La Commission promet un nouveau paquet d’aide aux agriculteurs de l’UE

En réponse aux critiques qu’elle a reçues concernant l’allocation de fonds européens aux pays d’Europe de l’Est, la Commission européenne prévoit de présenter un nouveau paquet de soutien d’ici juin pour les agriculteurs « concernés par différents types de crises ».

Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a annoncé mardi (30 mai) que les fonds restants de la réserve agricole seraient mis à la disposition de tous les États membres.

La réserve agricole — ou « réserve agricole de crise » — est un fonds prévu dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) qui peut être utilisé pour financer des mesures exceptionnelles visant à répondre aux perturbations du marché portant atteinte à la production ou à la distribution.

Cette année, l’UE a déjà utilisé 200 millions d’euros sur les 450 millions disponibles, ce qui laisse 250 millions jusqu’à la fin de l’année.

« Nous sommes prêts à distribuer ce montant à tous les États membres concernés par différents types de crises », a déclaré le commissaire européen lors d’une conférence de presse suivant la réunion mensuelle organisée avec les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept.

Il a toutefois ajouté que « la méthodologie n’avait pas encore été définie » et que la Commission prépare actuellement sa proposition en « tenant compte du fait que certains pays connaissent des crises plus graves que d’autres ».

Selon M. Wojciechowski, ce nouveau paquet d’aide devrait être décidé et alloué « en cas de besoin urgent » d’ici le mois de juin.

Jusqu’à présent, la réserve de crise a été déclenchée à trois reprises en 2023 : 44 millions d’euros ont été alloués aux agriculteurs touchés par une épidémie de grippe aviaire en Italie et en Pologne, 56 millions d’euros ont été accordés à la Pologne, à la Roumanie et à la Bulgarie en raison des perturbations du marché dues aux importations en provenance d’Ukraine et, enfin, 100 millions d’euros devraient être distribués aux cinq pays situés « en première ligne » dans le cadre de la guerre en Ukraine.

Les deux derniers montants ont été présentés par la Commission sous la forme de « paquets » destinés à soutenir les agriculteurs de l’UE après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Manque de transparence

Ce nouveau paquet a été présenté en réponse aux critiques croissantes concernant la décision de l’exécutif européen d’apporter un soutien financier de 100 millions d’euros aux États membres de l’UE voisins de l’Ukraine — notamment la Pologne, pays d’origine du commissaire européen — à condition qu’ils reviennent sur leur décision unilatérale de bloquer les importations de produits agricoles en provenance de l’Ukraine.

Dans une lettre envoyée à la Commission européenne le 12 mai, les ministres de l’Agriculture de 13 États membres ont critiqué l’exécutif européen pour avoir adopté de telles mesures « sans consulter les États membres ». Ces mesures ont soulevé de « sérieuses inquiétudes, car elles conduisent à un traitement différencié au sein même du marché intérieur ».

Selon des sources présentes lors de la réunion préparatoire au Conseil « Agriculture et pêche » de lundi dernier (22 mai), les ministres de l’Agriculture ont souligné que les décisions de la Commission sur le déclenchement de la réserve devaient être transparentes et « fondées sur des données claires ». Ils ont également demandé une approche « flexible et adaptée » pour allouer un soutien dans le cadre d’un nouveau paquet d’aide.

Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion avec les ministres de l’Agriculture mardi (30 mai), le commissaire à l’Agriculture s’est montré optimiste. Il a souligné que la discussion avait presque permis d’avoir « la certitude que les 100 millions d’euros [alloués aux pays de l’Est] ne seront pas remis en question ».

« J’espère avoir réussi à convaincre les autres États membres que les critères que nous avons choisis sont équitables », a-t-il ajouté.

Une coalition méridionale en faveur d’une compensation climatique

Les pays d’Europe du Sud ont également réclamé leur part du fonds de réserve agricole, compte tenu des graves sécheresses et inondations qui touchent leurs régions.

La délégation portugaise, soutenue par les délégations espagnole, italienne et française, a attiré l’attention de la Commission sur les conséquences des « conditions climatiques défavorables », notamment sur l’élevage — en raison de l’absence de pâturages — ainsi que sur la production de fruits et de légumes.

Pour cette raison, les délégations ont proposé « d’envisager » l’utilisation de la réserve agricole.

En outre, elles ont également exhorté la Commission à augmenter le niveau des taux de paiement anticipé dans le cadre de la PAC à 70 % pour les paiements directs et à 85 % pour l’aide au développement rural.

Mercredi, le ministre espagnol de l’Agriculture également futur président du Conseil « Agriculture et pêche », Luis Planas, a indiqué aux médias qu’il considérait les résultats de la réunion de mardi comme positifs. Selon lui, il s’agit d’une « étape importante dans l’activation des fonds provenant de la réserve agricole ».

Il a également déclaré que les demandes formulées par les délégations espagnole et portugaise étaient soutenues par la « majorité absolue des ministres ».

Bien qu’il ait salué l’engagement de la Commission, M. Planas a également déploré l’absence d’un mécanisme de soutien plus solide à l’échelle de l’UE pour faire face à « la concomitance de différentes situations ».

« Nous avons demandé à la Commission de regarder au-delà de la réserve agricole et d’examiner s’il est nécessaire de la réformer, à la fois pour ce qui est de son fonds de dotation et pour les mécanismes permettant de déclencher son activation », a-t-il déclaré.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]