La Commission recommande la suspension partielle des négociations avec la Turquie [FR]

Le 29 novembre 2006, la Commission a recommandé de suspendre partiellement les négociations d’adhésion avec la Turquie en raison de l’absence de compromis sur la question chypriote. 

Anticipant d’une semaine sa décision du 6 décembre 2006, la Commission a recommandé de suspendre les négociations sur 8 des 35 chapitres.

Le commissaire à l’élargissement, Olli Rehn, a souligné qu’il ne s’agissait « ni d’un déraillement, ni d’un gel ou d’une mise en hibernation », mais que les négociations seraient ralenties et que « le train continuerait néanmoins d’avancer ». Il a également mis l’accent sur l’importance stratégique de la relation entre les deux parties, déclarant : « L’UE a besoin de la Turquie et la Turquie de l’UE ».

Les négociations seront donc gelées sur les questions relatives au commerce, à savoir sur la libre circulation des biens, les services et les services financiers, l’agriculture, la pêche, les transports, l’union douanière et les relations extérieures. Jusqu’ici, seul le chapitre sur la science et la recherche a été ouvert, puis refermé avec succès.

Cependant, O. Rehn a fait remarquer que la politique économique et monétaire, les politiques sur les industries et les entreprises, le contrôle financier et les politiques portant sur l’éducation et la culture étaient quatre chapitres qui pouvaient être réouverts « à tout moment ».

La Commission a également recommandé qu’aucun chapitre ne soit « provisoirement clos », en attendant que la Turquie remplisse ses obligations envers l’UE. Dans le même temps, les recommandations permettent la poursuite de l’examen du cas de la Turquie.

O. Rehn a expliqué que la décsion de publier les recommandations une semaine en avance avait pour but de donner plus de temps aux Etats membres pour trouver un terrain d’entente sur la question avant le Conseil du 11 décembre 2006, et d’éviter ainsi de devoir revenir dessus lors d’un autre sommet, qui se tiendra les 14 et 15 décembre 2006. Les Etats membres restent divisés sur la marche à suivre pour les négociations avec la Turquie. Des consultations entre la Turquie et les Etats membres ont actuellement lieu au sommet de l’OTAN, à Riga.