La Commission doit enquêter sur le marché de détail de l’électricité [FR]

La Commission européenne a déclaré qu’elle ouvrira cette année une enquête sur le dysfonctionnement du marché européen de l’électricité. Cette décision fait suite à la publication d’une enquête hier (2 février) révélant que les secteurs de l’énergie, des banques et du transport sont contre-performants pour les consommateurs.

Présentant les résultats du tableau de bord des marchés de consommation de l’exécutif européen pour 2009,  Meglena Kuneva, commissaire en charge de la Protection des consommateurs, a déclaré qu’en raison de l’importance du marché de détail de l’électricité dans le budget basique des ménages, elle avait décidé que les enquêtes en 2009 se concentreront sur ce secteur. 

L’enquête se penchera sur les conditions injustes pour les consommateurs d’électricité par rapport à la facturation, la comparabilité des offres et les pratiques commerciales déraisonnables, le rapport de la Commission ayant en effet montré que moins des deux tiers des consommateurs sont satisfaits de leur fournisseur d’énergie. 

Selon les chiffres de la Commission, les européens consacrent en moyenne 5,7 % de leur budget à l’énergie, et, à l’intérieur de ce secteur, la part la plus importante des dépenses va à l’électricité. Les récentes augmentations des prix du gaz et de l’électricité ont particulièrement agacé les consommateurs, 60 % d’entre eux relevant des augmentations, et 3-4 % rapportant des baisses de prix. 

Les consommateurs réticents à changer de fournisseur

De plus, le rapport révèle que les consommateurs ne sont absolument pas prêts à changer de fournisseur de gaz ou d’électricité : en effet, seulement 7 % d’entre eux ont l’intention de changer de fournisseur de gaz, et 8  % d’entre eux souhaitent en faire autant pour leur fournisseur d’électricité.

« Les taux de changement de fournisseur sont un indicateur particulièrement important; en effet, l’une des grandes conclusions du Tableau de bord est que la probabilité que les consommateurs fassent état de hausses de prix est moindre sur les marchés aux taux de changement plus élevés », selon le rapport. « Faciliter le changement de fournisseur dans les principaux secteurs de détail devrait être une priorité politique », conclut le document. 

Selon le BEUC, organisation de consommateurs européens, les résultats montrent que les consommateurs doivent pouvoir avoir accès aux données relatives à leur consommation énergétique et doivent recevoir des factures claires. Grâce à ces mesures, une transition vers de meilleurs fournisseurs en termes de prix et de service sera possible, a ajouté l’organisation.

Parmi d’autres secteurs dans lesquels les consommateurs sont peu disposés au changement figurent l’assurance automobile, Internet, et le marché du téléphone mobile. Selon le BEUC, les conclusions prouvent qu’il faut réglementer les frais de résiliation de la téléphonie fixe et mobile pour faire baisser les prix.

Le transport urbain et le secteur bancaire sont également sous le feu des critiques
Moins de la moitié des Européens sont satisfaits des systèmes de transport urbain tels que les bus, trains et trams, avec des niveaux d’insatisfaction similaires dans les secteurs de la téléphonie fixe, des services postaux et de l’énergie (près de 60 %).
Le rapport de la Commission montre que « les frais bancaires comme les taux d’intérêt diffèrent considérablement et d’une manière difficilement explicable entre les États membres », citant comme exemple le cas des taux d’intérêt des crédits à la consommation.

De plus, les activités bancaires constituent un secteur particulièrement délicat au regard de la comparabilité des offres, de la facilité et de la possibilité concrète de changer de prestataire, indique le rapport. Seulement 11% des utilisateurs de services bancaires pour les particuliers ont changé de prestataire au cours des deux dernières années ; 9% des titulaires de compte courant et 13 % des détenteurs d’hypothèques en ont fait autant. 

Stagnation des marchés transfrontaliers

Seulement 25 % des consommateurs ont effectué l’an dernier des achats transfrontaliers. Cela signifie que le commerce transfrontalier n’a pas augmenté depuis 2006. Mais des signes montrent que cette année pourrait s’avérer encourageante, 33 % des personnes ayant en effet l’intention d’effectuer des achats transfrontaliers en 2009. 

En conclusion, le rapport montre que les données disponibles relatives à différents aspects de l’enquête de la Commission restent insuffisantes. Il recommande davantage de comparatifs de prix, l’établissement d’un système de classification harmonisée à l’échelle de l’UE et un meilleur suivi de la mise en œuvre.