La Commission demande à TikTok de conserver les données relatives aux élections organisées dans l’UE

La Commission européenne a ordonné à TikTok de conserver les données liées aux élections qui ont eu et auront lieu dans l’Union européenne (UE) entre novembre 2024 et mars 2025, après que les autorités roumaines ont remis en question le rôle de la plateforme dans les récentes élections en Roumanie, selon un communiqué de presse publié jeudi 5 décembre.

Il s’agit de la première injonction de conservation de données de ce type émise en vertu du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) — le règlement européen sur la modération du contenu —, et de l’une des premières mesures prises par la vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la Sécurité, de la Démocratie et de la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, qui a pris ses fonctions le 1er décembre.

La plateforme doit « conserver les données relatives aux risques systémiques réels ou prévisibles que son service pourrait faire peser sur les processus électoraux et le discours civique dans l’UE », qui pourraient être utilisées ultérieurement dans le cadre d’une enquête pour infraction au DSA, a annoncé la Commission dans un communiqué jeudi.

L’injonction s’applique aux élections nationales organisées dans l’UE entre le 24 novembre 2024 et le 31 mars 2025, ce qui inclut les élections en Roumanie, en Irlande, mais aussi les élections anticipées qui auront lieu en février en Allemagne.

TikTok doit conserver les documents et informations internes « concernant la conception et le fonctionnement de ses systèmes de recommandation », la manière dont elle traite « le risque de manipulation intentionnelle par une utilisation inauthentique coordonnée du service » et « toute violation systématique des conditions d’utilisation de TikTok interdisant l’utilisation de fonctions de monétisation pour la promotion de contenus politiques sur le service », a précisé la Commission.

L’un des porte-paroles de TikTok a indiqué à Euractiv que la plateforme avait « déjà coopéré avec la Commission et continuer[ait] à le faire ». « Nous sommes impatients d’établir les faits à la lumière de certaines spéculations et rapports inexacts que nous avons vus », a-t-il ajouté.

Les élections roumaines, le déclencheur

Le 26 novembre, l’Administration et de la règlementation des télécommunications roumaine (Ancom), a accusé TikTok d’« irrégularités » lors du premier tour des élections présidentielles, où le candidat d’extrême droite Călin Georgescu a réalisé une percée inattendue. L’Ancom a donc demandé à la Commission d’enquêter sur la conformité de la plateforme au DSA.

Le 29 novembre, la Commission a organisé une table ronde avec les autorités roumaines et d’autres très grandes plateformes en ligne, dont TikTok. Le même jour, elle a envoyé à la plateforme chinoise une demande d’informations.

Le pôle bulgaro-roumain (BROD) de l’Observatoire européen des médias numériques (EDMO) — un organisme de fact-checking —, a « identifié plusieurs récits et tactiques de désinformation tels que la violation de la loi électorale, le contenu politique non signalé (y compris par l’intermédiaire d’influenceurs) et la suspicion d’un comportement inauthentique coordonné », note l’exécutif européen.

Cela renforce les allégations selon lesquelles TikTok n’aurait pas correctement labellisé le compte de Călin Georgescu et que sa campagne sur les réseaux a contribué à sa popularité et donc ses résultats surprenants au premier tour de l’élection présidentielle.

TikTok a nié ces allégations et a insisté sur le travail que la plateforme a accompli pour protéger les élections en Roumanie. Le réseau social a déclaré avoir supprimé plus de 66 000 faux comptes, 7 millions de faux likes et 10 millions de faux followers, empêché 40 millions de faux likes et bloqué la création de plus de 216 000 comptes de spam, dans une lettre envoyée aux autorités roumaines la semaine dernière et consultée par Euractiv.

La Commission a également annoncé accroître sa surveillance de la cybersécurité et des risques de désinformation de manière plus générale en amont du second tour du scrutin présidentiel en Roumanie, qui se tient dimanche 8 décembre.

L’exécutif de l’UE « soulève les preuves disponibles au sein de la task force informelle chargée des crises cyber, qui comprend la Commission européenne, le SEAE [Service européen pour l’action extérieure], Europol et l’ENISA [Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité] », peut-on lire dans le communiqué.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]