La Commission s'apprête à négocier South Stream avec la Russie

La Commission négociera au nom de sept pays européens avec la Russie sur le projet de gazoduc South Stream. Mais le commissaire en charge de l'énergie, Günther Oettinger, insiste : les accords bilatéraux devront respecter le droit de l'Union.

Six États membres de l’UE ont signé des accords intergouvernementaux avec la Russie sur le projet South Stream : l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie et la Slovénie. La Serbie, qui fait partie de la Communauté de l'énergie de l'Union, a également scellé un accord bilatéral avec la Russie (voir « Contexte »).

Günther Oettinger a reçu les ministres de l'Énergie de ces sept pays le 12 décembre à Bruxelles. Cette réunion avait pour objet la décision de la Commission relative aux accords bilatéraux.

Selon l’exécutif européen, ces accords constituent une violation au droit de l'Union.

Günther Oettinger a déclaré à EURACTIV, à l’issue de la réunion, que les ministres ont mandaté la Commission en vue de mener les négociations avec la Russie. Ils ont donné également leur accord pour qu'elle procède à « tout remaniement nécessaire des accords intergouvernementaux adoptés bilatéralement ».

Le discours de Günther Oettinger semble plus diplomatique que celui tenu par l’un de ses propres fonctionnaires.

Ce dernier avait déclaré il y a peu que les accords bilatéraux entraient en violation avec le droit de l'Union et devaient être renégociés depuis le début. EURACTIV avait révélé des détails de l'accord intergouvernemental entre la Bulgarie et la Russie. Ce document laisse penser que des remaniements en profondeur seraient nécessaires.

La Russie reste stoïque

Cependant, un point reste à éclaircir : la Russie est-elle prête à renégocier ces accords intergouvernementaux ?

Gazprom semble opter pour le statu quo. Son PDG, Alexei Miller, était présent en Hongrie lors d’une cérémonie de ratification aux côtés du premier ministre hongrois, Viktor Orbán, le 13 décembre. Cet évènement lance le début de la construction d'une portion du gazoduc dans le pays.

Günther Oettinger a salué la confiance que manifestent les États membres envers l'exécutif européen. Il promet que la Commission mènera les négociations sans aller à l’encontre du droit européen lors des discussions avec les partenaires russes.

Le commissaire explique aussi que la Commission adoptera une attitude plus stricte au sujet des négociations bilatérales menées entre certains États membres et la Russie : « Nous avons reçu un mandat soutenu par tous les États membres en vue de négocier avec la Russie en leurs noms et nos pouvoirs s'appuient sur le droit [européen]. »

« Nous agissons en tant qu'avocats de nos États membres et nous allons les défendre, comme lors d'un véritable procès, où l'avocat défend la cause de son client : voilà le rôle que nous jouons envers nos partenaires russes », affirme-t-il.

Le commissaire allemand a assuré que l’exécutif européen n'était pas hostile au projet et le considérait même comme « un élément important qui complète notre réseau paneuropéen ». 

« Mais nous voulons être sûrs que [ces accords] respecteront les règles environnementales et énergétiques de l'Europe, les règles d'appels d'offres en prenant en compte les principes de découplage, de transparence et de libre accès aux tiers partis », a-t-il poursuivi. 

Günther Oettinger réfute les allégations selon lesquelles la Commission aurait adopté une position plus stricte sur le projet South Stream que sur des projets similaires antérieurs, tels que le Nord Stream, dans lequel des investisseurs allemands avaient pris part.

Des journalistes lui ont demandé d’exposer les raisons du changement d’attitude de la Commission entre les deux projets. Le commissaire a rétorqué que l'UE appliquait ses règles indépendamment du propriétaire, de l'investisseur ou de l'exploitant. Une demande de dérogation aux lois européennes avait été accordée pour le projet Nord Stream. Le but de ces règles est d’éviter que des sociétés productrices d'énergie soient à la fois propriétaires et distributeurs. Mais le commissaire a certifié que cette exemption avait été délivrée après une analyse minutieuse de la situation.

Dans le cas de South Stream, la Commission n'a accepté aucune dérogation, selon Günther Oettinger.