La Commission entame sa révision du DMA en mettant l’accent sur l’IA
La Commission européenne a lancé un appel à contributions dans le cadre de sa révision du règlement sur les marchés numériques (DMA), en mettant l’accent sur les services basés sur l’IA et son objectif plus large de simplification législative.
Le DMA vise à encadrer les grandes entreprises technologiques et à interdire certaines pratiques jugées anticoncurrentielles, afin de créer des conditions plus équitables sur le marché numérique. S’il est entré en vigueur en 2022, ses principales dispositions sont applicables depuis mars 2024 seulement.
Comme prévu par la législation, la Commission européenne doit procéder régulièrement à des révisions pour vérifier si le DMA atteint bien ses objectifs. La première révision, fixée au 3 mai 2026, a désormais débuté.
L’appel à contributions lancé mardi 26 août accorde une attention particulière à l’intelligence artificielle, suite à l’essor des outils d’IA générative qui a commencé juste après l’entrée en vigueur du DMA.
À ce jour, la liste d’une vingtaine de « services centraux de plateformes » couverts par le règlement ne mentionne pas explicitement d’outil d’IA générative. Toutefois, certaines plateformes déjà désignées, comme Google Search, ont commencé à intégrer des fonctionnalités d’IA, raison pour laquelle la Commission se penche sur leur encadrement.
Dans un questionnaire spécial dédié aux services d’IA, la Commission vise les contrôleurs d’accès qui fournissent également des services d’IA. Pour rappel, les contrôleurs d’accès sont, au titre du DMA, des plateformes numériques qui constituent un point d’accès important entre les entreprises et les consommateurs en ce qui concerne les services de plateforme essentiels.
Ce questionnaire interroge les développeurs d’IA sur les problèmes qu’ils rencontrent pour accéder aux systèmes d’exploitation, aux navigateurs ou aux services destinés aux utilisateurs, et sur la manière dont le DMA pourrait contribuer à résoudre ces problèmes.
La Commission a déclaré que l’examen tiendrait également compte de ses efforts continus en matière de simplification numérique, bien que l’appel à contributions souligne que les obligations de déclaration prévues par le DMA sont déjà « très limitées ».
L’appel est ouvert jusqu’au 23 septembre 2025 à minuit.
(asg)
