La Commission défend la législation sur la réduction des pesticides face à l’opposition des États membres
La commissaire européenne chargée de la Sécurité alimentaire, a défendu les projets de révision du cadre communautaire relatif aux pesticides de l’exécutif européen, mais n’a pas voulu communiquer de date pour la publication de la proposition.
Stella Kyriakides, la commissaire européenne chargée de la Sécurité alimentaire, a défendu les projets de révision du cadre communautaire relatif aux pesticides de l’exécutif européen, mais n’a pas voulu communiquer de date pour la publication de la proposition après que dix États membres aient écrit une lettre exprimant de « sérieux doutes ».
« Nous sommes pleinement engagés à présenter une proposition pour un changement de cap sur les pesticides », a déclaré Mme Kyriakides lors de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE lundi (13 juin) à Luxembourg, ajoutant que travailler pour réduire la surutilisation des pesticides signifiait « protéger la santé humaine, l’environnement et la biodiversité ».
Toutefois, la commissaire a refusé de s’engager sur une date de publication de la proposition, qui avait été initialement présentée en mars mais qui a été repoussée à cause du début de la guerre en Ukraine pour être provisoirement fixée au 22 juin.
Si Mme Kyriakides a clairement indiqué que la Commission européenne avait l’intention d’aller de l’avant avec la proposition dès que cela serait possible, elle a confié aux journalistes après la réunion que l’exécutif européen ne s’était engagé à présenter le projet qu’avant la pause estivale, alors qu’elle ne s’exprimait qu’une semaine avant la présentation de la proposition attendue.
La révision de la législation européenne sur les pesticides s’inscrit dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork), la politique alimentaire phare de l’Union européenne, qui fixe des objectifs visant à réduire de moitié la quantité de pesticides utilisés et les risques qu’ils présentent d’ici à 2030.
Selon des ébauches de la proposition de la Commission ayant fait l’objet de fuites, le règlement révisé devrait rendre ces objectifs juridiquement contraignants au niveau de l’UE.
Les réactions des États membres
La réticence de la Commission à se prononcer sur une date intervient après de vives critiques de la part de dix États membres, qui ont présenté un document officieux exprimant leurs préoccupations quant à l’ambition de l’exécutif européen d’inscrire des objectifs contraignants de réduction des pesticides dans sa proposition de révision du règlement de l’UE sur une utilisation durable.
Dans ce document, les États membres, menés par l’Autriche et comprenant la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, ont exprimé de « sérieux doutes » sur les versions de la proposition qui ont fait l’objet de fuites.
« Compte tenu de l’importance du sujet, les réserves exprimées par un certain nombre d’États membres nécessitent de plus amples discussions en vue de garantir une approche proportionnelle à l’échelle de l’UE », indique le document.
Une source du ministère autrichien de l’Agriculture a confié à EURACTIV que, de leur point de vue, il y a un manque de subsidiarité et que l’on accorde pas assez d’attention aux différents points de départ des États de l’UE en ce qui concerne la quantité de pesticides utilisés.
Pour Vienne, « les stratégies et les mesures visant à réduire l’utilisation des pesticides devraient être basées sur la recherche scientifique et tenir compte des spécificités nationales et des progrès déjà réalisés » par les États membres en la matière, ont-ils expliqué.
Les pays ont également émis des réserves sur certains aspects techniques du mode de calcul des objectifs de réduction, estimant que les indicateurs proposés par la Commission ne tenaient pas compte de tous les facteurs pertinents.
Des préoccupations « déjà prises en compte »
Toutefois, si Mme Kyriakides a affirmé devant les journalistes qu’elle avait bien « pris note » de certaines des préoccupations soulevées par les États membres, elle est revenue sur les principaux points évoqués dans le document officieux des dix pays.
« Lorsque nous ferons notre proposition, […] nous veillerons à ne pas proposer de solutions universelles », a-t-elle souligné, promettant que l’exécutif européen tiendrait compte des progrès déjà réalisés dans les différents États membres ainsi que d’autres spécificités nationales.
« Je pense qu’une grande partie du contenu de la proposition répond déjà aux préoccupations soulevées par les États membres », a-t-elle conclu.
