La Commission européenne demande de nouveaux renseignements à Meta

La Commission européenne a demandé, vendredi 16 août, des renseignements à Meta en vertu du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), afin d’obtenir des détails sur le respect des exigences en matière d’accès aux données et de surveillance des élections de l’entreprise.

Une demande de renseignements est une procédure formelle visant à recueillir des données détaillées pour en évaluer la conformité ou analyser certaines preuves. Meta doit répondre à cette requête d’ici le 6 septembre.

Dans ce dernier volet des actions de la Commission en vertu du DSA, l’exécutif de l’UE exhorte le géant américain à fournir des renseignements sur la manière dont l’entreprise prévoit de répondre aux exigences relatives à l’accès des chercheurs aux données accessibles au public sur Facebook et Instagram, ainsi qu’aux mises à jour de ses fonctions de surveillance des élections.

Cette mesure fait suite à l’abandon de l’outil CrowdTangle par Meta, utilisé pour suivre et analyser le contenu des réseaux sociaux, ainsi que l’engagement sur Facebook et Instagram.

« Nous avons annoncé l’année dernière que nous allions arrêter CrowdTangle parce qu’il ne fournissait pas une image complète de ce qui se passait sur nos plateformes », a expliqué un porte-parole de Meta à Euractiv.

« À la place, nous avons créé de nouveaux outils plus complets pour les chercheurs, appelés Meta Content Library & API », qui permettent d’accéder et d’interagir avec les données disponibles publiquement sur Facebook et Instagram à des fins de recherche et d’analyse, a indiqué le porte-parole, ajoutant « rester en discussion » avec la Commission.

Le DSA, la réglementation numérique de l’UE, est entré en vigueur le 17 février, et a établi des règles complètes pour la gestion des contenus sur les plateformes en ligne.

L’année dernière, les sites de Meta, Facebook et Instagram, ont été classés dans la catégorie des « très grandes plateformes en ligne » (Very Large Online Platforms – VLOP), ce qui implique qu’ils doivent respecter des règles strictes en matière de gestion des contenus illégaux.

Le 30 avril, la Commission a ouvert une enquête sur Meta dans le cadre du DSA pour ne pas avoir fourni d’outils efficaces de surveillance des élections en temps réel et d’accès aux données pour les chercheurs.

Meta a résolu ces problèmes en mai avec de nouveaux tableaux de bord en temps réel dans CrowdTangle, qui affichent des données en direct et des tendances liées aux activités des réseaux sociaux et à la surveillance des élections. Cependant, ceux-ci ont finalement été supprimés.

Les prochaines étapes

En fonction de la réponse de Meta, la Commission pourra entreprendre plusieurs actions : imposer des mesures provisoires pour résoudre dans les plus brefs délais les problèmes soulevés, prendre des décisions de non-conformité s’il s’avère que Meta ne respecte pas les exigences légales, ou accepter les engagements de Meta de procéder aux changements nécessaires.

La Commission pourrait également infliger des amendes en cas d’informations incomplètes ou trompeuses, et pourrait adresser une demande formelle de mise en conformité, assortie de sanctions potentielles en cas d’absence de réponse.

Il s’agit de la dernière action en date d’une série de mesures prises par l’UE à l’encontre de Meta dans le cadre du DSA.

En février, Meta et TikTok ont annoncé qu’ils poursuivraient la Commission au sujet d’une redevance de surveillance annuelle, instaurée en vertu du DSA. En mai, la Commission a ouvert une enquête sur Meta pour de potentielles violations du DSA concernant la protection des mineurs. En juillet, l’exécutif européen a notamment accusé Meta d’enfreindre les règles de la concurrence numérique en vertu du règlement sur la concurrence de l’UE, le règlement sur les marchés numériques (DMA), avec son modèle « paiement ou consentement ».

[Édité par Anna Martino]