Agriculteurs et eurodéputés vent debout contre l'accord UE-Mercosur sur le point d'être adopté
La FNSEA, le puissant lobby agricole français, étudie les moyens juridiques de contester le texte, une voie également explorée par un groupe d'eurodéputés.
Les agriculteurs, les eurodéputés et les ONG intensifient leur opposition à l’accord UE-Mercosur quelques heures avant que la Commission européenne n’adopte officiellement le texte et ne lance le processus de ratification.
La Commission devrait adopter l’accord UE-Mercosur lors d’une réunion, mercredi 3 septembre, pour faire suite à l’accord politique conclu à Montevideo, en Uruguay, en décembre dernier.
L’exécutif européen annoncera également s’il a l’intention de dissocier les dispositions commerciales de l’accord global, évitant ainsi une ratification par les 27 parlements nationaux.
En tant que compétence exclusive de l’UE, l’accord commercial ne nécessiterait alors qu’une majorité simple au Parlement européen et le soutien de 15 États membres au sein du Conseil, représentant 65 % de la population de l’UE.
La résistance française
En France, pays de l’Union européenne qui s’oppose le plus à l’accord par crainte de dommages à son agriculture, le principal syndicat, la FNSEA, insiste sur le fait que la lutte n’est pas terminée.
Lors d’une conférence de presse mardi 3 septembre, Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, a expliqué que son équipe examinait les voies juridiques possibles pour contester le texte, tout en concentrant ses efforts sur le vote à venir du Parlement européen.
La FNSEA a réitéré sa ferme opposition aux importations en provenance d’Amérique du Sud contenant des pesticides interdits dans l’UE. Arnaud Rousseau a déploré que les contrôles sur les produits importés soient « inexistants » et a souligné que le principal défi consistera à faire respecter le texte.
Le syndicat pourrait trouver des alliés à Bruxelles. L’eurodéputé français Pascal Canfin, chef de file des libéraux au sein de la commission de l’environnement du Parlement (ENVI), a annoncé lundi qu’il lançait une initiative interpartis avec d’autres collègues eurodéputés pour contester l’accord devant la plus haute juridiction de l’UE.
Pour Pascal Canfin, l’objectif est de « suspendre l’adoption de l’accord » jusqu’à ce qu’il soit jugé conforme aux traités de l’UE, en particulier en ce qui concerne l’inclusion d’un « mécanisme de rééquilibrage » dans l’accord, qui, selon lui, pourrait « affaiblir de manière permanente la capacité de l’UE à légiférer ».
Vendredi, les syndicats agricoles européens Copa et Cogeca sont également montés au créneau, avertissant que l’accord « n’a jamais été aussi dommageable économiquement et politiquement pour les agriculteurs, les communautés rurales et les consommateurs européens ».
Des ONG, des groupes d’agriculteurs et d’autres associations devraient aussi manifester jeudi à Bruxelles contre l’accord.
Le protocole « fantôme »
La Commission devrait par ailleurs dévoiler un « document d’accompagnement » de l’accord mercredi, selon deux sources européennes.
Toutefois, celui-ci devrait être non contraignant pour les pays du Mercosur, puisqu’il se situerait en dehors du texte légal.
Les détails de cet ajout — négocié entre la France et la Commission — ont été gardés strictement confidentiels et sont en train d’être décidés au plus haut niveau politique. « Seul l’Élysée dispose du texte », a déclaré une source gouvernementale française à Euractiv.
Les détails des nouvelles garanties restent également inconnus du puissant syndicat agricole français. « Nous n’avons aucune garantie », a réagi Arnaud Rousseau.
Le président de la FNSEA a exprimé son opposition à une clause de sauvegarde, avertissant qu’elle pourrait s’avérer difficile à activer. « Une mesure miroir [serait] préférable », a-t-il mentionné, ajoutant que « si c’est une clause miroir, c’est quelque part entre les deux ».
En ce qui concerne les compensations, Arnaud Rousseau est resté prudent. « Nous attendrons que des propositions nous soient faites ». Se référant à la proposition de la Commission d’un paquet de soutien d’un milliard d’euros en cas de perturbation du marché, il a conclu : « pour l’instant, ce n’est qu’une déclaration ».
En l’absence de garanties claires, la FNSEA déclare donc qu’elle continuera à faire campagne contre l’accord.
