La Commission européenne veut remanier le fonds de défense de l’UE
La Commission européenne envisage de revoir ses priorités en matière d’allocation du fonds de recherche et de développement militaire, le Fonds européen de la défense, afin de concentrer les efforts et les ressources sur un nombre limité de projets de défense, selon des personnes au fait du dossier.
La Commission européenne envisage de revoir ses priorités en matière d’allocation du fonds de recherche et de développement militaire, le Fonds européen de la défense (FED), afin de concentrer les efforts et les ressources sur un nombre plus restreint de projets de défense, selon des personnes au fait du dossier.
Créé en 2021, le Fonds européen de la défense est un instrument doté de 8 milliards d’euros utilisé pour financer les technologies liées à la défense dans l’Union européenne. Dans le sillage de la guerre en Ukraine, la Commission a proposé de renforcer le fonds en ajoutant 1,5 milliard d’euros au budget. Cette proposition doit encore être approuvée par les États membres et le Parlement européen.
Actuellement, le fonds est dispersé sur un large éventail de sujets, tels que les carburants verts pour la défense, les logiciels de transcription utilisant l’IA, les missiles hypersoniques ou encore les systèmes de détection spatiale.
L’exécutif de l’UE propose de remanier le FED afin de concentrer les investissements sur des projets identifiés comme des capacités de défense cruciales pour l’Union, a confié à Euractiv un haut fonctionnaire de la Commission s’exprimant sous couvert d’anonymat.
Ces « super-priorités », selon les termes du fonctionnaire, seraient des projets européens d’équipements de défense d’intérêt commun pour les États membres.
« Super-priorités »
Afin d’éviter toute dispersion, « il est nécessaire d’introduire de la cohérence, de la continuité et une programmation à moyen terme », explique le haut fonctionnaire de la Commission.
La Commission européenne préfère ainsi allouer des fonds à de petites parties plus ciblées d’un grand projet plutôt que d’accorder une subvention unique à de nombreux programmes qui ne fonctionnent pas nécessairement ensemble.
L’idée est d’aligner les capacités cruciales identifiées dans la stratégie militaire de l’UE publiée il y a deux ans, la « Boussole stratégique », et celles financées par l’UE dans le cadre du FED.
Il pourrait notamment s’agir de financer un bouclier cybernétique européen pour détecter les cyberattaques, un système européen de surveillance du domaine spatial pour détecter et identifier les menaces dans l’espace, un bouclier antimissile européen (« Eurodome ») ou encore la protection des infrastructures sous-marines (câbles sous-marins, pipelines, etc.), a déclaré une source au fait du dossier.
« Cette évolution est essentielle et tout à fait possible », a déclaré la même source.
L’exécutif européen aurait l’intention d’encourager la planification à moyen terme de l’allocation des fonds en fonction de ces super-priorités.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle stratégie, un processus de planification viserait à identifier les « éléments technologiques nécessaires » au sein du fonds, a déclaré le haut fonctionnaire de la Commission. Ce processus inclurait également le développement d’un prototype, avant d’inciter les États membres à s’engager en faveur d’une acquisition.
« L’efficacité de la défense de demain dépend de l’investissement d’aujourd’hui dans de nouvelles capacités », écrit l’Agence européenne de défense (AED).
Cependant, « il y a globalement une forte priorisation de l’acquisition d’équipements prêts à l’emploi dans la plupart des États membres, alors que moins de ressources sont consacrées à la recherche et au développement en matière de défense », indiquait l’AED dans son rapport 2021. Une situation qui « pourrait être renforcée par le contexte sécuritaire actuel », selon l’Agence.
Selon certains, le fonds pour la recherche et le développement étant faible et porté principalement par deux États membres, le fait de concentrer les investissements sur des projets préalablement identifiés risque de bloquer la recherche technologique révolutionnaire et soulève diverses questions.
« La recherche a besoin de plus de liberté pour être plus disruptive et inventive, et la prise de risque est donc nécessaire », a souligné un représentant de l’industrie de la défense contacté par EURACTIV, qui a préféré garder l’anonymat.
Selon les industriels, le véritable enjeu pour l’efficacité du fonds serait de garantir que les équipements et les technologies dans lesquels l’UE investit se concrétisent, et ce grâce à d’autres opportunités de financement ou par le biais de marchés publics nationaux.
Plus de moyens ?
Il semblerait que la Commission européenne cherche également à augmenter le budget du fonds de recherche et de développement dans le prochain budget septennal de l’UE.
Le règlement concernant le FED se termine à la fin du cycle actuel du budget de l’UE (2021-2023), et la Commission devrait alors en proposer un nouveau, qui serait accompagné d’un nouveau budget.
En outre, la Commission travaille à la proposition d’un programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP) et cherche à élargir le champ d’application de l’Action de soutien à la production de munitions (ASAP), qui était jusqu’à présent un programme d’urgence, ainsi que de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA).
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
