Marine Le Pen peut se lancer dans la course présidentielle, mais munie d’un bracelet électronique

Les juges de la cour d’appel ont confirmé la condamnation de Marine Le Pen, mais lui ont laissé la possibilité de se présenter à l’élection présidentielle de l’année prochaine à condition qu’elle porte un bracelet électronique.

Ce sursis rebat les cartes de la course à la présidentielle de l’année prochaine, la plupart de ses rivaux politiques ne s’attendant pas à ce qu’elle se présente.

Le Pen avait précédemment affirmé qu’elle ne ferait pas campagne en portant un bracelet électronique, car cela la ferait « dépendre d’un magistrat pour l’autoriser à aller faire un meeting… ou aller sur un marché », avait-elle déclaré la semaine dernière à la chaîne LCI.

« Le juge chargé de l’exécution de la peine devra la convoquer et fixer les conditions, qui peuvent être assez restrictives », a indiqué un ancien juge du parquet financier.

« Elle pourrait être contrainte de rester chez elle, ou n’être autorisée à sortir qu’à certaines heures, mais [le juge] dispose d’un large pouvoir d’appréciation. L’objectif de la surveillance électronique est de permettre à la personne de continuer à travailler. Elle pourrait invoquer sa candidature à la présidence dans le cadre de cette évaluation. Cela pourrait simplement signifier qu’elle devra passer la nuit chez elle. »

« La gravité des détournements de fonds » confirmée

Marine Le Pen, âgée de 57 ans, avait fait appel d’une condamnation prononcée le 31 mars 2025 pour détournement de fonds publics du Parlement européen dans le cadre de l’affaire de longue haleine concernant l’emploi d’assistants parlementaires par le Rassemblement national.

Le tribunal de grande instance de Paris lui avait imposé une inéligibilité immédiate de cinq ans, l’empêchant ainsi de se présenter à l’élection présidentielle d’avril 2027, alors même que son appel était en instance. Elle avait également été condamnée à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et à une amende de 100 000 euros.

Dans un arrêt très attendu, les juges de la Cour d’appel de Paris ont statué mardi que Marine Le Pen reste coupable et ont confirmé une peine de 45 mois d’inéligibilité.

Mais les juges ont assorti cette peine d’un sursis de 30 mois, laissant 15 mois à compter de mars de l’année dernière. Cela signifie que cette peine a déjà été purgée et qu’elle peut se présenter à l’élection présidentielle si elle le souhaite.

La cour a également fixé une amende de 100 000 euros et une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu’une période de 12 mois pouvant être purgée sous surveillance électronique à l’aide d’un bracelet électronique.

« La cour souligne la gravité des détournements de fonds. Elle retient qu’ils se sont déroulés sur trois mandatures sur plus de 11 années, malgré les rappels du Parlement européen sur l’importance du respect de sa réglementation », a déclaré Michèle Agi, la présidente de la cour, selon l’AFP.

Les juges ont souligné la nécessité de respecter « la liberté des candidatures mais aussi la liberté de choix de l’électeur ».

« Une volonté d’apaisement »

Un ancien juge du parquet financier français, chargé d’enquêter sur des crimes financiers graves, a affirmé que ce jugement témoigne d’une « volonté d’apaisement ».

« La justice a été tellement critiquée pour être allée trop loin », a-t-il indiqué en référence à la condamnation initiale.

« La cour n’a pas remis en cause le principe de l’inéligibilité, mais elle a adopté une approche plus nuancée, en tenant compte du fait que l’exécution provisoire a déjà produit ses effets et que le préjudice est déjà causé. »

Une source judiciaire a déclaré que cette décision place Marine Le Pen « face à ses propres contradictions » en la contraignant à choisir entre accepter le jugement ou déposer un nouveau pourvoi.

« Si elle faisait appel de cette décision, cela suspendrait la décision d’appel, ce qui signifierait que le jugement de première instance s’appliquerait à nouveau, y compris la peine d’inéligibilité de cinq ans », a précisé cette source.

« Les magistrats l’ont coincée politiquement. Elle ne peut plus se présenter comme une martyre : ils la laissent se présenter. Dans le même temps, ils ont clairement indiqué qu’ils considèrent ces infractions comme graves, comme en témoigne la sévérité de la peine, dont une année à purger sous surveillance électronique. »

L’avocat de Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut, a déclaré qu’ils sont « partiellement satisfaits » de cette décision. Il a indiqué que la cour a assoupli sa position sur la durée de l’inéligibilité et s’est félicité de sa référence à « la liberté des électeurs ».

Et maintenant ?

Anticipant la possibilité que son appel soit rejeté, Marine Le Pen avait déjà commencé à préparer le président du RN, Jordan Bardella, à lui succéder.

Bardella figure régulièrement parmi les candidats en tête des sondages d’opinion et a récemment été décrit par Marine Le Pen comme son remplaçant naturel, au cas où elle serait à nouveau condamnée par la cour d’appel.

Les hauts responsables du Rassemblement national se réunissent mardi après-midi au siège du parti, dans l’ouest de Paris, pour décider de la suite à donner, en présence notamment de Jordan Bardella. Marine Le Pen se joindra à eux.

Marine Le Pen doit également intervenir dans le journal télévisé de 20 heures sur TF1, où elle devrait préciser qui, d’elle-même ou de Bardella, représentera le parti lors de la présidentielle de 2027.

Cet article a été mis à jour à mesure que des détails du verdict ont émergé  

(bw)s