La Commission critique les restrictions de la Suisse pour les travailleurs
La haute responsable de l’UE pour les affaires étrangères, Catherine Ashton, a critiqué la décision du gouvernement suisse d’introduire une restriction d’un an pour les travailleurs de plusieurs pays de l'UE.
La haute responsable de l’UE pour les affaires étrangères, Catherine Ashton, a critiqué la décision du gouvernement suisse d’introduire une restriction d’un an pour les travailleurs de plusieurs pays de l'UE.
La Suisse a déclaré mercredi (24 avril) qu'elle introduirait à nouveau des quotas pour les travailleurs de l'UE, ce qui risque d'augmenter le malaise sur l'immigration en provenance des pays voisins plus pauvres. Bruxelles affirme que cette décision viole un accord.
La Suisse, pays prospère et enclavé, a constaté une augmentation de l'afflux net de 80 000 travailleurs par an. Cette situation a contribué à la bulle des prix de l'immobilier et soulevé des critiques des partis de droite.
Le Conseil fédéral suisse a déclaré que les quotas, valables pendant douze mois, s'appliqueront à huit pays d'Europe centrale. Ils s'étendront probablement à d'autres pays d'Europe occidentale et méridionale en juin, a-t-il ajouté.
Le quota s'applique aux autorisations de séjour de « catégorie B » qui durent cinq ans.
Conformément aux conditions de l'accord de libre circulation des personnes de 1999, la Suisse, qui ne fait pas partie de l’UE, pourrait activer une « clause de sauvegarde » autorisant des restrictions provisoires sur les permis de travail si l'afflux annuel excède un certain nombre.
Le Conseil fédéral a indiqué dans un communiqué qu'il « est parvenu à la conclusion que l'activation de la clause de sauvegarde constituait une mesure, parmi de nombreuses autres, qui permettra d'avoir une immigration supportable du point de vue tant économique que social ».
Catherine Ashton a déploré la mesure de la Suisse qui est contraire au traité de 1999 étant donné que les quotas varient en fonction des pays.
« Ces mesures tendent à ignorer les grands avantages que la libre circulation des personnes apporte autant aux citoyens de la Suisse qu'à ceux de l'UE », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
L'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie sont les huit pays concernés.
L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède pourraient être les prochains sur la liste.
Les restrictions en Suisse s'appliquent déjà aux Bulgares et aux Roumains.
En avril 2012, la Suisse avait imposé provisoirement des quotas sur les travailleurs de ces huit pays de l'Europe de l'Est.
