La Bulgarie demande des garanties sur son adhésion à l’espace Schengen

Bien que l’adhésion à l’espace Schengen ne soit pas à l’ordre du jour du sommet européen qui se déroule à Bruxelles, la Bulgarie a demandé, ce jeudi (15 décembre), des garanties quant à son adhésion à l’espace Schengen, en demandant de fixer l’échéance à octobre 2023.

« Nous sommes en passe de fixer une date limite précise pour l’entrée de la Bulgarie dans l’espace Schengen, qui doit être irréversible », a déclaré le président bulgare Rumen Radev ce jeudi, en marge de la réunion du Conseil européen à Bruxelles.

La date limite pour l’entrée du pays dans l’espace Schengen devrait être octobre 2023, a-t-il indiqué, exprimant l’espoir que cela puisse se faire encore plus tôt.

L’adhésion de la Bulgarie à l’espace Schengen a été bloquée le 8 décembre par l’Autriche et les Pays-Bas. L’adhésion de la Roumanie a quant à elle été empêchée par l’Autriche, tandis que les ministres ont voté à l’unanimité pour faire de la Croatie un membre à part entière de l’espace de libre circulation à partir de janvier 2023.

« Nous avons de plus en plus de soutien et je suis convaincu que nous serons acceptés au plus tard en octobre. Bien sûr, nous ferons tout notre possible pour raccourcir cette échéance », a déclaré M. Radev.

Le parlement bulgare devrait adopter deux réformes judiciaires clés aussi rapidement que possible, a-t-il poursuivi. La première consiste à créer un mécanisme permettant de demander des comptes au procureur général, qui échappe actuellement au système institutionnel d’équilibre des pouvoirs.

L’autre réforme est liée à l’adoption d’une nouvelle loi anticorruption. Ces deux lois sont également une condition à l’octroi de la totalité du montant prévu par le plan de relance bulgare.

Une question de dignité

« L’adhésion à Schengen est surtout liée à notre dignité et au fait de prendre la place qui nous revient dans la famille européenne », a déclaré M. Radev. Il a noté que la Bulgarie, pour la première fois, avait le soutien de presque tous les États membres et de toutes les institutions européennes.

En réponse à une question d’EURACTIV, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a déclaré que la Bulgarie avait besoin d’un rapport supplémentaire de la Commission européenne dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV) avant d’entrer dans Schengen.

« Nous avons encore besoin de deux choses de la part de la Bulgarie, à savoir un mécanisme de suivi de l’évaluation de Schengen achevé, et deuxièmement, une évaluation de la coopération et de la vérification. Cela pourrait être fait au cours de l’été. Et si c’est possible, la Bulgarie pourra nous rejoindre. Ce n’est pas un “non”, c’est un “pas maintenant” », a-t-il déclaré.

Rutte said: "We need 2 things more from Bulgaria, which is a completed Schengen evaluation monitoring mechanism, and second, a new Cooperation and Verification assessment. It could be done around summer. And if it is possible Bulgaria can join. It’s not a “no”, it’s a “not now" https://t.co/UWqcGN8n6v

— Georgi Gotev & EURACTIV.bg (@GeorgiGotev) December 15, 2022

Un autre rapport du CVM ?

Juste avant la fin de son mandat en octobre 2019, la Commission Juncker avait recommandé de mettre fin à la surveillance spéciale de la Bulgarie, mais avait annoncé que cette surveillance se poursuivrait pour la Roumanie.

À l’époque, le gouvernement roumain avait été vivement critiqué pour la pression qu’il exerçait sur le système judiciaire. Malgré ces critiques, la Roumanie a rapporté plus de 1000 condamnations pour corruption dans les hautes et moyennes sphères du pouvoir. La Bulgarie n’a pour sa part pas enregistré de tels résultats.

Fin novembre 2022, juste avant le vote sur Schengen, la Commission a également suspendu la surveillance de la Roumanie et a publié un rapport positif en faveur de la candidature du pays à Schengen.

Les Pays-Bas affirment maintenant qu’ils ont besoin d’un nouveau rapport sur la Bulgarie, car le dernier date d’il y a trois ans, mais il n’est pas tout à fait clair si la Bulgarie relève du mécanisme de coopération et de vérification ou non.

La Commission aurait pu mettre fin au suivi de la Bulgarie de sa propre initiative, mais elle a décidé de partager cette responsabilité avec le Conseil de l’UE. Dans ce cas, une décision politique a été prise pour suspendre le mécanisme avec l’accord du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Le Conseil de l’UE n’a pas encore donné son accord en raison de la résistance de pays comme les Pays-Bas et l’Autriche. L’Autriche a conditionné son accord à l’élargissement de Schengen à la mise en œuvre de son plan en cinq points, parmi lesquels figure le renforcement de la protection des frontières extérieures. Selon les autorités bulgares, le dialogue avec les Pays-Bas est plus compliqué.

Le chancelier autrichien Karl Nehammer a déclaré que l’UE devrait aider la Bulgarie à construire une meilleure clôture le long de la frontière avec la Turquie. La clôture existante a été construite entre 2014-2016 en réponse à l’afflux de réfugiés suite à la guerre en Syrie.

L’installation fait plus de 130 kilomètres de long et passe par le terrain accidenté de la montagne de Strandzha. De nombreuses sections de la clôture peuvent simplement être enjambées avec une échelle, alors que certains ont creusé des trous en dessous et que d’autres coupent le grillage.

« Il est nécessaire de soutenir financièrement la Bulgarie pour sa frontière avec la Turquie, afin qu’il y ait une protection adéquate des frontières. Nous devons briser le tabou des clôtures. Une clôture est nécessaire en Bulgarie et devrait être soutenue par un financement de l’UE », a déclaré M. Nehammer.

Reste à savoir si la construction d’une meilleure clôture souhaitée par l’Autriche est une condition préalable à la levée de son veto à l’adhésion de la Bulgarie à l’espace Schengen.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]