La Commission cherche un soutien public pour la poursuite de l'élargissement
En réussissant à poursuivre l'élargissement, ainsi qu’en améliorant la perception publique, l’UE sera capable d’adresser les nombreux autres défis auxquelles elle fait face, soutient la stratégie pour l’élargissement 2010-2011 de la Commission européenne, dévoilée hier (9 novembre).
En réussissant à poursuivre l'élargissement, ainsi qu’en améliorant la perception publique, l’UE sera capable d’adresser les nombreux autres défis auxquelles elle fait face, soutient la stratégie pour l’élargissement 2010-2011 de la Commission européenne, dévoilée hier (9 novembre).
La Commission a publié son rapport annuel sur les progrès vers l’adhésion européenne réalisés par la Croatie, la Turquie, la Macédoine, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, accompagné d’une « Stratégie Elargissement » de 68 pages.
Précédemment, la Commission avait noté que le processus d’élargissement avait pris place dans le contexte d’une récession profonde et étendue, avec une crise affectant à la fois l’UE et les pays candidats à l’adhésion.
Laisser la crise derrière soi
Cette fois-ci, le document de stratégie parle de « laisser la crise derrière soi », « restaurer la croissance pour l’emploi à travers l’agenda de réforme pour 2020 » et « faire de l’UE un endroit plus sûr et amener (l’UE) à faire sa part de travail sur la scène mondiale ».
La Commission soutient que le cinquième élargissement de l’UE, qui l’a vue passer de 15 à 17 membres entre 2004 et 2007, a rendu l’Union plus forte et mieux à même de faire face à la récession économique.
« Le commerce entre les anciens et nouveaux Etats membres a triplé, passant d’environ 150 milliards d’euros à 450 milliards d’euros durant la décennie menant à 2008. Le processus d’élargissement a fourni les moyens financiers pour que l’UE intervienne, de concert avec les institutions financières internationales, afin de maintenir la stabilité économique dans ces temps de cirse, là où cela est nécessaire », déclare la Commission.
En effet, l’UE a fourni « filet de sécurité » de la balance de paiements pour la Hongrie et la Roumanie, qui ont été durement frappées par la crise économique, tandis que l’Islande a été incitée à faire d’importants pas vers l’adhésion à l’UE après que son système financier se soit écroulé durant la crise financière.
« L’élargissement est clairement dans notre propre intérêt », a dit le commissaire à l’élargissement Štefan Füle, présentant les rapports.
« L’élargissement permet à l’UE d’atteindre ses propres objectifs économiques et politiques. Ceci est particulièrement vrai dans des domaines tels que le marché intérieur, l’énergie, le transport, la protection environnementale et les efforts visant à limiter le changement climatique. Bien qu’il soit facile de l’oublier dans le contexte actuel, l’élargissement a été couronné de succès dans ces domaines par le passé et peut être un succès dans le futur », a-t-il ajouté.
Améliorer les perceptions
La Commission reconnaît que le public plus large ne considère pas nécessairement l’élargissement comme étant de même intérêt pour les pays candidats que pour les Etats membres de l’UE. C’est pourquoi l’exécutif de l’UE a pour but de présenter et d’expliquer au public « un message clair » de manière à renforcer la compréhension et le soutien de l’élargissement.
La Commission insiste également sur le fait que les pays candidats doivent mobiliser leurs efforts pour combattre la corruption et le crime organisé, à la fois au bénéfice de leurs sociétés et pour améliorer leur image au sein des sociétés occidentales.
Dans le contexte des évènements récents, incluant l’expulsion des Roms originaires de la Roumanie et de la Bulgarie par la France et des tensions similaires dans d’autres pays de l’UE, la Commission a conseillé aux pays candidats où vivent de telles minorités d’adresser leurs problèmes sans délais.
« Les pays de l’élargissement devrait envisager de mettre des objectifs explicites et ambitieux pour l’emploi, l’éducation et la réduction de la pauvreté des communautés désavantagées, en particulier les Roms », écrit la Commission.
Les problèmes bilatéraux entravent les progrès
La Commission note que plusieurs problèmes complexes doivent toujours être résolus, incluant la gouvernance de la Bosnie-Herzégovine, où les entités serbes et musulmanes croates vivent séparément, la « question du nom » qui oppose la Macédoine à la Grèce, les divergences sur le statut du Kosovo (voir « Background »), ainsi que la question de Chypre, en raison de laquelle plusieurs chapitres des discussions d’adhésion de la Turquie restent bloquées pour une autre année.
Des progrès basés sur la conditionnalité
La Commission a également souligné le besoin de mécanismes combinant l’ « octroi d’avantages spécifiques » et une « stricte conditionnalité ». Elle cite en exemple la libéralisation des visas pour les Balkans Occidentaux, qui a récemment montré qu’après des bonds en arrière, un mécanisme de contrôle avait été mis en place pour réintroduire les visas en cas de difficultés.
Parler d’une seule voix
La Commission a aussi souligné le fait qu’avec la Traité de Lisbonne, l’UE a désormais les moyens de faire sa part de travail sur la scène mondiale. Dans ce sens, la Commission demande aux pays candidats de l’aider à projeter ses politiques dans la région de la Mer Noire, le bassin du Danube et la région Baltique.
Plus concrètement, la Commission fait appel à la Turquie, qui conduit une politique étrangère de plus en plus affirmée, pour qu’elle coordonne ses initiatives avec Bruxelles.
« Pour autant que le rôle de la Turquie dans sa propre région soit développé en tant que complément à son processus d’adhésion et soit en coordination avec l’UE, celle-ci peut ajouter du poids aux deux parties dans les affaires mondiales, dont le Moyen-Orient et le Caucase du Sud ne sont pas des moindres », écrit la Commission.
La Croatie : des progrès réguliers
La Commission note les progrès réguliers menés par la Croatie depuis que le pays a entamé les négociations d’adhésion en 2005.
Puisque le pays n’a plus que quelques chapitres avant la clôture des discussions d’adhésion, la Commission se centre sur le domaine judiciaire et sur les droits fondamentaux, en particulier sur la mise en place des antécédents nécessaires en ce qui concerne l’indépendance et l’efficacité du judiciaire, la lutte contre la corruption et le crime organisé, le respect et la protection des minorités, incluant les réfugiés, les procès des crimes de guerre et la pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPI).
Macédoine : la « question du nom » entrave les progrès
La Commission note que la querelle sur le nom entre la Macédoine et la Grèce demeure en suspens.
En effet, bien que la Macédoine soit reconnue comme la dénomination constitutionnelle du pays par tous les Etats membres de l’UE à l’exception de la Grèce, la querelle sur le nom a mené à une impasse dans les progrès du pays vers l’adhésion à l’UE et à l’OTAN. En dépit du fait que la Macédoine ait obtenu le statut de pays candidat à l’UE en décembre 2005, Skopje a été incapable de lancer les discussions d’adhésion.
Skopje et Athènes sont engagées dans des discussions portant sur la résolution de la querelle sous les auspices des Nations Unies, et un certain nombre de rencontres bilatérales, notamment au niveau des premiers ministres, ont eu lieu. Cependant, cet élan n’a pas encore donné de résultats concrets, souligne le document de la Commission.
Les actions et déclarations qui pourraient affecter les relations de bon voisinage devraient être évitées, dit la Commission à la Macédoine.
En effet, le petit pays balkanique a la mauvaise habitude d’exaspérer ses voisins en « volant » leur histoire. La Grèce considère que Skopje détourne une bonne partie de son histoire ancienne. De manière similaire, la Bulgarie considère que la Macédoine sélectionne en les biaisant les héros et moments glorieux de sa lutte contre la domination ottomane au cours du 19ème et début du 20ème siècle.
Monténégro : La corruption dans beaucoup de secteurs
Le Monténégro a réalisé des efforts considérables pour mettre en place le cadre légal et institutionnel nécessaire pour combattre la corruption. Cependant, la corruption domine de nombreux secteurs et reste un problème particulièrement sérieux, écrit la Commission.
Au Monténégro, la construction, l'inspection, la supervision et la planification urbaine et de l'aménagement, y compris l'enregistrement des terres sont des secteurs où le risque de corruption est élevé. Le risque de corruption est également élevé dans l'administration fiscale et dans le secteur douanier, dans le système judiciaire, la police, l'autonomie locale, alors que les marchés publics, la santé, l'éducation et la privatisation sont d'autres secteurs problématiques.
Le crime organisé reste un sérieux problème, souligne la Commission. Le blanchiment d'argent et le trafic de drogues se distinguent particulièrement.
Les capacités de répression et de coordination sont faibles et la mise en place de registres reste limitée. Les capacités d'investigation proactive restent inadéquates. L'évaluation de la menace et la collecte ainsi que le traitement des informations liées à la criminalité sont insatisfaisantes, peut-on lire dans le rapport sur le pays.
Albanie: Des institutions toujours instables
En Albanie, où les principaux acteurs politiques sont bloqués dans une impasse politique prolongée depuis les élections de juin 2009, les institutions et les procédures législatives ne fonctionnent pas convenablement, le parlement n'exerce pas une surveillance et un contrôle efficaces sur le gouvernement et le dialogue politique est « conflictuel et non constructif », note la Commission.
« Le gouvernement et l'opposition partagent la responsabilité d'arriver, de manière transparente et dans le respect de la constitution, aux solutions nécessaires pour que le pays continue d'avancer sur le chemin de son intégration à l'UE », peut-on encore lire dans le rapport.
Dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les réformes sont incomplètes, il reste des points faibles concernant l'indépendance, la transparence et la responsabilité du système judiciaire et il manque un registre solide reprenant les efforts de lutte contre la corruption et le crime organisé, précise le document.
La Bosnie Herzégovine a besoin d'un « projet »
Le document stratégique de la Commission met en garde diplomatiquement la Bosnie Herzégovine, créée par les accords de Dayton en 1995, sur le fait que les conflits politiques internes permanents entre les nationalistes serbes, musulmans et croates éloignent le pays de ses aspirations à se rapprocher de l'UE.
« Le développement d'une vision commune aux dirigeants sur la direction générale du pays et sur les réformes essentielles liées à l'UE reste essentiel pour progresser vers une adhésion à l'UE », peut-on lire dans le document.
Serbie : Des efforts importants vers une réconciliation
La Serbie a fait d'importants efforts vers une réconciliation dans la région, en particulier avec la Croatie récemment et en juillet dernier avec la Bosnie Herzégovine, note la Commission. La coopération du pays avec la Cour pénale internationale pour l'ex-Yougoslavie est saluée tout en précisant que deux fugitifs sont toujours en fuite.
Une coopération totale avec la Cour reste une condition essentielle à l'adhésion à l'UE comme l'avaient précisé les conclusions du Conseil le 25 octobre 2010.
Kosovo: Toujours en désaccord avec la minorité serbe
Le dialogue et la réconciliation entre les communautés ainsi que la protection et l'intégration des minorités, en particulier les Serbes du Kosovo, restent des problèmes au Kosovo, note la Commission.
En effet, la crise politique actuelle et les élections anticipées imminentes montrent encore une fois que la minorité serbe dans le Nord du pays ne souhaite pas prendre part à la vie politique du Kosovo.
« Il faut en faire plus pour combattre la corruption, le crime organisé et le blanchiment d'argent », déclare la Commission, ajoutant que la coopération avec la mission « Etat de droit » de l'UE, EULEX, avait positivement évolué.
Toutefois, des défis majeurs restent à relever concernant la réforme de l'administration publique et l'état de droit, y compris dans le judiciaire, peut-on encore lire dans le rapport.
La Turquie est invitée à adopter une nouvelle constitution civile
La Commission qualifie de « progrès important » les amendements constitutionnels récemment adoptés par referendum.
Toutefois, la Commission considère qu'Ankara devrait en faire plus en matière de réforme constitutionnelle. Le document stratégique demande à la Turquie de mener une « vaste consultation publique impliquant tous les partis politiques et la société civile avec leurs total engagement », afin de renforcer le soutien à une réforme constitutionnelle.
« Une nouvelle constitution civile donnerait une base solide au renforcement de la démocratie en Turquie, conformément aux standards européens et aux critères d'adhésion à l'UE », explique la Commission.
La Commission est critique face à la situation en matière de droits fondamentaux, de liberté d'expression et de la presse en Turquie. Il reste des faiblesses concernant la liberté de religion, ajoute le rapport. Ankara devra également faire des progrès pour les droits de la femme et l'égalité des sexes.
L' « ouverture démocratique », qui a notamment pour objectif de régler le problème kurde, n'a donné lieu qu'à des résultats limités, déclare la Commission. La situation du Sud-Est en matière de sécurité a empiré avec une résurgence d'attaques proférées par l'organisation terroriste PKK/Kongra-Gel.
Dans la mesure où plusieurs chapitres des négociations sont bloqués à cause du refus de la Turquie d'ouvrir ses ports et aéroports aux bateaux et avions en provenance de Chypre, l'exécutif de l'UE déclare : « Il est urgent que la Turquie respecte son obligation de mise en œuvre non discriminatoire du Protocole additionnel et qu'elle progresse vers la normalisation des relations bilatérales avec la République de Chypre ».
Islande : Processus d'adhésion lancé
Quelques brefs paragraphes sur le pays nordique précisent que le processus d'adhésion avec l'Islande a été lancé et que l'Islande a obtenu le statut de candidat.
D'importants efforts en matière de stabilisation économique ont été réalisé, note la Commission, reconnaissant que les progrès dans le domaine des finances publiques et du rétablissement du système financier.
Cependant, des incertitudes économiques et des défis demeurent, peut-on lire dans le document stratégique. Alors que l'opinion publique en Islande parait confuse vis-à-vis de son adhésion à l'UE, la Commission demande aux autorités nationales de « s'assurer que les citoyens islandais sont correctement informés sur les implications de cette adhésion ».
