La bataille sur le budget européen aura bien lieu

Alors que les grandes lignes des perspectives financières européennes pour la période 2014-2020 semblent répondre aux attentes des parlementaires, les États font déjà entendre leur mécontentement.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait senti le vent du boulet. « Certains disent déjà non avant d’avoir prêté attention à nos propositions, ce n’est pas un gage de sérieux et de crédibilité », a-t-il déclaré lors de la présentation à la presse du cadre financier de l’UE pour la période 2014-2020, mercredi 30 juin dans la soirée.

« Irréalistes »

Une pique envoyée aux États qui souhaitent un gel du budget européen, au premier rang desquels le Royaume-Uni. Dès le lendemain matin, Downing Street a en effet qualifié les propositions de Bruxelles d’ »irréalistes ».  

« Le Royaume-Uni et les autres pays gros contributeurs ont été clairs sur ce point : le budget européen doit être gelé et nous resterons sur cette position. L’Union européenne doit prendre des mesures de restrictions comparables à celles des gouvernements nationaux, pour réduire leur déficit public », a déclaré le porte-parole auprès du gouvernement de David Cameron au Guardian.

Peur des délocalisations boursières

Depuis le mois de décembre 2010, le Premier ministre britannique a rallié la France et l’Allemagne à l’idée que le budget de l’UE ne devait pas augmenter.

Au coeur de la protestation outre-Manche, la taxe sur les transactions financières. « Le gouvernement estime que cette taxe défavorisera Londres, les traders iront probablement à New York. Nous perdrions des emplois et des revenus », a annoncé Londres. La City regroupe 80% des échanges boursiers.

Cette position est un revirement du gouvernement britannique, à l’origine favorable à la mise en place d’une TFF au plan européen. Sans compter que l’argument des délocalisations ne tient pas la route : il s’agit d’une taxe sur les flux financiers et pas sur les profits des banques.

1% du PIB pas plus

La mauvaise humeur sur la hausse du budget est partagée par Berlin. Outre-Rhin on estime qu’une enveloppe correspondant à 1% du produit intérieur brut (PIB) de l’UE, soit quelque 1.000 milliards d’euros pour la période, doit suffire, selon le communiqué du ministre des Affaires étrangères Guido Westerwelle. Il évoque la nécessité d’une « stricte limitation des dépenses » de l’UE.

La Commission a proposé de plafonner les dépenses à 1,05% du PIB européen, soit 1.025 milliard d’euros. Cela « dépasse nettement le chiffre que le gouvernement fédéral considère comme encore acceptable », explique Berlin.

L’Allemagne rejette également l’idée de la TFF proposée par Bruxelles.

Pas touche à la PAC

En France, la réaction est à peine plus mesurée. Le gouvernement compte bien se battre pour préserver la Politique agricole commune (PAC).

S’il considère comme un « acquis important », la stabilisation du budget de la PAC, et « n’acceptera aucun cadre financier » n’allant pas de sens, il « regrette » qu’en ces temps d’austérité, d’autres foyers de dépenses n’aient pas également été gelés.

Désindexé de l’inflation, le budget agricole, s’il est gelé, baissera mécaniquement d’ici 2020.

Irlande sceptique 

« Des économies sont possibles » dans la politique régionale, deuxième poste budgétaire de l’UE, ajoutent les Français. Et Paris de citer la sortie de certaines régions de l’objectif convergence ainsi que la hausse des dépenses allouées à l’objectif compétitivité. 

L’Irlande est quant elle inquiète pour ses agricultureurs. « Nous allons étudier le texte avec beaucoup d’attention, nous veillerons à ce que le soutien apporté à nos agriculteurs ne faiblisse pas », a déclaré le gouvernement.

Le Parlement européen content 

Les réactions positives sont à aller chercher auprès des eurodéputés.

Les propositions sur la TFF et la TVA répondent aux vœux des parlementaires qui souhaitaient des ressources propres plus importantes. Le président de la commission budget du Parlement, Alain Lamassoure (PPE), auteur d’un rapport sur l’avenir des ressources propres, s’est félicité de ces propositions dans une interview accordée à EURACTIV.fr.

Le président du Parlement européen, Jerzy Buzek souligne que ce cadre financier est « sans doute le plus important de l’histoire européenne ». « Un départ intelligent pour la suite des négociations », a-t-il estimé.

De leur coté, les Verts européens ont appelé à une plus grande transparence dans les négociations. Il est temps, selon eux, de mettre en place une « Convention pour les finances de l’UE qui rassemblerait Parlement européen, Commission, Conseil, Parlements nationaux, avec le soutien d’acteurs de la société civile. »

Le premier round des négociations commence donc au pas de charge. Les perspectives financières pour 2014-2020 seront officiellement adoptées par le Parlement et les États européens en 2013.

CALENDRIER :

5 ou 12 octobre 2011: Présentation par la Commission du détail de la réforme de la PAC
Début octobre 2011 : Présentation par la Commission du détail de la réforme de la politique régionale