La Commission européenne clôt son enquête sur EDF

Bruxelles estime que les garanties que lui a fournies le groupe français sont satisfaisantes.

EN BREF :

EDF échappera finalement à une amende de la Commission européenne. Bruxelles a annoncé, mercredi 17 mars, qu’elle mettait un terme à l’enquête pour abus de position dominante qu’elle avait ouverte en juin 2007 à l’encontre du groupe français.

En échange, EDF s’est engagé à faire en sorte que 65% en moyenne de l’électricité pour laquelle elle a passé des contrats avec des grands clients soient remis sur le marché chaque année. Cette remise sur le marché se fera soit par l’expiration de contrats, soit en permettant à ses clients de résilier leur contrat sans frais. 

Par ailleurs, tous les nouveaux contrats que le groupe français passera avec des grands clients ne pourront plus, désormais, excéder cinq ans. En outre, ils ne  pourrons plus être exclusifs. Autrement dit, les clients pourront s’approvisionner auprès de plusieurs fournisseurs à la fois.

Si le groupe ne tient pas ces engagements, il pourra être condamné par la Commission à une amende qui pourra atteindre 10% de son chiffre d’affaires.