La Commission européenne demande aux États membres d’accélérer la mise en œuvre du DSA
La Commission européenne veut demander aux États membres d’accélérer la mise en place d’autorités chargées de lutter contre les contenus illicites et la désinformation en ligne et de renforcer la coordination des interventions en cas d’incident.
La Commission européenne veut demander aux États membres d’accélérer la mise en place d’autorités chargées de lutter contre les contenus illicites et la désinformation en ligne et de renforcer la coordination des interventions en cas d’incident.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a présenté le projet de résolution lors d’une session plénière du Parlement européen à Strasbourg ce mercredi (18 octobre).
Face aux eurodéputés, il a insisté sur la nécessité d’intensifier la lutte contre la diffusion de contenus illicites et la désinformation en période de conflit.
M. Breton a notamment fait référence à l’escalade de la violence dans le conflit entre Israël et le Hamas, ainsi qu’aux images non vérifiées qui ont inondé les plateformes en ligne par la suite.
Pour contrer cela, l’exécutif européen souhaite notamment que les États membres accélèrent la mise en place de l’autorité chargée de faire appliquer le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).
Le DSA est un règlement européen qui définit les responsabilités des acteurs en ligne. Il régit le traitement des contenus illicites. M. Breton souhaiterait que les nouveaux organismes de surveillance numérique prévus par le règlement soient opérationnels le plus rapidement possible, mais certains États membres, en particulier les plus petits, peinent à respecter l’échéance actuelle de février 2024.
En outre, un protocole de coopération similaire à l’Appel de Christchurch constituera la prochaine étape « pour coordonner les réponses aux incidents et pour transmettre des preuves et des informations à la Commission [afin de] de prendre les mesures nécessaires rapidement et de manière coordonnée », a expliqué M. Breton.
Pour rappel, l’Appel de Christchurch est un engagement pris par plusieurs gouvernements, fournisseurs de services en ligne et acteurs de la société civile pour lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne.
Élections et attaques terroristes
Dans son discours, M. Breton a fait référence aux élections nationales slovaques, qui ont eu lieu le 30 septembre — un premier « grand test » pour le DSA, a-t-il expliqué. Il a également déploré le fait que certaines très grandes plateformes en ligne (VLOPs) n’ont pas donné « entière satisfaction ».
Pour le commissaire européen, les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre ont renforcé les enjeux et montré que la désinformation sur les évènements « entraine un risque clair de stigmatisation de certaines communautés, de déstabilisation de nos structures démocratiques, sans parler de l’exposition de nos enfants à des contenus violents ».
M. Breton a également mentionné l’attentat d’Arras, en France, vendredi dernier (13 octobre), et celui de Bruxelles, qui a eu lieu lundi (16 octobre), les qualifiant de « sombre rappel que la menace est réelle et présente sur notre sol ».
Le commissaire a indiqué qu’il avait donné aux plateformes « le temps et les ressources nécessaires pour adapter leurs systèmes » au DSA.
Thierry Breton a récemment exhorté Elon Musk, propriétaire de la plateforme X, à s’attaquer à la désinformation, et, peu après, Mark Zuckerberg (Meta) à faire de même sur Facebook et Instagram. Il a également contacté TikTok et Alphabet, la société mère de Google et YouTube pour formuler une demande similaire.
« Les choses ont changé en Europe »
M. Breton a insisté sur le fait qu’en « pointant la responsabilité des plateformes », Bruxelles envoie un signal « très explicite » sur le fait que « les choses ont changé en Europe ».
« Il y a une loi. Elle doit être respectée », a-t-il déclaré.
Bien que le DSA, conçu pour empêcher la diffusion de contenus illicites, ne détermine pas ce qui est légal ou illégal, M. Breton a rappelé aux États membres qu’il est de leur responsabilité de les faire respecter.
Si les autorités nationales jouent un rôle important dans le signalement des contenus illégaux, dont les contenus terroristes, une meilleure coordination est nécessaire entre les États membres et la Commission, selon M. Breton.
« Nous ne pouvons pas attendre le 17 février 2024, date à laquelle le Comité européen des services numériques sera mis en place, pour se parler et travailler de concert », a-t-il déclaré, faisant référence au comité qui sera mis en place dans le cadre du DSA pour assister la Commission.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
