UE-Mercosur : les eurodéputés accusent Roberta Metsola d’avoir bloqué la contestation de l’accord devant la CJUE

Le 13 novembre, plusieurs élus — dont la co-présidente de La Gauche (GUE/NGL) Manon Aubry, les écologistes Saskia Bricmont et Majdouline Sbaï, ainsi que les libéraux Pascal Canfin et Benoit Cassart — ont déposé une résolution demandant un avis juridique de la CJUE sur l’accord commercial UE-Mercosur.

Le vote sur cette résolution est prévu en séance plénière au cours de la semaine du 24 novembre.

Soutenue par 145 députés issus de cinq groupes politiques et de 21 nationalités différentes, cette initiative aurait suspendu la ratification du texte jusqu’au verdict de la Cour — qui n’est pas juridiquement contraignant mais a une influence politique. Bien que demander l’avis de la Cour ne revienne pas à approuver l’accord, l’avis juridique pourrait néanmoins imposer des modifications au texte s’il s’avère que celui-ci n’est pas conforme aux traités de l’Union.

Les députés européens espéraient pouvoir voter sur la résolution avant que les États membres de l’UE ne donnent leur feu vert définitif à l’accord en décembre, après quoi la signature par les dirigeants des pays du Mercosur aura lieu Brésil.

Mais dans un courriel consulté par Euractiv, envoyé mardi 18 novembre aux députés européens à l’origine de l’initiative, le bureau de dépôt du Parlement (chargé de traiter les amendements soumis au vote) a déclaré que le texte n’était « pas recevable, car la demande du Conseil visant à obtenir l’approbation du Parlement sur l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord commercial intérimaire » n’avait pas encore été présentée.

Concrètement, cela signifie que le vote ne peut avoir lieu tant que le Conseil n’a pas terminé les vérifications juridiques et les traductions, comme l’a déjà rapporté Euractiv.

Certains députés européens affirment que cette décision est une intervention de Roberta Metsola, la présidente du Parlement européen, issue du Parti populaire européen (PPE) — plus grand groupe de l’hémicycle, qui soutient l’accord.

Plusieurs sources parlementaires ont confié à Euractiv qu’elles étaient convaincues que les services de l’institution avaient été influencés politiquement par la présidente pour s’opposer au dépôt de la motion.

« L’argument discutable de Roberta Metsola empêche de voter la saisine de la CJUE sur l’accord UE-Mercosur dès la semaine prochaine », déplore le Français Pascal Canfin (Renew). L’eurodéputé libéral ajoute que le vote aurait lieu en janvier, une fois que le Conseil aura signé l’accord. « Il n’y aura alors plus aucun prétexte procédurale pour bloquer notre initiative », insiste-t-il.

Toutefois, les députés européens pourraient se montrer prudents avant de s’opposer à un accord qui pourrait avoir été approuvé par leurs propres gouvernements, estime une source du Parlement interrogée.

L’eurodéputée française Manon Aubry a qualifié la décision de Roberta Metsola de « tout simplement scandaleuse », arguant qu’elle ne reposait sur aucune base officielle. Pour elle, il s’agit d’« une nouvelle manœuvre sans précédent : un signe de la nervosité croissante des partisans du Mercosur, qui savent qu’ils n’ont plus la majorité garantie ».

Manon Aubry et les Verts contesteront cette décision mercredi 19 novembre dans la journée lors d’une réunion de la Conférence des présidents — l’organe responsable de l’organisation politique du Parlement, composé de la présidente de l’hémicycle et des présidents des groupes qui le composent.

Le bureau de Roberta Metsola n’avait pas fait de commentaire sur ces allégations au moment de la publication de cet article.

Alice Bergoënd et Nicoletta Ionta ont contribué à la rédaction de cet article.

Mise à jour : cet article a été modifié pour ajouter des précisions concernant les conséquences potentielles d’un éventuel avis de la CJUE.

(asg)