La commission ENVI du Parlement soutient une offensive du PPE contre les règles anti-déforestation de l’UE

La commission de l’Environnement (ENVI) a soutenu une initiative menée par le Parti populaire européen (PPE) visant à exempter la plupart des États membres de l’UE des règles anti-déforestation de la Commission européenne.

Le règlement, destiné à lutter contre la déforestation mondiale liée à la consommation européenne, impose aux entreprises de prouver que les produits importés — comme le cacao, le café, l’huile de palme, le soja ou le bœuf — n’ont pas contribué à la déforestation. Pour ce faire, les pays sont classés en trois niveaux de risque : élevé, standard ou faible. Cette catégorisation détermine l’intensité des contrôles imposés aux opérateurs économiques.

La résolution non contraignante de la commission ENVI a été adoptée mardi 24 juin par 49 voix pour et 37 contre. Elle a été soutenue par le PPE et les groupes d’extrême droite Conservateurs et Réformistes européens (CRE), Patriotes pour l’Europe et Europe des nations souveraines.

Elle invite la Commission à élargir la liste des pays « à haut risque » de déforestation — actuellement limitée à la Russie, à la Biélorussie, au Myanmar et à la Corée du Nord — et à créer une catégorie pour les pays présentant un « risque négligeable » dans laquelle se trouveraient notamment les pays de l’UE.

Dans une interview accordée à Euractiv, l’Autrichien Alexander Bernhuber (PPE) a déclaré qu’il espérait que cette résolution inciterait la Commission à « remanier la proposition » de liste.

« Nous avons besoin d’une approche plus nuancée, incluant une catégorie “sans risque” pour les pays dont les zones forestières sont stables ou en augmentation », a expliqué Alexander Bernhuber avant le vote.

Bien que ce vote n’ait aucune valeur juridique, il envoie un signal politique fort de la part du centre-droit, qui a récemment démontré sa capacité à peser sur la politique environnementale de l’UE. La semaine dernière, une lettre du PPE s’opposant aux règles anti-greenwashing actuellement élaborées par Bruxelles a contribué à pousser la Commission à retirer son projet de loi, qui se trouvait pourtant dans la phase finale des négociations.

« C’est une nouvelle manœuvre populiste du PPE, qui s’allie une fois de plus avec les partis d’extrême droite », a confié l’eurodéputé français Pascal Canfin (Renew) à Euractiv après le vote. « Comme cette objection n’a aucune conséquence juridique, nous nous attendons à ce que la Commission ne modifie en rien son projet », a-t-il ajouté.

Les conservateurs critiquent également la Commission pour s’être appuyée sur des données de 2020 dans sa classification des risques. « Notre compréhension des facteurs de la déforestation a évolué, et ces données ne peuvent plus servir de base à une élaboration efficace des politiques », a déclaré Anna Zalewska, députée européenne du groupe CRE.

Thomas Waitz (Verts/ALE), coordinateur de la commission de l’Agriculture (AGRI) du Parlement, a toutefois qualifié cette décision d’« hypocrite », soulignant que les mêmes groupes politiques s’étaient « battus bec et ongles contre la loi sur la surveillance des forêts ».

Des données discutables

Dans une lettre consultée par Euractiv, les eurodéputés socialistes Tiemo Wölken et Delara Burkhardt, le libéral Pascal Canfin et les Verts Sara Matthieu et Marie Toussaint, entre autres, ont écrit mardi 24 juin à la Commission.

Ils ont appelé l’exécutif à « respecter son engagement » de revoir la classification l’année prochaine en utilisant les dernières données disponibles.

« Cette première classification […] doit être révisée de toute urgence afin de recenser de manière précise et efficace les zones de déforestation et de dégradation des forêts à travers le monde, dans la catégorie “à haut risque” », ont écrit les députés européens.

Sarah Nelen, fonctionnaire à la DG ENVI de la Commission, a déclaré que la méthodologie de référence était accessible au public et que l’évaluation des risques utilisait les données de la base de données forestière de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, mise à jour pour la dernière fois en 2020. Elle a ajouté que la législation pourrait être révisée l’année prochaine, une fois que de nouvelles données auront été publiées en 2025.

En ce qui concerne les plaintes relatives au système de classification, elle a précisé que les procédures simplifiées ne s’appliquent qu’aux pays présentant un faible risque de déforestation, une catégorie dont font partie tous les États membres de l’UE.

Le règlement anti-déforestation entrera en application le 30 décembre avec un délai de six mois pour les micros et petites entreprises.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]