu’elle pourrait présenter consisterait à rester dans le périmètre de la définition du double usage. Dans ce cadre-là, la BEI continuerait à investir dans des projets qui peuvent avoir une double application, civile et militaire, mais en se penchant principalement sur l’application militaire.

La source a précisé que la part allouée à l’usage militaire pourrait atteindre « théoriquement jusqu’à 90 %, contre 10 % d’usage civil » et pourrait viser, dans la première catégorie, les petites entreprises européennes qui se concentrent uniquement sur les produits et services militaires.

Toutefois, la source a précisé que l’équilibre pourrait évoluer considérablement et que rien de concret n’avait encore été décidé.

Cette option serait la plus facile à mettre en œuvre, car elle ne modifierait pas le statut de la BEI en matière de double usage ni la liste des activités qui lui sont actuellement exclues, c’est-à-dire les secteurs dans lesquels elle n’a pas le droit d’investir. Actuellement, les « munitions et armes, y compris les explosifs et les armes de sport, ainsi que les équipements ou infrastructures à usage militaire ou policier » font partie de cette liste.

La seconde option irait au-delà des projets à double usage, en élargissant le champ d’investissement de la Banque aux « actifs militaires défensifs » — y compris la cybersécurité, les radars, la technologie satellitaire, les infrastructures et les équipements, « et tout ce qui n’implique pas de risque létal ».

La BEI semble « s’orienter vers » cette stratégie, ce qui signifierait également que « la Banque pourrait supprimer l’exclusion générale des infrastructures militaires », a ajouté la source.

Selon elle, les changements pourraient être approuvés par une majorité simple — représentant au moins 14 des États membres et 50 % du capital.

Une source indépendante de surveillance bancaire estime que les signataires de la lettre de lundi, qui représentent environ 76 % du capital de base de la Banque, rempliraient cette condition.

Toutefois, si les dirigeants de l’UE jugent que la deuxième option n’est pas satisfaisante et demandent un changement plus radical, la source proche du dossier a expliqué que la BEI élaborerait des propositions comprenant une référence plus claire aux armes et à l’artillerie.

« Les dirigeants de l’UE et les ministres des Finances demeurent en fin de compte les chefs de la BEI .»

2014, bis repetita ?

Entre-temps, la BEI présentera les deux scénarios « moins perturbateurs » à la réunion des ministres des Finances de l’UE le 12 avril, peu avant que la présidente de la banque, Nadia Calviño, ne leur présente un rapport sur les actions à venir. Les annonces de la présidente tentent de répondre aux pressions de plus en plus fortes venant des ministres de la Défense européens, qui veulent ouvrir le champ à des investissements de la BEI dans le secteur militaire.

Dans un document interne daté du 11 mars et consulté par Euractiv, qui décrit les priorités stratégiques de la BEI des années à venir, il est précisé qu’un investissement dans la défense n’est pas sans risque, notamment au vu de son ratio d’endettement, qui pourrait limiter sa capacité à agir.

Aujourd’hui, la Banque peut mobiliser environ 90 à 95 milliards d’euros de nouveaux prêts par an, pour être en adéquation avec ses réserves — mais ces prêts sont avant tout destinés à des projets liés au développement du marché intérieur européen et notamment ses régions les plus à la peine économiquement.

En conséquence, tout élargissement des capacités financières de la banque pour toucher le secteur de la défense requiert de passer outre le ratio endettement/réserves, ou de l’augmenter, ce qui semble aujourd’hui infaisable.

Plutôt, il lui faudrait d’abord augmenter ses réserves par le biais des marchés financiers.

Cela serait une décision historique : ça ne s’est produit qu’une fois par le passé, au pire de la crise de l’Euro, dans le cadre du plan Juncker en 2014. À l’époque, les 27 États membres — qui sont, par le biais des ministres des Finances, les actionnaires de la BEI — s’étaient opposés à l’octroi de nouvelles émissions de la BEI destinées à soutenir les pays les plus en difficulté, ce qui avait incité Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission, à garantir les obligations de la BEI sur le budget de l’UE.

Aujourd’hui, les sceptiques s’inquiètent du fait que la note triple A de la BEI et sa solide notation ESG — qui lui permettent d’emprunter sur les marchés à des coûts très bas — pourraient être mis à mal si la banque se concentre sur les investissements défense, et limiterait de fait la capacité d’emprunt de la banque sur les marchés financiers.

[Édité par Anna Martino]