La Commission prudente sur la réforme de l’espace Schengen

Interpellée par Paris et Rome sur les lacunes de l’espace de libre circulation, la Commission européenne refuse de laisser les États décider seuls de la fermeture exceptionnelle de leurs frontières.

France contre Espagne en 2008, France contre Italie le mois dernier, Pays-Bas contre Pologne depuis quelques jours… Les matchs politiques opposant les pays de l’UE sur le dossier de l’immigration continuent d’agiter le landerneau européen.

Et à chaque fois, les regards se tournent vers Bruxelles. Le phénomène s’est reproduit au lendemain des révoltes en Afrique du Nord et de l’arrivée de 25 400 étrangers en provenance de ces pays sur les côtes italiennes. Interpellée par la lettre de Paris et Rome sur le rétablissement de contrôles aux frontières nationales en cas d’urgence, la Commission européenne a donné suite dans une communication du 4 mai.

Soutien timide

«Comme les événements récents l’ont illustré, la mise en place de la politique migratoire continue de poser à l’UE de graves difficultés», reconnaît Bruxelles. Au cœur du débat, l’élargissement des conditions dans lesquelles les États peuvent revenir sur le principe de libre circulation des personnes. Un projet que l’Exécutif européen approuve du bout des lèvres. «La Commission pourrait présenter prochainement une proposition en ce sens», avance prudemment le document.

Ce timide soutien est par ailleurs assorti de nombreuses conditions. Quoi qu’il arrive, toute dérogation supplémentaire à la libre circulation interviendrait en «dernier recours dans des situations réellement critiques». Elle ne serait pas décidée par un État isolé mais se ferait «au niveau européen». La Commission y voit d’ailleurs un bon moyen de réduire les «initiatives unilatérales consistant à réintroduire provisoirement des contrôles aux frontières ou à intensifier les contrôles policiers».  

Jugée «défaillante» par l’Elysée, la gestion de l’espace Schengen – nom donné aux accords qui l’ont créé en 1985 – est régulièrement mise en cause à l’est et au sud de l’Europe, où les frontières sont réputées mal gardées. Quand des frictions surviennent, les États règlent leurs comptes sur la place publique.

«L’absence d’instance d’arbitrage donne parfois lieu à un spectacle affligeant, où deux pays européens se renvoient les migrants comme un mistigri dans un jeu de cartes», observe Jacques Barou, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de l’immigration en Europe.

Piqûre de rappel

L’occasion pour Bruxelles de rappeler dans son texte que la bonne application des règles de Schengen doit être vérifiée au niveau communautaire, «sous la direction de la Commission». Le but est de repérer les manquements éventuels dans la gestion des flux de migrants, y compris en matière de droits de l’Homme.

Un consensus se dégage sur l’augmentation des moyens financiers. D’une dotation «insuffisante», le programme «Solidarité et gestion des flux migratoires» n’a pas été conçu pour répondre aux besoins d’assistance des migrants en situation d’urgence, admet Bruxelles. Une position qui rejoint l’appel franco-italien à une augmentation des fonds alloués pour l’accueil des clandestins.

Le recours aux dons, suggéré par la Commission, reprend une proposition déjà formulée en 2010 au sujet de la création de « fonds fiduciaires ». Reste à obtenir le soutien du Parlement et des ministres européens sur ce projet.

C’est la même logique qui préside au renforcement de Frontex, l’agence qui coordonne le contrôle des frontières extérieures de l’UE, réclamé par les dirigeants français et italien. La Commission souligne avoir déjà appelé, en février 2010, à une consolidation des moyens matériels de la patrouille européenne.

Le but est d’inciter les États membres à prêter plus facilement leurs bateaux et avions aux agents de Frontex, tout en envisageant à terme de rendre l’agence plus indépendante, en l’autorisant à louer ou acheter son propre matériel.

Prochaines étapes :

Le texte sera soumis aux ministres de l’Intérieur le 12 mai et aux chefs d’État et de gouvernement lors du prochain Conseil européen les 23 et 24 juin.