La Commission européenne souhaite une accélération de la défense des infrastructures critiques
Une recommandation du Conseil proposée par la Commission européenne mardi (18 octobre) préconise d’accroître les efforts visant à renforcer la résilience des infrastructures critiques de l’UE.
Une recommandation du Conseil proposée par la Commission européenne mardi (18 octobre) préconise d’accroître les efforts visant à renforcer la résilience des infrastructures critiques de l’UE.
Le projet de recommandation couvre trois domaines prioritaires : la préparation, la réaction et la coopération internationale. Il propose que la Commission joue un rôle plus important dans la lutte contre les menaces et le renforcement de l’interaction entre les États membres et les pays tiers, notamment en ce qui concerne les infrastructures ayant une importance transfrontalière.
Cette initiative intervient dans un contexte de menaces croissantes à l’encontre des infrastructures critiques en raison de la guerre en Ukraine et d’une attention renforcée aux risques hybrides et à la résilience des infrastructures en particulier.
Lundi, les pays de l’UE ont également approuvé des conclusions visant à renforcer la sécurité des chaînes d’approvisionnement des technologies de l’information et de la communication (TIC) de l’UE. Ils ont notamment appelé à la création d’une boîte à outils pour la chaîne d’approvisionnement des TIC afin de contribuer à la réduction des risques et à la mise en œuvre d’évaluations coordonnées des risques dans le cadre de la directive révisée sur la sécurité des réseaux et de l’information (NIS2), un accord politique conclu en mai.
Ces actions font suite à de récentes attaques très médiatisées contre des infrastructures critiques. Parmi elles, les attaques de septembre contre le gazoduc Nord Stream 2 et ce qui a été décrit comme des actes de « sabotage » contre des réseaux câblés dans le nord de l’Allemagne au début du mois, entraînant une perturbation prolongée des trains.
L’Ukraine a également déclaré mardi que Moscou avait entamé une campagne visant délibérément ses infrastructures avant l’hiver, des frappes de missiles ayant détruit près d’un tiers de ses centrales électriques au cours de la seule semaine dernière, soulignant ainsi la vulnérabilité croissante de ces infrastructures en temps de crise.
« Compte tenu de l’évolution rapide des menaces, avec la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, le sabotage de Nord Stream et du réseau ferroviaire allemand — il est clair que nous devons accélérer nos travaux pour protéger nos infrastructures », a déclaré Ylva Johansson, commissaire aux Affaires intérieures.
« Le Parlement européen et le Conseil ont déjà convenu d’approfondir le cadre législatif pour renforcer la résilience des entités exploitant des infrastructures critiques. Cependant, avec les menaces que nous constatons aujourd’hui, nous devons accélérer la mise en application des nouvelles règles et intensifier notre travail avec des mesures supplémentaires et une coopération plus étroite », a-t-elle ajouté.
Les travaux de mise à jour de la directive européenne de 2008 sur les infrastructures critiques étaient en cours avant les attaques de Nord Stream, mais la loi ne devrait pas entrer en vigueur avant 2024.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a toutefois exhorté les États à commencer à fonctionner sur la base de cette directive dès à présent, et s’est engagée à mettre en œuvre un plan en cinq points visant à renforcer la capacité de l’UE à gérer les risques.
La recommandation du Conseil proposée par la Commission invite les États membres à effectuer des évaluations des risques et à accélérer les travaux visant à renforcer la résilience des infrastructures critiques, notamment en définissant mieux les structures qui entrent dans cette catégorie.
Elle préconise également une accélération des travaux des États membres pour transposer à la fois la directive NIS2 révisée et la directive sur la résilience des entités critiques (CER). Cette dernière a pour objectif de renforcer la capacité des États à protéger leurs infrastructures critiques contre toute une série de risques, allant des attaques terroristes aux catastrophes naturelles, et à y réagir.
La capacité de réaction est le plus important des trois domaines d’intervention de la recommandation, a déclaré Mme Johansson lors d’une conférence de presse mardi. L’exécutif européen cherche à faire valoir que les États doivent mettre en œuvre les directives CER et NIS2 bien plus rapidement que prévu.
Au niveau de l’UE, la Commission insiste sur la nécessité de développer des instruments communs pour aider les États membres dans leurs activités de résilience et indique qu’elle envisage d’accroître son rôle en matière de soutien et de coordination des efforts des États membres.
Un plan directeur sur les incidents et les crises touchant les infrastructures critiques sera élaboré parallèlement aux exercices de simulation de crise menés par les États membres conformément aux lignes directrices de Bruxelles.
La Commission indique également que les États membres doivent accorder la priorité aux secteurs clés, notamment l’énergie, les infrastructures numériques, les transports et l’espace.
L’exécutif européen renforcera également sa coopération avec l’OTAN et développera une nouvelle expertise sur les domaines à risque émergents, tels que les câbles sous-marins, sur lesquels la Commission réalisera une étude spéciale, a déclaré Mme Johansson.
La proposition de recommandation du Conseil sera présentée aux États membres lors du Conseil européen de cette semaine.
